Relations fédérales-provinciales Flashcards

1
Q

Quelle est la régime politique de la fédération canadienne

A

Une monarchie constitutionnelle

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Q

Comment fonctionne la monarchie constitutionnelle dans le dominion of canada?

A

Chef le plus haut est le roi ou reine

Gouvernenur les représente

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3
Q

Le Royaume-Uni a controle sur quoi? Le gouverneur provincial et fédérale?

A

Extérieur (relations de le dominion a avec le monde et la constitution)

Intérieur (ils partagent)

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4
Q

Nomme les pouvoirs du gouv. fédérale

A

• Droit criminel (justice), les pénitenciers (les prisons)
• Commerce et transports, navigation et pêcheries
• Monnaie, banques emprunts et faillites
• Les taxes et les impôts directs et indirects
(douanes, taxe de vente, etc.)
• Défense (armée et milice)
• Service postal, télégraphe, poids et mesures
• Peuples et territoires amérindiens
• Pouvoirs résiduaires (pouvoirs non attribué ou à venir)

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5
Q

Nomme les pouvoirs du gouv. provincial

A

Droit civil (incluant le droit du travail, de la famille, de la consommation, mariage,
etc.)
• Les taxes et les impôts directs
• Terre publiques et ressources naturelles
• Santé (hôpitaux, asiles et autres établissements de charité)
• Institutions municipales
• Éducation (pour autant que les droits des minorités religieuses sont respectés)
• Les biens et les obligations
• L’administration de la justice et les prisons
• La constitution provinciale

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6
Q

Quelle langue est connue comme langues officilles de nouvelles institutions fédérale

A

ANG + FRAN

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7
Q

Qui a le plus grand pouvoirs financier?

A

le gouv fédéral

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8
Q

Comment est-ce que le gouvernement fédérale peut se financer?

A

En prévelant des impots directs, les impots sur les biens ainsi que des impots indirects, comme les droits de douane

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9
Q

Quelle est la principale source de revenus pour le gouvernement fédérale?

A

Les droits de douane

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10
Q

Comment fonctionnent les revenus des provinces?

A

gouvernement fédérale donne des subventions.
recoivent argent en attribuant des permis et la vente des richesses naturelles
-imposition des taxes

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11
Q

Étudie conférence interprovincial

A

DO IT

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