régime militaire Flashcards
Vrai ou Faux: un inspecteur de la CNESST peut se rendre en tout tant sur les lieu du télétravail d’un employé
Faux, il doit avoir le consentement du travailleur
Choix multiple: Qui peut autoriser un inspecteur de la CNESST a entrer dans la maison du travailleur s’il a des motifs raisonnables de croire que son lieu de travail est exposé a un danger mettant en péril sa vie, sa santé, sa sécurité ou son intégration physique ou psychique?
a) l’employeur
b) un juge de la cour du Québec
c) l’inspecteur de la CNESST suite au remplissage du formulaire
d) l’entreprise elle-même
b) un juge de la cour du Québec
Vrai ou faux: La prestation sur l’indemnité de remplacement du revenu et aux services de santé lors d’une déclaration pour une maladie professionnelle est accessible dès la manifestation de la maladie ou de l’incapacité à travailler?
Faux, le droit a ces prestations débute à compter du dépot de la réclamation
Choix multiple: Quel est le délai pour contester une décision rendue à la suite d’une demande de révision administrative devant le Tribunal administratif du travail?
a) 1 an
b) 6 mois
c) 60 jours
d) 30 jours
c) 60 jours
Vrai ou faux: Si la commission le juge opportun pour protéger la santé ou assurer la sécurité et l’intégrité physique ou psychique des travailleurs, elle peut exiger qu’un employeur élabore et mette en application un programme de prévention et ce même si elle a moins de 20 travailleurs?
Vrai
Vrai ou Faux: La modernisation de la LSST confirme l’obligation qu’ont les organisations d’offrir un environnement sain et sécuritaire pour la santé physique et psychique de leurs travailleurs.
Vrai
Lorsque le membre du BEM se prononce sur la date consolidation, il doit se prononcer aussi sur:
a) L’existence de limitations fonctionnelles et sur le pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique du travailleur.
b) L’existence de limitations fonctionnelles et sur le pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité psychique du travailleur.
c) L’existence de limitations fonctionnelles et sur le pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique du travailleur.
d) Aucune de ses réponses
C) L’existence de limitations fonctionnelles et sur le pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique du travailleur
Selon la CNESST quel est le pourcentage des gens qui portent plainte pour harcèlement sans en aviser l’employeur?
a) 18%
b) 38%
c) 28%
d) 48%
e) Aucune de ses réponses
b) 38%
Quelle est la nouvelle disposition de l’article 51 paragraphe 16 de la LSST ?
Reconnaissance de la violence conjugale comme étant de la violence psychologique
Lequel des énoncés n’est pas l’un des rôles du syndicat dans le cadre du harcèlement en milieu de travail?
a) Participer à la rédaction de la politique pour maîtriser la
politique
b) La mise en place de la politique conjointement avec
l’employeur
c) Participer au processus de sélection de l’enquêteur avec la
partie patronal
d) Prendre en charge les frais de l’enquête et de la rédaction du
rapport avec l’employeur
e) Aucune de ses réponses
E) Aucune de ses réponses
Vrai ou Faux: À partir du 1 janvier 2023, le délai pour contester une décision rendue à la suite d’une demande de révision administrative devant le Tribunal administratif du travail sera dorénavant de 60 jours à compter de sa notification.
Faux, a partir du 6 avril 2023
À partir du 6 octobre 2022, combien de paragraphes ont été ajoutés à l’article 167 de LATMP?
a) 1
b) 3
c) 2
d) 4
e) Aucun
c) 2
Vrai ou Faux: la mise en place d’un programme de prévention est obligatoire pour les entreprises avec au moins 20 travailleurs (excluant la main-d’œuvre prêtée ou louée)
Faux, en incluant la main-d’œuvre prêtée ou louée
Vrai ou faux: Si il y a un changement pendant l’année et que l’entreprise a moins de 20 employés, il doit maintenir le programme de prévention jusqu’au 31 décembre de l’année suivante
Vrai
Vrai ou Faux: Si l’employeur a plus d’un établissement et qu’il y a des activités semblables, il peut opter pour un seul programme
Vrai
