Régime militaire Flashcards
Qui est le grand gagnant de la Guerre de la Conquête?
Les Anglais.
Quel est l’objectif des Anglais après avoir pris le contrôle de la colonie?
Conserver la paix.
Qu’est ce qu’un régime militaire?
Gouvernement colonial provisoire qui est dirigé par les autorités militaires britanniques..
Quelle est la règle mis en place pour contrôler les déplacement d’un gouvernement à l’autre?
Les Canadiens doivent avoir un document officiel (passeport) pour se déplacer.
Quelle est la règle mis en place pour assurer la sécurité?
Tous les Canadiens doivent remettre leurs armes aux Britanniques.
Quelles sont les lois criminelles en application durant le régime militaire? En quoi consistent-elles?
Lois criminelles anglaises. C’est à la court de prouver la culpabilité( Habeus Corpus).
Quelles sont les lois civiles en application durant le régime militaire? En quoi consistent-elles?
Lois civiles françaises et coutume de Paris. Partage des biens entre époux, réglements de succession, etc.
Qui sont les Canadiens qui quitteront la colonie?
Les hauts fonctionnaires, les nobles, les soldats et les canadiens très riches.
Pourquoi les Montrealers s’installent à Montréal?
Pour contrôler le commerce des fourrures
Traité de fin de Guerre de Sept Ans.
Traité de Paris 1763
Conséquences du Traité de Paris.
Territoriale: France cède la Nouvelle-France et la Louisianne à l’est du Mississippi à la Grande-Bretagne.
Population: 1)Les habitants ont 18 mois pour partir en France si ils le veulent, mais ne peuvent vendre leurs biens qu’à des Britanniques.
2)Religion catholique permise en autant que les lois britanniques le permettent.
Économique: Montrealers prennent le contrôle de la pêche et du commerce des fourrures. Produits exportés à Londres
Quelle est la cause de la Révolte de Pontiac?
L’arrêt de la coutume du don par les Anglais
Quand commence la révolte de Pontiac?
printemps 1763
Quand finit-elle?
- Britanniques garantissent terres protégés et permission du commerce des fourrures.
Qu’est ce qu’une constitution?
Textes de loi qui déterminent l’organisation et le fonctionnement d’un État
Quelles sont les éléments importants que l’on retrouve dans une constitution?
1- Le nom du territoire
2- les limites du territoire
3- la structure ou l’organisation politique
4-les lois du territoire
Quel est le régime politique en Grande-Bretagne?
Monarchie constitutionnelle
Qui sont les individus ayant le pouvoir dans la monarchie constitutionnelle?
Le roi et la chambre des Lords
En quoi est constitué la chambre des Lords? Quel pouvoir possèdent-ils?
Nobles. Pouvoir législatif
Éléments de changement apportés par la Proclamation royale,
1-Nouvelle-France devient Province of Quebec
2-Nouvelles frontières délimités à la vallée du St-Laurent
3-Proclamation royale définit l’organisation du gouvernement de la colonie et impose les lois applicable dans la colonie
4-Lois applicables sont celles de la Grande-Bretagne: Lois civiles et criminelles anglaises
Qu’est ce que le droit de véto?
Droit de bloquer l’adoption d’une loi
Qu’est ce que l’Habeus corpus?
Prouver la cupabilité d’une personne avant de la mettre en prison
