Reglementation

Question 1

Difference entre sous section 3 et sous section 4 pour l’amiante

Answer 1

L’article R. 4412-94 définit comme relevant de :
La sous section 3 les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante
La sous section 4 les intervention sur des matériaux ou des équipements susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante