Quizz 1

Question 1

Définir l’obligation

Answer 1

Lien de droit unissant deux ou plusieurs parties et en vertu duquel une partie peut exiger qqchose à l’autre

Question 2

Citez les deux obligations

Answer 2

Obligations civiles qui est coercitive
Obligations naturelles qui n’est pas coercitive mais peut devenir civile si on s’engage à s’exécuter ou qu’on s’exécute

Question 3

Citez les sources de l’obligation

Answer 3

1. La loi
2. Le contrat (acte juridique)
3. La responsabilité extra contractuelle (fait juridique)
4. Le quasi contrat

Question 4

Différence entre le contrat multilatérale et unilatérale

Answer 4

Le contrat multilatérale est un acte juridique, entre deux ou plusieurs personnes. Le contrat  unilatérale est un acte juridique, conclue par une seule personne qui crée des obligations que pour lui-même comme la donation. 

Question 5

Définition du contrat 

Answer 5

Le contrat est un acte juridique multilatéral conclu entre deux ou plusieurs personnes qui va créer des obligations entre elles 

Question 6

Quid des conventions d’assistance bénévoles ?

Answer 6

La cour de cassation retient que si assistant fut bien un dommage alors il peut engager la responsabilité de l’assisté sur la base de la responsabilité contractuelle, même si l’aide est demandée par l’assisté ça ne change pas la qualification. La faute de l’assistant réduis sa réparation.


Question 7

Qu’est-ce que la liberté contractuelle ?

Answer 7

La liberté contractuelle a une valeur constitutionnelle, c’est la liberté de contracter avec qui on souhaite de ne pas contracter et de choisir le contenu du contrat. C’est limité par la loi. 

Question 8

La force obligatoire du contrat

Answer 8

C’est le fait que les parties doivent exécuter le contrat qu’elles ont conclu. Cette exécution peut être limitée par la loi ou le juge. 

Question 9

Définir la bonne foi contractuelle

Answer 9

C’est le fait qu’une partie a un devoir de loyauté vis-à-vis l’autre, et ne pas trahir la confiance 

Question 10

Quid de la bonne foi dans les négociations ?

Answer 10

Fais le fait de ne pas dissimuler des informations importantes, de ne pas négocier si on fait qu’il n’y aura pas de contrat et le fait de ne pas avoir un comportement trompeur. En cas de mauvaise foi, on peut engager la responsabilité extra contractuelle et demander la nullité  du contrat sur les vice du consentement. 

Question 11

Quid de la bonne foi dans l’exécution du contrat ?

Answer 11

C’est le fait d’avoir un comportement loyal pour exécuter le contrat

Question 12

Quid de la bonne foi dans les prérogatives données dans le contrat à une partie ?

Answer 12

Un contrat peut accorder des prérogatives à une partie comme la résiliation. Unilatérale. Le juge peut sanctionner la mauvaise foi mais ne peut pas sanctionner la substance du contrat. 

Question 13

Quelle est la différence entre les, les contrats nommés et les contrat innommé ?

Answer 13

Les contrats nommés sont soumis à des règles posées par la loi supplétif de volonté ou d’ordre public. Les contrats innomés ne sont pas soumis à des règles. 

Question 14

Quelle est la différence entre le contrat synallagmatique gmatique et unilatéral ?

Answer 14

Le contrat synallagmatique est un contrat qui crée des obligations pour chacune des parties, alors que le contrat unilatéral ne crée d’obligation que pour une seule partie. L’intérêt de cette distinction concerne la preuve : on doit établir autant d’exemplaires du contrat S que le nombre de parties, alors que le contrat unilatéral nécessite un seul exemplaire. En cas d’inexécution du contrat S le créancier pourra soulever l’exception d’inexécution pour ne pas s’exécuter. 

Question 15

Quelle est la différence entre le contrat à titre gratuit et à titre onéreux ?

Answer 15

Le contrat à titre gratuit et le contrat ou une des parties n’a aucun avantage en contrepartie de la prestation qu’il fournit comme la donation. le contrat à titre onéreux, permet de donner un avantage en contrepartie pour chaque partie comme le contrat de bail. L’intérêt c’est que le contrat à titre gratuit est plus important en raison de l’intuiti personae doit respecter un formalisme plus important. Il y a une nullité concernant. le contrat à titre onéreux en cas de contrepartie est dérisoire 

Question 16

Quelle est la différence entre le contrat commutatif et aléatoire ?

Answer 16

Dans le contrat commutatif il est parti on connaissance de la valeur de la contrepartie. Elle est donc déterminée ou déterminable. Dans le contrat aléatoire, on n’est pas sûre de la valeur à cause d’un aléa. 

Question 17

Quelle est la différence entre le contrat consensuel, solennel et réel ?

Answer 17

Le contrat consensuel et le contrat qui est formé dû à l’échange des consentement des parties. Il n’y a pas forcément de formalisme. le contrat solennel est un contrat qui doit répondre à un certain formalisme dont l’acte acte authentique. Et le contrat réel et le contrat qui fait forme dès la remise de la chose qui est l’objet du contrat. 

Question 18

Quel est le contrat de gré à gré et le contrat d’adhésion ?

Answer 18

Le contrat G et le contrat ou les parties vont négocier les clauses du contrat alors que le contrat d’adhésion et le contrat ou certaines clauses ont été inclus dans le contrat unilatéralement et imposer à l’autre partie. 

Question 19

Quelle est la différence entre le contrat cadre et le contrat d’application ?

Answer 19

Le contrat cadre et le contrat ou les parties vont prévoir leur relation commerciale pour d’autres contrats. Le contrat d’application et le contrat entre ces mêmes parties. À la suite de ce contrat cadre, il faudra un renouvellement des consentement. 

Question 20

Quelle est la différence entre le contrat à exécution instantané et le contrat à exécution successives ?

Answer 20

Le contrat a exécution instantané et le contrat ou la prestation est effectué en une seule fois. Le contrat a exécution successive et le contrat ou le débiteur va exécuter s son obligation par plusieurs prestations de manière échelonnée dans le temps