REI1001 - Examen mi-session Flashcards
La loi des ressources ouvrières de 1944 s’inspirait de quelle loi?
Wagner
La loi de Wagner a été adoptée en quelle année?
1935
Le code du travail a été adopté en quelle année?
a) 1964
b) 1938
c) 1930
d) 1940
a) 1964
La loi Taft Hartley fut adoptée en quelle année?
1947
La loi Taft Hartley révisait la portée syndicale de quelle loi?
La loi Wagner
Le conflit qui mena la création de la formule Rand était situé à?
Windsor/Ontario
Quelles sont les 5 stratégies de négociation?
Informationnelle, argumentative, temporelle, relationnelle, de pouvoir
Quel autre nom pouvons-nous donner à la loi Taft-Hartley?
Loi Right to work
Vrai ou faux, pendant un lock-out, un employeur ne peut pas engager de nouveaux employés pour remplacer ceux en grève?
Vrai
Combien de temps a duré le cas Kenworth?
9 mois
Quelle était la revendication principale de la grève Kenworth?
Retrait à 55 ans
Quels sont les deux principaux acteurs qui élaborent des conventions collectives?
Les syndicats et les employeurs
Quel acteur élabore des lois?
L’État
Quelle est l’idéologie du patronat?
La profitabilité
Quelle est l’idéologie du Syndicat?
Qualité des conditions de travail
Quelle est l’idéologie de l’État en RI?
Paix industrielle
Selon l’article 91 de la constitution canadienne, quels sont les pouvois fédéraux?
Eaux, navires, trains, avions, banques, armées, affaires étrangères
Selon l’article 92 de la constitution canadienne, les pouvoirs fédéraux ont pouvoir sur?
Terres publiques, éducation, santé, municipalités, compagnies, sols, travail (sauf employés fédéraux)
Le code du travail du Québec protège quel type d’entreprise?
Les entreprises à charte provinciale
La loi sur les normes du travail protège quel type d’employé?
Les travailleurs non syndicalisés
Le Code canadien du travail protège quel type d’entreprise?
Les entreprises à charte fédérale
Quels sont les principaux rôles des lois du travail?
Établir des mécanismes de :
- reconnaissance des parties;
- soutien lors des négociations;
- nomination d’arbitres lors de plaintes ou griefs
- Nomination d’arbitres lors d’arbitrage des différends
Quelle situation mène à un Grief?
Régler un litige en application de la convention collective
Quelle situation mène à une plainte?
Régler un litige lorsque le travailleur n’est pas syndiqué
Quelle situation mène à un Différend?
Conflit lié au renouvellement de la convention collective
Quel est le taux de syndiqués au Québec?
40%
Quel est le taux de syndiqués au Canada?
30%
En quelle année a eu lieu la grève des infirmières de l’Hôpital Ste-Justine?
1963
Dans le cas de la grève des infirmières de Ste-Justine, quelle partie a gagné?
Les infirmières
Qu’ont gagnés les infirmières de Ste-Justine dans leur grève de 1963?
- Frais d’arbitrage à la charge de l’employeur
- Formule Rand
- Réduction de la charge de travail
Les relations industrielles comportent 3 acteurs, quels sont-ils?
- Le secteur publique et ses représentants
- Le Syndicat et ses représentants
- L’employeur
Quelles sont les 5 centrales syndicales dans l’industrie de la construction?
- CSN Construction (Confédération des Syndicats Nationaux)
- FTQ Construction (Fédération des Travailleurs du Québec)
- CSD Construction (Centrale des Syndicats Démocratiques)
- CCIMQ (Conseil provincial international des métiers de la construction)
- Syndicat québécois de la construction
Quels sont les 5 associations patronales?
- ACQ (Association de la Construction du Québec)
- Négocie convention collective dans le secteur industriel, institutionnel, commercial - ACRGTQ (Asso. des Constructeurs de Routes et Grands Travaux du Québec)
- Négocie conventions collectives secteur Génie Civil et voirie) - APCHQ (Asso. des Professionnels de la Construction et de l’Habitation du Québec
- Négocie convention collective secteur résidentiel - AECQ (Association des Entrepreneurs en Construction du Québec)
- Négocie clauses de convention collectives communes aux 4 secteurs de la construction (Institutionnel & commercial, industriel, génie civil & voirie et résidentiel)
Quels sont les 4 secteurs de la construction?
