régime militaire Flashcards
Vrai ou Faux: un inspecteur de la CNESST peut se rendre en tout tant sur les lieu du télétravail d’un employé
Faux, il doit avoir le consentement du travailleur
Choix multiple: Qui peut autoriser un inspecteur de la CNESST a entrer dans la maison du travailleur s’il a des motifs raisonnables de croire que son lieu de travail est exposé a un danger mettant en péril sa vie, sa santé, sa sécurité ou son intégration physique ou psychique?
a) l’employeur
b) un juge de la cour du Québec
c) l’inspecteur de la CNESST suite au remplissage du formulaire
d) l’entreprise elle-même
b) un juge de la cour du Québec
Vrai ou faux: La prestation sur l’indemnité de remplacement du revenu et aux services de santé lors d’une déclaration pour une maladie professionnelle est accessible dès la manifestation de la maladie ou de l’incapacité à travailler?
Faux, le droit a ces prestations débute à compter du dépot de la réclamation
Choix multiple: Quel est le délai pour contester une décision rendue à la suite d’une demande de révision administrative devant le Tribunal administratif du travail?
a) 1 an
b) 6 mois
c) 60 jours
d) 30 jours
c) 60 jours
Vrai ou faux: Si la commission le juge opportun pour protéger la santé ou assurer la sécurité et l’intégrité physique ou psychique des travailleurs, elle peut exiger qu’un employeur élabore et mette en application un programme de prévention et ce même si elle a moins de 20 travailleurs?
Vrai
Vrai ou Faux: La modernisation de la LSST confirme l’obligation qu’ont les organisations d’offrir un environnement sain et sécuritaire pour la santé physique et psychique de leurs travailleurs.
Vrai
Lorsque le membre du BEM se prononce sur la date consolidation, il doit se prononcer aussi sur:
a) L’existence de limitations fonctionnelles et sur le pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique du travailleur.
b) L’existence de limitations fonctionnelles et sur le pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité psychique du travailleur.
c) L’existence de limitations fonctionnelles et sur le pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique du travailleur.
d) Aucune de ses réponses
C) L’existence de limitations fonctionnelles et sur le pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique du travailleur
Selon la CNESST quel est le pourcentage des gens qui portent plainte pour harcèlement sans en aviser l’employeur?
a) 18%
b) 38%
c) 28%
d) 48%
e) Aucune de ses réponses
b) 38%
Quelle est la nouvelle disposition de l’article 51 paragraphe 16 de la LSST ?
Reconnaissance de la violence conjugale comme étant de la violence psychologique
Lequel des énoncés n’est pas l’un des rôles du syndicat dans le cadre du harcèlement en milieu de travail?
a) Participer à la rédaction de la politique pour maîtriser la
politique
b) La mise en place de la politique conjointement avec
l’employeur
c) Participer au processus de sélection de l’enquêteur avec la
partie patronal
d) Prendre en charge les frais de l’enquête et de la rédaction du
rapport avec l’employeur
e) Aucune de ses réponses
E) Aucune de ses réponses
Vrai ou Faux: À partir du 1 janvier 2023, le délai pour contester une décision rendue à la suite d’une demande de révision administrative devant le Tribunal administratif du travail sera dorénavant de 60 jours à compter de sa notification.
Faux, a partir du 6 avril 2023
À partir du 6 octobre 2022, combien de paragraphes ont été ajoutés à l’article 167 de LATMP?
a) 1
b) 3
c) 2
d) 4
e) Aucun
c) 2
Vrai ou Faux: la mise en place d’un programme de prévention est obligatoire pour les entreprises avec au moins 20 travailleurs (excluant la main-d’œuvre prêtée ou louée)
Faux, en incluant la main-d’œuvre prêtée ou louée
Vrai ou faux: Si il y a un changement pendant l’année et que l’entreprise a moins de 20 employés, il doit maintenir le programme de prévention jusqu’au 31 décembre de l’année suivante
Vrai
Vrai ou Faux: Si l’employeur a plus d’un établissement et qu’il y a des activités semblables, il peut opter pour un seul programme
Vrai
Quelle est la mission des CRHA
la protection du public avec une perspective unique et global du monde du travail en s’intéressant aux préoccupations et aux enjeux des employeurs et employés
Les CRHA/CRIA sont aux coeur de quelles actions?
