Réglementation

Question 1

Races des chiens de 1ère catégorie :

Answer 1

“Chien d’attaque”, non inscrit au LOF et qui se rapproche morphologiquement à :

• American Staffordshire terrier (Pit-bull)
• Mastiff (Boerbull)
• Tosa

Question 2

Interdictions et obligations des détenteurs de chien de “la 1ère catégorie” :

Answer 2

• interdiction d’achat, de vente, de don, d’importation et d’introduction en France
• détenir une attestation d’aptitude
• obtenir un permis de détention par le maire de la commune de résidence
• stérilisation obligatoire
• interdiction d’accès des : transports en communs, lieux publics, locaux ouverts au public en dehors de la VP, de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs
• muselé et tenue en laisse par une personne majeure
• évaluation comportementale entre 8 mois et 1 an d’âge du chien
• assurance en RC
• vaccin rage

Question 3

Races des chiens de 2ème catégorie :

Answer 3

“Chien de garde et de défense” :

• American Staffordshire terrier LOF
• Tosa LOF
• Rottweiller LOF ou non LOF

Le Staffordshire BULL terrier n’est pas un chien de catégorie.

Question 4

Interdictions et obligations des détenteurs de chien de “la 2ème catégorie” :

Answer 4

• détenir une attestation d’aptitude
• obtenir un permis de détention par le maire de la commune de résidence
• évaluation comportementale entre 8 mois et 1 an d’âge du chien
• assurance en RC
• vaccin rage

Muselé et tenue en laisse par une personne majeure :

• VP
• transports en commun
• lieux public et locaux ouverts au public
• partie communes des immeubles collectifs

Question 5

Procédure “chien mordeur” :

Answer 5

• déclaration en mairie de la commune de résidence
• évaluation comportementale par un vétérinaire agréé, résultats fournis à la mairie
• le maire peut demander à faire passer une formation “éducation, comportements canins et prévention des accidents”
• si non respect, placement du chien en fourrière et dans les cas graves euthanasie
• surveillance sanitaire (rage, qu’il soit vacciné ou non) : 3 visites (J24h, J7, J15)

Question 6

Dans le cas des services publics de secours, la procédure “chien mordeur” est composée de :

Answer 6

• visites sanitaires obligatoires (J24h, J7, J15)

- pas d’évaluation comportementale

Question 7

Dans le cas des services publics de secours, la pratique “du mordant” est :

Answer 7

Autorisée sans nécessité d’être capacitaire uniquement dans le cadre des activités du service.

Question 8

Quels sont les obligations administratives et environnementales variant en fonction du nombre de chiens détenus ?

Answer 8

≤ 9 chiens sevrés : néant

> 9 chiens sevrés = ICPE :

• 10 à 49 chiens, régime de déclaration
• ≥ 50 chiens, autorisation (avec enquête publique)

Question 9

Pour entrer ou sortir du territoire français, la vaccination rage est-elle obligatoire ?

Answer 9

Oui !
Certains pays exigent même un titrage antirabique.
Attention : certaines réglementations sont propres à un pays (ex : la Grande Bretagne demande le traitement contre l’échinococcose).