- Commercial
- Industriel
- Voirie et travaux publics (génie civil)
- Résidentiel
Comment est nommé l’ancêtre du Syndicalisme?
a) Grèvisme
b) Compagnonnage
c) Heurostocratie
d) Syndisme
b) Compagnonnage
(Depuis 12e siècle)
En quelle année fut fondée la FTQ?
a) 1957
b) 1966
c) 1945
d) 1933
a) 1957
FTQ = Fédération des Travailleurs du Québec
En quelle année fût fondée la CSQ?
a) 1988
b) 1936
c) 1930
d) 1940
b) 1936
CSQ = Centrale des Syndicats du Québec
Combien en $ représentent les cotisations annuelles syndicales au Québec?
a) 500 millions
b) 1 milliard
c) 1,5 milliard
d) 2 milliards
c) 1.5 milliards de $
Quels sont les 4 critères d’acquisition du statu de corporation professionnel “Ordre”?
- Idéal de service
- Formation exclusive
- Pratique exclusive
- Évaluation par les pairs
Quelles sont les 3 principales ressemblances entre le corporatisme et le syndicalisme?
Choix multiples
a) Les 2 promeuvent un idéal de service
b) les 2 valorisent principalement la profitabilité
c) Les 2 recherchent l’exclusivité de service
d) Les 2 valorisent une formation exclusive
a), c), d)
Quelles est la principale différences entre le corporatisme et le syndicalisme dans ce qu’elles veulent protéger?
- Le syndicalisme entend protéger les conditions de travail de ses membres
- Le corporatisme entend protéger l’intérêt du public
Les clauses d’une convention collective sont divisées en 2 catégories, quelles sont-elles?
- Financières (salariales)
- Non financières (normatives)
Quelle est la définition du terme “poste partagé” dans une convention collective?
Un poste partagé par deux personnes
Quelle est la définition du terme “poste fusionné” dans une convention collective?
Une personne avec 2 postes
Quels sont les principaux buts de l’élaboration d’une convention collective?
- Coopération patronale - syndicat
- Conditions de travail
- Productivité des opérations
- Équité des salaires
- Sécurité et santé des salariés
Actuellement au Québec, un employé est-il obligé de payer les cotisations syndical s’il est protégé par un syndicat?
Oui (Article 47 du Code du Travail)
Les congés annuels sont-ils généralement plus avantageux dans le secteur public ou dans le secteur privé?
Secteur public
Qu’est-ce qui distingue une prime occupationnelle d’une prime circonstancielle?
Occupationnelle: prime pour l’occupation d’un poste (Ex: chef d’équipe)
Circonstancielle: prime pour une circonstance X (Ex: prime de quart)
Dans un régime de retraite, le principe de base est-il plutôt:
a) Les rentes et les cotisations sont toutes deux fixes;
b) Les rentes et les cotisations sont toutes deux variables;
c) Lorsque les rentes sont variables, les cotisations sont fixes, et inversement
c) Lorsque les rentes sont variables, les cotisations sont fixes, et inversement.
Les prestations des régimes de retraites sont-elles généralement:
a) Déterminées
b) Indéterminées
a) Prestation déterminées
Le préambule d’une loi sert à?
Expliquer l’objet de la loi et sa portée
Toute loi est réputée avoir pour objet…
- Reconnaître des droits
- Imposer des obligations ou de favoriser l’exercice des droits
- remédier à quelque abus ou de procurer quelque avantage
Comment s’interprète un contrat selon le Code Civil?
Dans le doute, le contrat s’interprète en faveur de celui qui a contracté l’obligation et contre celui qui l’a stipulée.
Quels sont les trois types de négocations collectives?
Choix multiples
a) Négociation raisonnée (ou par résolution de problèmes)
b) Négociation par résultats (ou par objectifs)
c) Négociation de pouvoir (ou par implication de l’État)
d) Négociation basée sur les interêts communs (ou concertée)
a), b), d)
Quelles sont les 3 types de tactiques de négociation?
a) Tactique sur l’information
b) Tactique sur la persuasion
c) Tactique d’intérêt
d) Tactique sur la coercition/compétition
a), b), d)
Quelles sont les 2 orientations des négociations stratégiques?
a) La concertation
b) L’abdication
c) La compétition
a), c)
Quel est le type d’actions employé et les moyens cibles utilisés d’une stratégie de pouvoir d’orientation de concertation?
