Quiz intra (S1àS6) Flashcards

1
Q

1608

A

Fondation de Québec

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

1663

A

Élection de Jean-Baptiste Legardeur

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

1759

A

Prise de contrôle britannique

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

1831

A

Premières chartes municipales à Montréal et Québec (cités)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

1839

A

Rapport Durham critique l’absence d’institutions locales

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

“il n’y a ni shérif, ni maire, ni constable, ni aucune sorte de fonctionnaire supérieur de l’administration” - ???

A

Rapport Durham

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

1840

A

Secondes chartes municipales pour Montréal et Québec

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Secondes chartes municipales pour Montréal et Québec (x2)

A
  1. Ordonnance visant à établir une structure administrative locale
  2. Division du Bas-Canada en 22 districts et élection d’officiers
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

1855

A

Acte des Municipalités et des chemins du Bas- Canada (ou Loi Baldwin)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Acte des Municipalités et des chemins du Bas- Canada (ou Loi Baldwin) (x3)

A
  1. Les municipalités locales sont composées de paroisses et cantons
  2. Les 22 districts deviennent des municipalités de comté
  3. Cette structure demeurera en vigueur jusqu’en 1979
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

1867

A

Naissance du Canada : Constitution canadienne

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Constitution canadienne : Article 92

Quoi?
Comprend? x2

A

92: Dans chaque province la législature pourra exclusivement faire des lois relatives aux matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir :

  1. Les institutions municipales dans la province
  2. Généralement toutes les matières d’une nature purement locale ou privée dans la province
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Constitution canadienne : Article 92A

Quoi?

A

La législature de chaque province a compétence pour prélever des sommes d’argent par tout mode ou système de taxation.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

1870

Précise les pouvoirs de qui?

A

Code Municipal du Québec

municipalités rurales

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

1876

Précise les pouvoirs de qui?

A

Loi sur les cités et les villes

municipalités urbaines

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

1918

A

Création du Ministères des affaires municipales du Québec (MAM)

17
Q

1932

Raison d’être?

A

Commission municipale du Québec

Surveiller la gestion financière des villes suite à de nombreuses faillites!

18
Q

1960

A

Début de la Révolution tranquille

19
Q

1964

  1. Qui?
  2. Obligation de quoi pour quoi?
A

Entente Québec – Municipalités

Obligation de procéder par appel d’offres pour accorder certains contrats

20
Q

1965

Combien entre 19– et 19–?

A

Loi sur les fusions volontaires

43 fusions entre 1965 et 1971

21
Q

1969

Lesquelles? x3

A

Création des communautés urbaines

Montréal, Québec et Outaouais

22
Q

1971 (x2)

  1. Quoi?
  2. Combien entre 19– et 19–?
A
  1. Création du bureau de révision de l’évaluation foncière

Tribunal administratif

  1. Loi sur les fusions semi-volontaires

65 fusions entre 1971 et 1981

23
Q

1972

Création de quoi en 1969?

A

Loi sur l’évaluation foncière

création de l’OEAQ en 1969

24
Q

1979

C’est quoi?

A

Loi sur la fiscalité municipale

Réforme administrative majeure

25
2000 Regroupement de XX municipalités pour former XX villes entre 2001 et 2003
Loi 170 sur les fusions municipales Regroupement de plus 260 municipalités pour former 17 villes entre 2001 et 2003
26
2003 Quoi? Combien?
Loi 9 sur les reconstitutions municipales (défusions) 11 villes réorganisées avec conseils d’agglomération
27
Les ententes entre les municipalités et Québec définissent (x3)
1. le partage des responsabilités 2 le partage des pouvoirs 3. les sources de revenus des municipalités
28
1964 (ententes) Vise?
Réforme administrative uniformisation
29
1979 (ententes) Vise?
Réforme administrative majeure fiscalité
30
1992 (ententes) Vise?
Réforme Ryan décentralisation
31
1997 (ententes) Vise?
Réforme Trudel retrait subventions
32
2000 (ententes) Vise?
Pacte fiscal fusions
33
2007 (ententes) Vise?
Pacte fiscal revenus
34
2015 (ententes) Vise?
Pacte fiscal pouvoirs
35
Réforme de 1964 Vise? Comment? (x2, x4 pour le premier)
Uniformisation des sources de financement des municipalités 1. Simplification de la fiscalité municipale A. Ø Taxes de vente B. Ø Taxes sur les voitures C. Ø Taxes sur les spectacles D. Ø Impôt sur le revenu municipal 2.En échange d’une augmentation des subventions et transferts
36
Réforme de 1964 Conséquences ? x3
1. les municipalités doivent maintenant « quêter » des subventions 2. perte d’autonomie 3. risque accru de copinage