Relations entre le fédéral et le provincial Flashcards
1
Q
Que sont les compétences partagées entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux?
A
L’agriculture.
L’immigration.
Les transports.
2
Q
Quelles sont les compétences provinciales?
A
Le droit civil (ex. mariage)
L’éducation.
La santé.
3
Q
Que sont les compétences fédérales?
A
Les affaires indiennes.
L’armée.
Le droit criminel.
Les droits de douane.
La monnaie.
Les postes.
Le pouvoir de désaveu.
