Quiz intra (S1àS6)

Question 1

1608

Answer 1

Fondation de Québec

Question 2

1663

Answer 2

Élection de Jean-Baptiste Legardeur

Question 3

1759

Answer 3

Prise de contrôle britannique

Question 4

1831

Answer 4

Premières chartes municipales à Montréal et Québec (cités)

Question 5

1839

Answer 5

Rapport Durham critique l’absence d’institutions locales

Question 6

“il n’y a ni shérif, ni maire, ni constable, ni aucune sorte de fonctionnaire supérieur de l’administration” - ???

Answer 6

Rapport Durham

Question 7

1840

Answer 7

Secondes chartes municipales pour Montréal et Québec

Question 8

Secondes chartes municipales pour Montréal et Québec (x2)

Answer 8

1. Ordonnance visant à établir une structure administrative locale
2. Division du Bas-Canada en 22 districts et élection d’officiers

Question 9

1855

Answer 9

Acte des Municipalités et des chemins du Bas- Canada (ou Loi Baldwin)

Question 10

Acte des Municipalités et des chemins du Bas- Canada (ou Loi Baldwin) (x3)

Answer 10

1. Les municipalités locales sont composées de paroisses et cantons
2. Les 22 districts deviennent des municipalités de comté
3. Cette structure demeurera en vigueur jusqu’en 1979

Question 11

1867

Answer 11

Naissance du Canada : Constitution canadienne

Question 12

Constitution canadienne : Article 92

Quoi?
Comprend? x2

Answer 12

92: Dans chaque province la législature pourra exclusivement faire des lois relatives aux matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir :

8. Les institutions municipales dans la province
9. Généralement toutes les matières d’une nature purement locale ou privée dans la province

Question 13

Constitution canadienne : Article 92A

Quoi?

Answer 13

La législature de chaque province a compétence pour prélever des sommes d’argent par tout mode ou système de taxation.

Question 14

1870

Précise les pouvoirs de qui?

Answer 14

Code Municipal du Québec

municipalités rurales

Question 15

1876

Précise les pouvoirs de qui?

Answer 15

Loi sur les cités et les villes

municipalités urbaines

Question 16

1918

Answer 16

Création du Ministères des affaires municipales du Québec (MAM)

Question 17

1932

Raison d’être?

Answer 17

Commission municipale du Québec

Surveiller la gestion financière des villes suite à de nombreuses faillites!

Question 18

1960

Answer 18

Début de la Révolution tranquille

Question 19

1964

1. Qui?
2. Obligation de quoi pour quoi?

Answer 19

Entente Québec – Municipalités

Obligation de procéder par appel d’offres pour accorder certains contrats

Question 20

1965

Combien entre 19– et 19–?

Answer 20

Loi sur les fusions volontaires

43 fusions entre 1965 et 1971

Question 21

1969

Lesquelles? x3

Answer 21

Création des communautés urbaines

Montréal, Québec et Outaouais

Question 22

1971 (x2)

1. Quoi?
2. Combien entre 19– et 19–?

Answer 22

1. Création du bureau de révision de l’évaluation foncière

Tribunal administratif

2. Loi sur les fusions semi-volontaires

65 fusions entre 1971 et 1981

Question 23

1972

Création de quoi en 1969?

Answer 23

Loi sur l’évaluation foncière

création de l’OEAQ en 1969

Question 24

1979

C’est quoi?

Answer 24

Loi sur la fiscalité municipale

Réforme administrative majeure

Question 25

2000

Regroupement de XX municipalités pour former XX villes entre 2001 et 2003

Answer 25

Loi 170 sur les fusions municipales

Regroupement de plus 260 municipalités pour former 17 villes entre 2001 et 2003

Question 26

2003

Quoi?
Combien?

Answer 26

Loi 9 sur les reconstitutions municipales (défusions)

11 villes réorganisées avec conseils d’agglomération

Question 27

Les ententes entre les municipalités et Québec définissent (x3)

Answer 27

1. le partage des responsabilités
   2 le partage des pouvoirs
2. les sources de revenus des municipalités

Question 28

1964 (ententes)

Vise?

Answer 28

Réforme administrative

uniformisation

Question 29

1979 (ententes)

Vise?

Answer 29

Réforme administrative majeure

fiscalité

Question 30

1992 (ententes)

Vise?

Answer 30

Réforme Ryan

décentralisation

Question 31

1997 (ententes)

Vise?

Answer 31

Réforme Trudel

retrait subventions

Question 32

2000 (ententes)

Vise?

Answer 32

Pacte fiscal

fusions

Question 33

2007 (ententes)

Vise?

Answer 33

Pacte fiscal

revenus

Question 34

2015 (ententes)

Vise?

Answer 34

Pacte fiscal

pouvoirs

Question 35

Réforme de 1964

Vise?
Comment? (x2, x4 pour le premier)

Answer 35

Uniformisation des sources de financement des municipalités

1. Simplification de la fiscalité municipale
   A. Ø Taxes de vente
   B. Ø Taxes sur les voitures
   C. Ø Taxes sur les spectacles
   D. Ø Impôt sur le revenu municipal
   2.En échange d’une augmentation des subventions et transferts

Question 36

Réforme de 1964

Conséquences ? x3

Answer 36

1. les municipalités doivent maintenant «quêter» des subventions
2. perte d’autonomie
3. risque accru de copinage