ACTIONS MUTUELLES
- Objectifs partagés, décisions prises en commun
Quel est le type d’actions employé et les moyens cibles utilisés d’une stratégie de pouvoir d’orientation de Coercition/compétition?
ACTIONS UNILATÉRALES
- Fait accompli, coup de force, ultimatum
Quel est le type de relation employé et les moyens cibles utilisés d’une stratégie relationnelle d’orientation de concertation?
RELATION CONFIANTES
- Marques d’attention positives, respect de la partie adverse
Quel est le type de relation employé et les moyens cibles utilisés d’une stratégie relationnelle d’orientation de Coercition/compétition?
RELATIONS CONFLICTUELLES
- Marques d’attentions négatives, mépris de la partie adverse
Quel est le type de temps et les moyens cibles utilisés d’une stratégie temporelle d’orientation de concertation?
TEMPS RESSOURCES
- Gestion conjointe de l’agenda de la négociation
Quel est le type de temps et les moyens cibles utilisés d’une stratégie temporelle d’orientation de coercition/compétition?
TEMPS CONTRAINTE
- Mesures dilatoires, dates limites
Quel est le type d’argument employé et les moyens cibles utilisés d’une stratégie argumentaire d’orientation de concertation?
ARGUMENTATION RATIONNELLE ET PRÉCISE
- Idées convaincantes, sources crédibles
Quel est le type d’argument employé et les moyens cibles utilisés d’une stratégie argumentaire d’orientation de coercition/compétition?
ARGUMENTATION SUBJECTIVE ET FLOUE
- Propos émotifs, sources peu crédibles
Quel est le type d’information et les moyens cibles utilisés d’une stratégie informationnelle d’orientation de concertation?
TRANSPARENCE
- Propos, écrits fondés sur la vérité
Quel est le type d’information et les moyens cibles utilisés d’une stratégie informationnelle d’orientation de coercition/compétition?
RUSE
- Informations erronées, insuffisance d’informations, désinformation
Quelles sont les 5 colonnes d’une grille de négociation?
- Demandes syndicales par sujets dans le temps
(Ex: salaire +3%) - Offres patronales par sujets dans le temps
(Ex: salaire +2%) - Suivi et observation stratégique
(Ex: Arguments syndicat: comparatif avec autres usines / Arguments employeur: stabilisation carnet de commande) - Indicateurs en cause
(Ex: Niveau de productivité) - Résultat de la négociation par sujets dans le temps
(Ex: Entente semble possible à mi-chemin: salaire +2,5%)
Quels sont les 6 types de grèves?
- Tournante
- D’occupation
- Spontanée
- Du zèle
- Symbolique
- Générale
Qu’est-ce qu’une grève de type tournante?
Des secteurs sont touchés les uns après les autres
Qu’est-ce qu’une grève de type d’occupation?
Les travailleurs occupent une partie des lieux
Qu’est-ce qu’une grève de type spontanée?
Arrêt de travail suite à un événement extraordinaire (ex: congédiement président du syndicat)
Qu’est-ce qu’une grève de type du zèle?
Le travail est exécuté plus lentement
Qu’est-ce qu’une grève de type symbolique?
Les travailleurs portent un brassard “la police en jeans”
Qu’est-ce qu’une grève de type générale?
Tous les travailleurs cessent de travailler
Quels sont les 3 résultats possibles d’une négociation?
- Gagnant - gagnant
Avantage pour les deux parties - Gagnant - perdant
Avantage pour l’un et désavantage pour l’autre - Perdant - perdant
Désavantage pour les deux parties
Après combien de journées peut-on partir en grève / lockout après l’avis de négociation (Art 58 CT)
a) 8 jours
b) 30 jours
c) 90 jours
d) 120 jours
c) 90 jours
Quels sont les 2 corps de métier n’ayant aucun droit de grève selon l’article 105 du code du travail?
