RCH 2 - Planification opérationnelle Flashcards
Que veut dire ICPE ?
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Quels sont les trois grands régimes d’ICPE ?
ICPE soumises à déclaration
ICPE soumises à enregistrement (intermédiaires)
ICPE soumises à autorisation
Quels sont les deux types d’ICPE soumises à autorisation ? Et qu’imposent ils ?
ICPE soumise à autorisation :
- SEVESO seuil bas
* POI/ Pas de PPRT / pas de PPI
- SEVESO seuil haut
- PPRT / POI / PPI
A quoi sert le plan de prévention des risques technologies (PPRT) ?
Il sert à renforcer la maitrise de l’urbanisme autour des sites à haut risque (SEVESO seuil haut) mais aussi vise à résorber certaines situations héritées du passé en instaurant des mesures foncières (expropriation, renforcement du bâtis).
Qu’est ce que ORSEC et qui en est la plus haute autorité ?
Organisation de la réponse de la sécurité civile. Toujours placé sous l’autorité du préfet.
Qui établit le POI et de quoi se compose t il ?
Le plan d’opération interne est établit la chef d’établissement.
Il définit :
- les mesures d’organisation ;
- les méthodes d’intervention ;
- les moyens nécessaires.
Que l’exploitant doit mettre en œuvre en vue de protéger les personnels, les populations et l’environnement immédiat, pour faire face à un sinistre, en contenir dans la mesure du possible les conséquences à l’intérieur de l’emprise concernée.
Qui est le COS sur un POI ?
Le COS BSPP
Qu’est ce qu’un PPI ? Quand s’applique t il ?
Le Plan particulier d’intervention s’applique aux sinistres dont les conséquences peuvent s’étendre hors de l’établissement. Il organise les secours pour faire face à des risques particuliers liés à l’existence et au fonctionnement de l’installation.
Le PPI est la suite du POI et est établi par le préfet de département.
