Qui décide dans la commune Flashcards
Est-ce que les règlements du collège des bourgmestre et échevins est secret?
Non, ils sont publiés par voie d’affiche.
Comment est-ce qu’on devient un conseiller communal?
On est élu par les électeurs de la commune
Comnment est-ce qu’on devient bourgmestre(ou échevin)?
Il faut déjà appartenir au conseil communal. Celui-ci élit les échevins et le bourgmestre
Quels commissions est ce que le conseil communal doit créer
Les commissions obligatoires (donc scolaires et d’intégration.)
Comment est- ce qu’une commission peut être constituée? Donnez toutes les possibilités
° conseilleurs communaux exclusivement
°conseilleurs communaux et des personnes étrangères au conseil communal
°personnes étrangères aux conseil communal exclusivement
Qui nomme les fonctionnaires et les employés de la commune
Le conseil communal
Est-ce que ces commissions prennent des décisions?
Non, elles ne font que donner leur avis
Vous étés employé de l’Etat et vous venez d’être elu au conseil communal. Vous vouleu tout de même encore continuer à travailler à mi-temps. Est ce que c’est possible?(Commune>10’000
Oui, si vous prenez un congé politique de 20 heures.
A quoi est-ce que le conseil communal doit faire attention, quand il fait les règlements communaux?
Les réglements ne peuvent pas être contraires aux lois
Qui a le pouvoir exécutif?
Collège des bourgmestre et échevins
Est-ce que le nombre de conseillers d’un conseil communal peut être pair
Non, il doit toujours être impair
Expliquez pourquoi le conseil communal ne peut pas etre paire
Il faut toujours pouvoir obtenir une majorité, quand il faut prendre des décisions.
Est-ce que tout le monde peut assister les séances du conseil communal?
Oui, Les séances du conseil communal sont publiques.
Personnes
° le bourgmestre
°les échevins
°les conseillers
°ministre de l’Intérieur
° (Grand-Duc)
° les électeurs
Conseils et commissions
°conseil communal
°collège échevinal
°commission obligatoires et facultatives
Bourgmestre attribution
°signe les règlements communaux - autorisation de bâtir
°exécute les règlements de police - nuits blanches
Échevins attribution
°aide le bourgmestre
Conseiller attribution
°participe au conseil communal
Ministre de l’intérieur
°nomme le collège des bourgmestre et échevins au nom du Grand-Duc
Électeurs
°doivent élire le conseil communal
Conseil communal
°délibère sur toutes les affaires de la commune
°prend les décisions
Collège des bourgmestre et échevins
°dirige la commune
°exécute les décisions du conseil communal
Commissions obligatoires
°commission scolaires
°commission d’intégration
Commissions facultatives
°commission aux affaires sociales
°Commission de la Famille et aux Relations intergénérationnelles
°commission Jeunesse-Sports-Loisirs
°commission du Développement durable
°commission de la Culture
°commission des Finances
°commission de la Sécurité
°commission de l’Environnement