1- actions de préventions
2- Gestion des dossiers
3- réparation en SST
Quels sont les mécanismes de prévention?
1- Programme de prévention
2- Programme de santé
3- Représentant en SST
4- Comité de SST
Quelle est l’avancée dans la reconnaissance des maladies de nature psychique
le stresse post-traumatique
Quels sont les critères pour définir des risques psychosociaux
1- Charge de travail
2- Reconnaissance
3- Autonomie décisionnel
4- Soutien social du gestionnaires et des collègues
5- Harcèlement psychologique
Vrai ou Faux: Selon la nouvelle disposition de l’article 70 de la LATMP, si aucune mesure n’est mis en place pour permettre au travailleur d’exercer un emploi, la CNESST demande a l’employeur un emploi convenable
Faux: selon la nouvelle disposition, la CNESST détermine elle même un emploi convenable
Vrai ou faux: si l’employeur ne veut pas réintégrer le travailleur, la CNESST peut l’ordonner
Vrai
Vrai ou Faux: Selon la nouvelle disposition de l’Article 179 de la LATMP l’employeur peut faire une assignation temporaire a l’employé sans l’approbation du médecin
Faux, l’employeur ne peut assigner un employé tant qu’il n’a pas l’approbation du médecin
l’employeur peut demander à la CNESST un remboursement des heures payées et non travaillées jusqu’à:
a) 90% du salaire net dans un délai de 90 jours
b) 75% du salaire net dans un délai de 60 jours
c) 100% du salaire net dans un délai de 45 jours
d) aucune de ses réponse
a) 90%du salaire net dans un délai de 90 jours
Laquelle n’est pas une option lors du remboursement des heures payées et non travaillées par la CNESST
a) l’employeur verse 100% du salaire et les avantages et demande a la CNESST le remboursement
b) envoie un rapport à la CNESST avec les heures travaillées de l’employé pour qu’il paie l’employé
c) L’employeur verse le salaire des heures travaillées et la CNESST verse l’indemnité
b) envoie un rapport à la CNESST avec les heures travaillées de l’employé pour qu’il paie l’employé
l’assignation temporaire fournit par l’employeur sera accepté par le professionnel de la santé si:
a) Le travailleur peut accomplir le travail
b) le travail n’a pas de danger pour la SS et l’intégrité physique et psychique
c) le travail est favorable à la réadaptation
d) toutes ces réponses
d) toutes ces réponses
Choix multiple: quelle proportion des professionnels en RH utilise occasionnellement les assignations temporaire
a) 30%
b) 12%
c) 2%
d) 6%
a) 30%
Nommer les principaux freins liés a l’assignation temporaire par ordre d’importance
- Difficulté a trouver des taches a assigner temporairement
- Resistance de la part des travailleurs
- Absence de collaboration de la part du médecin traitant
- Resistance de la part des gestionnaires
- Manque de temps pour la mise en place
Quelle est la proportion des professionnel en RH qui utilise l’assignation temporaire
57%
Vrai ou Faux: l’atteinte auditive est considéré comme un accident de travail
Faux
Lorsque le travailleur peut exercer son emploi, équivalent ou convenable, la CNESST prévoit son retour progressif et accorde un soutien financier à l’employeur maximum:
a) 1 mois
b) 6 semaines
c) 8 semaines
d) 6 mois
c) 8 semaines
nommer les exemples de situation ou une meilleure collaboration entre le professionnel de la santé et le professioennel de l’emploi serait pertinent
- Consolidation
- Assignation temporaire
- Réadaptation
- Détermination de l’emploi convenable
