Rapatriment De La Constitution 1982 Flashcards
Seul le parlement……?
Britannique peut modifier la constitution du Canada
Pierre Élliott Trudeau?
Rapatrier la constitution et y apporter dés changement
Trudeau menace de faire quoi?
Rapatrier la constitution unilatéralement(sans avoir l’accord des province)
Mais la cours suprême dis qu’il serait mieux de négocier
1981?
Les province arrivent à un accord avec le fédéral mais représentant n’étais pas présent.
René Lévesque se sens comment par rapport à sa ?
Il se sent trahis il va quitter la négociation finale sans signer le nouvel accord.
Lois constitutionnelles de 1982?
Officiellement rapatrier dans le représentant du Québec qui refuse de signer.
Statue du Québec dans le Canada 1982?
Le Québec faut toujours partie du Canada sans avoir signer la constitution.