réformes aménagement du territoire Flashcards
date de publication de Paris et le Désert Français
1947
Loi sur les parcs Nationaux / décrets sur les PNR
1960/1967
Mise en place de la PAC
1962
création de la DATAR
1963
signification DATAR (1963)
Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale
Date de la mission Racine pour l’aménagement touristique du Languedoc Roussillon
1963
plan Neige et Politique des métropoles d’équilibre
1964
schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la région de Paris
1965
zone de rénovation rurale
1967
création du FEDER
1975
signification FEDER
Fonds européen de développement régional
désignation de 14 pôles de conversion
1984
loi deffere
1982
acte II de la décentralisation
2004
loi Defferre et acte II de la décentralisation
1982 //2004
loi Montagne
1985
loi littoral
1986
loi montage/loi littoral
1985/1986
création des programmes interreg
1991
définition interreg
> coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes dans différents domaines.
financés par du FEDER
gérés par la Commission européenne.
Loi ATR
1992
définition ATR (1992)
administration territoriale de la République
> L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’Etat.
Loi d’orientation et de développement pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT)
1995
Loi d’orientation et de développement pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT)
1999
Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU)
2000 - Jospin
contenu de la Loi SRU (Jospin)
20% des logements de la commune en parc social
pôles de compétitivité
2004
pôles d’excellence rurale
2005, Estrozi
définition pôle de compétitivité
> Cluster : réseau d’entreprises, d’unités de recherche et de formation, et d’organismes publics
se regroupent autour d’une thématique précise ou d’un domaine d’activité considéré comme porteur ou d’avenir
définition pôle d’excellence rurale (2005, Estrozi)
label projet de développement économique situé sur un territoire rural et PPP
Loi sur le Grand Paris
2010
théorie des pôles de croissance
François Perroux,
> seule la modernisation, avec l’installation d’industries motrices, serait en mesure de provoquer la croissance
qui met en place la politique des villes nouvelles (1965)
Paul Delouvrier (1965)
(CDG)
nombre de villes nouvelles
5 en IDF, 4 en province
directive Seveso
2012