Réglementations et initiatives Flashcards
Qu’est-ce que la double matérialité ?
- Matérialité simples (financières) : Comment l’environnement et la société impacte l’entreprise ? (risques/opportunités sur l’activité et la pérennité financière de l’entreprise)
- Matérialité d’impact : comment l’entreprise impacte (positivement ou neg) l’environnement et la société
Qu’est-ce que la taxonomie verte ?
Taxonomie européenne : classification des activités selon leur durabilité (6 objectifs environnementaux)
Les 6 objectifs environnementaux de la taxonomie verte
- Atténuation du changement climatique (Objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre) ;
- Adaptation au changement climatique (Objectif d’adaptation aux conséquences du changement climatique) ;
- Protection de l’eau et des ressources marines ;
- Transition à une économie circulaire ;
- Prévention de la pollution de l’environnement ;
6.Protection de la biodiversité et des écosystèmes.
SBTI
Science Based Targets Initiative
Initiative ayant vocation à accompagner les entreprises dans la réduction de leurs émissions de CO2.
2015, COP21 : initiative née d’un partenariat entre le CDP, le pacte mondial des Nations unies , le World Ressources Institute, WWF.
Que fixent les Accords de Paris ?
- Limiter l’augmentation de la température moyenne à +2°C (si possible +1,5°C)
- Viser la neutralité carbone au niveau mondial en 2100
- Communiquer des plans d’action tous les 5 ans
Quelles sont les 3 approches de la SBTI ?
- Approche sectorielle (budget carbone mondiale divisé par secteur)
- Approche globale (% des émissions mondiales)
- Approche économique (réduction d’émissions déterminée en fonction de la part de son bénéfice dans la somme mondial des bénéfices bruts d’entreprises)
Qu’est-ce que la Taxe Carbone?
Est plutôt une redevance car l’objectif est de compenser le coût carbone carbone de l’utilisation d’un service. Si service non utilisée, pas de taxe carbone.
Appliquée en France depuis 2014 sur les énergies fossiles (Pétrole Gaz Charbon)
Environ 20 % des taxes sur les énergies fossiles sont directement fléchées vers le compte d’affectation spécial « transition énergétique ». (décision exceptionnelle car normalement les finances publiques sont régies sous le principe d’universalité budgétaire).
Elle a débuté à 7€/t en 2014 puis 44€ en 2017 (gelée). Objectif de 2050 : 100€/t en 2030
Marché du carbone
Mécanisme d’échange d’émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises les plus polluantes uniquement.
L’Union européenne fixe aux industries qui émettent des gaz à effet de serre un plafond d’émission plus bas que leur niveau d’émission actuel et leur distribue des quotas d’émission correspondant à ce plafond.
A la fin de la période, ceux qui ont émis plus de gaz à effet de serre que le niveau autorisé doivent acheter les quotas qui leur manquent sur le marché. Ceux qui ont émis moins, peuvent vendre les quotas dont ils n’ont pas besoin sur ce même marché.
Que sont les Accords de Paris ?
Un accord universel pour lutter contre le changement climatique et déchaîner mesures et investissements pour un avenir résilient, durable et bas carbone.
Rédigé lors de la 21ème Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP21 – CCNUCC).
Adopté en dec 2015 par 195 nations.
TICPE
Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques
Porte sur les produits pétroliés destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage.
4ème recette la plus importante de l’État, derrière la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt des sociétés.
Exonérations possibles :
Usage autre que carburant ou combustible
Qu’est-ce que ADERE
Auto Diagnostic Environnemental pour les Responsables d’événements.
Initiative de l’Ademe.
Outil
8 catégorie (Alimentation / communication imprimée / communication numérique / lieux, technique et scénographie / déplacements/ hébergement / mobilisation / solidarité)
Permet d’auto-évaluer la démarche d’éco-conception de l’événement.