Les pompiers et les policiers
*Arbitrage obligatoire
Combien y a-t-il de syndicaux dans les hôpitaux?
a) 3
b) 2
c) 4
d) 1
c) 4
Quels sont les 4 centres syndicaux dans les hôpitaux?
- Syndicat des professionnels de santé (laboratoires)
- Syndicat des infirmières
- Syndicat des infirmiers auxiliaires
- Syndicat des travailleurs de bureaux
Qu’est-ce qui décrit le mien l’affaire de Florent Francoeur?
a) Il a harcelé une collègue de travail après qu’elle se soit désintéressé de lui
b) Il a amené l’UQTR en cours pour s’être fait renvoyé
c) Il était PDG de l’ordre des RH et a harcelé pendant 10 ans des employées. Il a perdu en cours.
c) Il était PDG de l’ordre des RH et a harcelé pendant 10 ans des employées. Il a perdu en cours.
En quelle année s’est déroulé le procès de Florent Francoeur?
En 2018
Quelle a été la sentence de Florent Francoeur?
Il a perdu et a dû rembourser 3 500$ par plaidante (4 femmes)
Qu’est-ce qui défini le mieux l’affaire Gélinas?
a) Il était PDG de l’ordre des RH et a harcelé pendant 10 ans des employées.
b) Il demandait un salaire plus élevé et conditions de travail améliorées
c) Il a harcelé une cadre de l’UQTR après qu’il se soit fait laissé par elle. L’UQTR le renvoi (après bris de contrat) et il entame des procédure judiciaire contre l’université.
c) Il a harcelé une cadre de l’UQTR après qu’il se soit fait laissé par elle. L’UQTR le renvoi et il entame des procédure judiciaire contre l’université.
L’UQTR l’a changé de poste avec promesse salariale sur 2 ans. M Gélinas a brisé le contrat et s’est fait renvoyé.
Dans l’affaire Gélinas, est-ce que M Gélinas, le plaignant, a gagné cause?
Non, le tribunal a rejetté la requête ainsi que les plaintes
En quelle année l’affaire Gélinas s’est déroulée au Tribunal administratif du travail?
En 2017
Le cas des étudiants de l’ABI s’est passé en quelle année?
En 2018
Combien y a-t-il de conventions collectives au Québec?
a) 5 000
b) 850
c) 10 000
d) 8 000
e) 1 000
d) 8 000
Une période de probation est généralement entre:
a) 1 mois et 3 mois
b) 14 à 31 jours
c) de 1 mois à 6 mois
d) de 1 mois à 9 mois
c) de 1 mois à 6 mois
Qu’est-ce qui diffère une période de probation d’une période d’essaie?
a) La période d’essai commence à l’embauche tandis que la période de probation commence après avoir fait un changement de poste
b) La période d’essai commence après avoir fait un changement de poste et la période de probation commence à l’embauche
b) La période d’essai commence après avoir fait un changement de poste et la période de probation commence à l’embauche
Quelles sont les deux formes que possibles d’un contrat d’embauche?
Manifeste et implicite
Que distingue un contrat d’embauche manifeste d’un implicite?
Le manifeste est écrit et l’implicite est non écrit (tacite)
Est-il vrai d’assumer qu’il y a volonté consentuelle dans les 2 types de contrat d’embauche?
Vrai
Quelle est la condition de congédiement face à une fausse déclaration à l’embauche?
On peut congédier si la personne avait dit la vérité et qu’on ne l’aurait pas engagé.
Ex: Il faut 18 ans pour travailler au bar, L’employé dit avoir 18 ans mais en a réellement 16. On le congédie
Que décrit le mieux le cas d’Oppitchiwane - l’affaire Théberge?
a) Une autochtone s’est faite congédié à cause de son origine
b) La plaignante désire de meilleures conditions salariales
c) Non renouvellement d’un contrat à durée déterminée (renouvelé à chaque année depuis près de 10 ans)
c) Non renouvellement d’un contrat à durée déterminée (renouvelé à chaque année depuis près de 10 ans)
En quelle année s’est passé l’affaire Théberge?
