Quizz 2 Flashcards
Les personnes à charge dans le cadre d’une demande de regroupement doivent se soumettre à un examen:
A seulement si elles accompagnent le demandeur principal
B qu’elles accompagnent ou non le demandeur principal
C si elles n’accompagnent pas le demandeur principal
B
L’examen obligatoire pour les personnes décrites comme personnes à charge dans le RIPR inclut quel(s) type(s) d’examen(s)?
Médical et de sécurité
R117(9)D s’applique uniquement aux:
A parents et grands-parents
B personnes pouvant être incluses comme personnes à charge dans une demande
C partenaires conjugaux
B
La personne qui fait une demande de résidence permanente est obligée Tse déclarer toutes les personnes considérées dépendantes. Il s’agit de:
A époux, enfant à charge
B époux, conjoint de fait, partenaire conjugal
C époux, conjoint de fait, partenaire conjugal, enfant à charge, enfant d’enfant à charge
C
Pourquoi les enjeux liés aux restrictions du R117(9)d) sont-elles les plus courantes en contexte de demandes liées au regroupement familial?
A le concept de conjoint de fait n’existe pas dans tous les pays
B certaines personnes ne comprennent pas le concept d’obligation de déclaration
C certains n’effectuent pas de démarches supplément si un membre de la famille refuse les examens
D toutes ces réponses
D
Vrai ou faux?
Même si un membre de la famille n’accompagne pas le demandeur principal, l’interdiction de territoire de cette personne peut aussi affecter le demandeur
Vrai
Vrai ou faux? Sous L42, une personne inadmissible rendra tous les membres de sa famille inadmissibles.
Vrai
Vrai au faux? L’inadmissibilité sous L36 peut être retirée au bout de 10 ans.
Faux. 5 ans
En contexte de d’examen judiciaire/ contrôle de sécurité, les membres de la catégorie du regroupement familial et les membres de la famille du demandeur qui l’accompagnent, ne doivent pas interdits de territoire sous: A L34, L35 B L34, L36, L42 C L35, L36, L37 D L34, L35, L36, L37
D
Comment le demandeur et les membres de sa famille doivent-ils prouver qu’ils ne sont pas interdits de territoire pour des questions de sécurité ou de criminalité
Certificat de police du pays de résidence
Note: vérifier les exigences par pays sur le site d’IRCC pour s’assurer que la preuve soumis est valide
Vrai ou faux? Dans un contexte de vérification judiciaire, la personne doit fournir une preuve d’antécédents judiciaires pour son pays de résidence.
Vrai
MAIS elle doit également présenter une preuve pour les pays où elle a demeuré plus de 6 mois depuis ses 18 ans
Énumérez les moyens (4) pour qu’une personne puisse «contourner» son inadmissibilité criminelle.
1 permis de séjour temporaire (PST)
2 réadaptation
3 considérations humanitaires
4 passer en appel
Quelles sont les deux grandes catégories de l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires?
Danger pour la santé publique
ET
Fardeau excessif
Complétez:
L’état de santé qui risquerait de constituer un _____________________ n’emporte toutefois pas territoire dans certains cas d’exception.
Fardeau excessif
Vrai ou faux?
L’enfant adopté n’est pas inclus dans l’exception d’exclusion pour fardeau excessif (motifs sanitaires).
Vrai
