Recrutement Flashcards
Nul ne peut être militaire :
- S’il ne possède pas la nationalité française
- s’il est privé de ses droit civique
- s’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction
- s’il n’est âgé de 17 ans au moins,ou de 16 ans pour suivre une formation générale
Ces conditions sont vérifiées au plus tard à la date du recrutement
Le mineur non émancipé doit être pourvu :
Du consentement de son représentant légal
Sont militaire de carrière :
Les officiers ainsi que les sous-officiers et officier mariniers qui sont admis à cet état après en avoir fait la demande
Les officiers de carrières sont recrutés :
- Par voie des écoles militaires officiers qui recrute par concours
- Par concours,examens, ou sur titres parmi les militaires ou à titre exceptionnel parmi d’autres catégories
- Au choix, parmi les officiers sous contrat et les sous officiers qui en font la demande ou pour action d’éclat dûment constatée
Peuvent être admis à l’état de sous officier de carrière les militaires :
Servant en vertus d’un contrat ayant accompli au moins 4 ans de service militaire dont une partie en tant que sous officier ou officier marinier
Les militaires actifs autres que de carrière peuvent servir en tant que :
- officier sous contrat
- militaire engagé
- militaire commissionnés
- volontaires
- volontaires stagiaires du service militaire adapté
- militaire servant à titre étranger
Le militaire servant sous contrat est recruté pour une durée :
Déterminée
Un militaire peut servir à un grade inférieur au siens en cas :
- D’interruption de service
- de changement de force armée
Par exception à la condition de nationalité, un ressortissant étranger peut être admis à servir en vertus d’un contrat :
- A titre étranger
- Comme militaire commissionné
- Pour tous ou partie de la durée de la guerre
L’officier sous contrat est recruté :
Au titre de son contrat initial, parmi les aspirants
L’engagé c’est:
Celui qui est admis à servis sous contrat dans les grades de militaire du Rang et de sous officier ou officier marinier dans une force armée
Le militaire commissionné est admis par contrat à servir dans une force armée dans un grade :
D’officier ou sous officier à caractère scientifique, technique ou pédagogique correspondant aux diplômes qu’il détient ou à son expérience professionnelle
Le grade du militaire commissionné ne donne droit au commandement que dans le :
Cadre de la fonction exercée
Les français et les françaises peuvent être admis à servir en vertus d’un contrat de :
Volontaire
Le volontariat est souscrit pour une durée minimale fixée par décret en:
Conseil d’état