En 2015
Dans l’affaire Théberge, quelle partie à gagné?
a) La plaignante, avec indemnités de départ de 36 semaines
b) La plaignante, avec réinstertion dans l’organisation
c) L’accusé (entr), ne doit rien à la plaignante
a) La plaignante, avec indemnités de départ de 36 semaines
Les arbitres peuvent conserver la documentation combien de temps?
a) 6 mois
b) 1 an
c) 3 mois
d) 2 ans
d) 2 ans
Combien de temps a duré le lockout de l’ABI?
a) 1 an
b) 6 mois
c) 18 mois
d) 9 mois
c) 18 mois
En quelle année s’est déroulé le lockout de l’ABI?
2018-2019
Que désiraient les employés de l’ABI pour lever le lockout?
Bonification des augmentations salariales, ancienneté, moins de sous-traitance et régime de retraite.
Après combien d’offres patronales les employés de l’ABI ont voté à 80% pour la levé du lockout?
a) 1
b) 2
c) 3
d) 4
c) 3 offres patronales
En quelle année a eu lieu la grève d’Asbestos?
a) 1936
b) 1949
c) 1933
d) 1989
b) 1949
Quel était l’enjeu de la grève d’Asbestos de 1949?
choix multiples:
a) Poussières d’amiante
b) Régime de retraite
c) salaire
d) formule rand
e) congédiement président du syndicat
f) Surcharge de travail
a), c), d)
Pendant la grève d’Asbestos, l’archevêque s’est rangé de quel côté?
a) Les travailleurs
b) l’entreprise
a) Les travailleurs
Quelle sanction a reçu l’archevêque pour s’être rangé du côté des travailleurs lors de la grève d’Asbestos?
a) Congédiement de l’église
b) Rétrograder de rang
c) Plus d’interventions sociopolitiques
d) Rejeté par l’église
b) Rétrograder de rang
En quelle année a eu lieu la grève de Murdochville?
a) 1949
b) 1957
c) 1966
d) 1980
b) 1957
Quel était l’enjeu de la grève de Murdochville?
Choix multiples
a) Congédiement du président du Syndicat
b) Salaires
c) droits de négocier
d) Régime de retraite
e) Surcharge de travail
a), b), c)
Quelle a été la conclusion de la grève de Murdochville?
a) les employés ont eu de meilleurs conditions de travail
b) Une entente entre les deux parties s’est conclue, ne modifiant que très peu les conditions actuelles.
c) L’employeur a gagné, réduction salariales des employés et aucune amélioration des conditions de travail.
c) L’employeur a gagné, réduction salariales des employés et aucune amélioration des conditions de travail.
Quelle est la durée minimale d’une convention collective?
a) 6 mois
b) 1 an
c) 2 ans
d) 5 ans
b) 1 an
Quel était l’enjeu de la grève du journal la presse de 1964?
a) Salaires
b) Vacances
c) Régime de retraite
d) changement technologiques
d) changement technologiques
Quels étaient les enjeux de la grève des hopitaux de 1966?
Choix multiples
a) Sécurité d’emploi après 2 ans
b) 1 mois de vacances apres 1 an de service
c) échelle salariale nationale
d) Changement technologique
e) Régime de retraite
a), b), c)
La grève du front commun s’est déroulé en quelle année?
a) 1966
b) 1972
c) 1999
d) 1987
b) 1972
La grève du front commun de 1972 avait comme enjeux:
Choix multiples
a) 40% d’augmentation de salaire
b) Échelle salariale nationale
c) Régime de retraite
d) changement technologique
a), c)
Comment s’est terminé la grève du front commun de 1972?
a) Emprisonnement des chefs syndicaux des différents centres
b) Emprisonnement des chefs syndicaux des différents centres et gain de cause pour les employés
c) Les employés ont perdus
d) Gain de cause pour les employés
b) Emprisonnement des chefs syndicaux des différents centres et gain de cause pour les employés
La grève de United Aircraft de 1974 avaient quels enjeux?
Choix multiples
a) Augmentation des salaires
b) Adoption de la Formule Rand
c) Flexibilité opérationnelle
d) Disposition anti-briseur de grèves
b), d)
Quel est le résultat de la grève de United Aircraft de 1974?
- Les employés peuvent réintégrer l’entreprise (fermeture de 500 postes sur 750)
- Formule rand est intégré dans le code du Travail par le nouveau PM René Levesque
