Quiz intra (S1àS6) Flashcards
1608
Fondation de Québec
1663
Élection de Jean-Baptiste Legardeur
1759
Prise de contrôle britannique
1831
Premières chartes municipales à Montréal et Québec (cités)
1839
Rapport Durham critique l’absence d’institutions locales
“il n’y a ni shérif, ni maire, ni constable, ni aucune sorte de fonctionnaire supérieur de l’administration” - ???
Rapport Durham
1840
Secondes chartes municipales pour Montréal et Québec
Secondes chartes municipales pour Montréal et Québec (x2)
- Ordonnance visant à établir une structure administrative locale
- Division du Bas-Canada en 22 districts et élection d’officiers
1855
Acte des Municipalités et des chemins du Bas- Canada (ou Loi Baldwin)
Acte des Municipalités et des chemins du Bas- Canada (ou Loi Baldwin) (x3)
- Les municipalités locales sont composées de paroisses et cantons
- Les 22 districts deviennent des municipalités de comté
- Cette structure demeurera en vigueur jusqu’en 1979
1867
Naissance du Canada : Constitution canadienne
Constitution canadienne : Article 92
Quoi?
Comprend? x2
92: Dans chaque province la législature pourra exclusivement faire des lois relatives aux matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir :
- Les institutions municipales dans la province
- Généralement toutes les matières d’une nature purement locale ou privée dans la province
Constitution canadienne : Article 92A
Quoi?
La législature de chaque province a compétence pour prélever des sommes d’argent par tout mode ou système de taxation.
1870
Précise les pouvoirs de qui?
Code Municipal du Québec
municipalités rurales
1876
Précise les pouvoirs de qui?
Loi sur les cités et les villes
municipalités urbaines
1918
Création du Ministères des affaires municipales du Québec (MAM)
1932
Raison d’être?
Commission municipale du Québec
Surveiller la gestion financière des villes suite à de nombreuses faillites!
1960
Début de la Révolution tranquille
1964
- Qui?
- Obligation de quoi pour quoi?
Entente Québec – Municipalités
Obligation de procéder par appel d’offres pour accorder certains contrats
1965
Combien entre 19– et 19–?
Loi sur les fusions volontaires
43 fusions entre 1965 et 1971
1969
Lesquelles? x3
Création des communautés urbaines
Montréal, Québec et Outaouais
1971 (x2)
- Quoi?
- Combien entre 19– et 19–?
- Création du bureau de révision de l’évaluation foncière
Tribunal administratif
- Loi sur les fusions semi-volontaires
65 fusions entre 1971 et 1981
1972
Création de quoi en 1969?
Loi sur l’évaluation foncière
création de l’OEAQ en 1969
1979
C’est quoi?
Loi sur la fiscalité municipale
Réforme administrative majeure
2000
Regroupement de XX municipalités pour former XX villes entre 2001 et 2003
Loi 170 sur les fusions municipales
Regroupement de plus 260 municipalités pour former 17 villes entre 2001 et 2003
2003
Quoi?
Combien?
Loi 9 sur les reconstitutions municipales (défusions)
11 villes réorganisées avec conseils d’agglomération
Les ententes entre les municipalités et Québec définissent (x3)
- le partage des responsabilités
2 le partage des pouvoirs - les sources de revenus des municipalités
1964 (ententes)
Vise?
Réforme administrative
uniformisation
1979 (ententes)
Vise?
Réforme administrative majeure
fiscalité
1992 (ententes)
Vise?
Réforme Ryan
décentralisation
1997 (ententes)
Vise?
Réforme Trudel
retrait subventions
2000 (ententes)
Vise?
Pacte fiscal
fusions
2007 (ententes)
Vise?
Pacte fiscal
revenus
2015 (ententes)
Vise?
Pacte fiscal
pouvoirs
Réforme de 1964
Vise?
Comment? (x2, x4 pour le premier)
Uniformisation des sources de financement des municipalités
- Simplification de la fiscalité municipale
A. Ø Taxes de vente
B. Ø Taxes sur les voitures
C. Ø Taxes sur les spectacles
D. Ø Impôt sur le revenu municipal
2.En échange d’une augmentation des subventions et transferts
Réforme de 1964
Conséquences ? x3
- les municipalités doivent maintenant «quêter» des subventions
- perte d’autonomie
- risque accru de copinage
