Relations fédérales-provinciales Flashcards
Quelle est la régime politique de la fédération canadienne
Une monarchie constitutionnelle
Comment fonctionne la monarchie constitutionnelle dans le dominion of canada?
Chef le plus haut est le roi ou reine
Gouvernenur les représente
Le Royaume-Uni a controle sur quoi? Le gouverneur provincial et fédérale?
Extérieur (relations de le dominion a avec le monde et la constitution)
Intérieur (ils partagent)
Nomme les pouvoirs du gouv. fédérale
• Droit criminel (justice), les pénitenciers (les prisons)
• Commerce et transports, navigation et pêcheries
• Monnaie, banques emprunts et faillites
• Les taxes et les impôts directs et indirects
(douanes, taxe de vente, etc.)
• Défense (armée et milice)
• Service postal, télégraphe, poids et mesures
• Peuples et territoires amérindiens
• Pouvoirs résiduaires (pouvoirs non attribué ou à venir)
Nomme les pouvoirs du gouv. provincial
Droit civil (incluant le droit du travail, de la famille, de la consommation, mariage,
etc.)
• Les taxes et les impôts directs
• Terre publiques et ressources naturelles
• Santé (hôpitaux, asiles et autres établissements de charité)
• Institutions municipales
• Éducation (pour autant que les droits des minorités religieuses sont respectés)
• Les biens et les obligations
• L’administration de la justice et les prisons
• La constitution provinciale
Quelle langue est connue comme langues officilles de nouvelles institutions fédérale
ANG + FRAN
Qui a le plus grand pouvoirs financier?
le gouv fédéral
Comment est-ce que le gouvernement fédérale peut se financer?
En prévelant des impots directs, les impots sur les biens ainsi que des impots indirects, comme les droits de douane
Quelle est la principale source de revenus pour le gouvernement fédérale?
Les droits de douane
Comment fonctionnent les revenus des provinces?
gouvernement fédérale donne des subventions.
recoivent argent en attribuant des permis et la vente des richesses naturelles
-imposition des taxes
Étudie conférence interprovincial
DO IT
