quelles actions publique pour l’environnement ? Flashcards
organisation non gouvernementale
Organisation à but, non lucratif, indépendante, des états et des institutions internationales qui se mobilisent pour défendre une cause d’intérêt général
Société civile organisée
Ensemble des acteurs collectifs qui cherchent à influencer le pouvoir politique en se mobilisant
Pouvoir public
Désigne le gouvernement et l’ensemble des services chargés de l’administration d’un État d’une collectivité territoriale ou d’une administration publique
Mise à l’agenda
Processus qui vise à transformer un problème en un problème public, susceptible de faire l’objet d’une décision politique
Conflit
affrontement entre des acteur aux intérêts ou valeurs distincts : individus (conflit, interindividuel) au groupe sociaux (conflit, social)
Coopération
comportement ou chacun, poursuit ses intérêts en prenant en compte ceux des autres ou agit au nom d’intérêt commun pour «coopérer» c’est-à-dire agir ensemble
Échelle locale, nationale, européenne, mondiale
les actions publiques peuvent être prises via un arsenal législatif, exécutif ou judiciaire par des collectivités territoriales, des départements, des régions des états (notamment en France de manière déconcentré) , l’union européenne, des organisations intergouvernementale, etc.
Bien commun
bien non excluables et rivaux
passager, clandestin
Situation d’un agent qui est dans une action collective obtient un gain sans avoir supporté les coûts
réglementation
Dans le cadre de la politique climatique, elle recouvre l’ensemble des normes (directive, loi, arrêtée,) imposées par les administrations publiques
Taxe
prélèvement Fiscal, monétaire, obligatoire effectué par l’État ou les collectivités locales
Subventions
aude financière Ou matériel des autorités publiques à destination des producteurs ou des consommateurs
Marché de quotas démission
marché de «droit à polluer». Il repose sur la distribution aux entreprises de quotas d’émission de CO2 par les pouvoirs publics qui peuvent ensuite être acheté/vendu.
Quels sont les acteurs impliqués dans la construction des questions environnementales ?
• Les ONG, associations, entreprises, partis politiques, experts scientifiques, société civile organisée, et les pouvoirs publics.
Comment les pouvoirs publics s’emparent-ils des questions environnementales ?
Ils les inscrivent à l’agenda politique, en intégrant les problématiques portées par les acteurs et la société civile.
- Quelles relations les acteurs entretiennent-ils entre eux ?
Coopération : Ex. entre associations et experts pour dénoncer des pratiques.
• Conflit : Ex. entre associations et entreprises ou avec certaines politiques publiques.
- Quel rôle jouent les pouvoirs publics dans les relations entre acteurs ?
• Ils jouent souvent le rôle d’arbitre entre les différents acteurs.
Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ?
• En France, ce principe consiste à confier à l’Union européenne uniquement ce que les États ou collectivités locales ne peuvent pas réaliser de manière efficace.
Pourquoi faut-il agir à plusieurs échelles pour protéger l’environnement ?
Certaines actions sont plus pertinentes localement (adaptées à un territoire), tandis que d’autres nécessitent une coordination à l’échelle mondiale pour gérer des biens communs comme le climat.
Quels rôles jouent les institutions internationales dans l’action environnementale mondiale ?
Elles soutiennent financièrement les projets écologiques, diffusent des données, et alertent sur l’état du monde (ex. création du GIEC en 1988 par l’ONU).
Pourquoi les accords internationaux sur l’environnement sont-ils difficiles à conclure ?
Le climat est un bien commun mondial :
• Non-excluabilité : Tous bénéficient des efforts, même ceux qui n’agissent pas.
• Rivalité : Ceux qui agissent en supportent seuls le coût.
• Les pays adoptent souvent une stratégie de passager clandestin, retardant les actions collectives.
Quels sont les désaccords entre pays émergents et pays développés dans les négociations internationales ?
Les pays émergents demandent aux pays développés d’assumer leur responsabilité historique dans les émissions polluantes.
Quelles sont les contraintes politiques qui freinent l’action environnementale ?
Les rythmes électoraux, contraintes organisationnelles et pressions politiques peuvent ralentir ou empêcher les actions publiques.
Quels sont les avantages des mesures réglementaires dans les politiques climatiques ?
Elles sont rapides à appliquer et permettent d’interdire des pratiques ou produits nuisibles.
Quels sont les inconvénients des mesures réglementaires ?
Contrôle difficile et coûteux.
• Risque d’effet rebond : Exemple, véhicules plus économes mais plus utilisés, ce qui augmente les émissions.
Qu’est-ce que la taxe carbone ?
Une taxe qui augmente le prix des activités polluantes en intégrant leur coût social (principe du pollueur-payeur).
