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SIA 108 > que concerne la SIA 108 > Flashcards

que concerne la SIA 108 Flashcards

1
Q

Sous quel formes et conclut le contrat

A

écrite , orale, ou par acte concluant

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2
Q

Quel sont les rapport juridiques entre les parties

A

le contrat conclu
le présent règlement , pour autant que les partie contractante soient convenues de l’appliquer
le droit suisse

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3
Q

Quel est la durée de la conservation des documents

A

l’ingénieur reste propriétaire des documents de travail originaux qui devront être conservés pendant 10 ans

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4
Q

Quels sont les phases des projets

A 
1  Définition des objectifs
2 Etudes préliminaires
3 Etude du projet
4 Appel d'offre
5 Réalisation
6 Exploitation
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Q

Quel est la phase partielle de la définition de l’objectif

A

11 Enoncé des besoins, approche méthodologiques

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6
Q

Que la phase partielle de l étude préliminaire

A

21 Définition de l objet,
Etude de faisabilité
22 Procédure du choix de mandataires

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7
Q

Que est la phase partielle de l étude de projet

A

31 Avant projet
32 Projet de l’ouvrage
33 Procédure de demande d’autorisation

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8
Q

Phase partielle de l’appel d’offre

A

41 Appels d’offres, comparaisons des offres, propositions d’adjudication

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9
Q

Phase partielle Réalisation

A

51 Projet d’ exécution
52 Exécution de l’ouvrage
53 Mise en service, achèvement

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10
Q

Phase partielle de l exploitation

A

61 Fonctionnement

62 Maintenance

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11
Q

Quel est le mode calcul des honoraires

A

Les honoraires de l’ingénieur peuvent se calculer d’après le temps employé effectif
d’ après le cout de l’ouvrage
de manière globale

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12
Q

Quand sont utilisé les honoraires d’après le temps employé effectif

A

Ils sont surtout recommandes pour des études ou des mandats dont le volume n ‘ est pas , ou difficilement, évaluables d’avance

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13
Q

Que comprennent les éléments de cout supplémentaire

A

Les frais accessoires

les prestations de tiers

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14
Q

Comment le calcul des honoraires d’après le temps employé effectif et convenu

A
  • d’après les catégories de qualification
  • d’après le salaires
  • d’après la rémunération honoraires moyenne
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15
Q

Quel est l’application de la norme SIA 108,118

A

108 Les prestations et honoraires des ingénieurs mécaniciens et électriciens ainsi que des ingénieurs spécialisés dans les installations du bâtiment

118 Condition générales pour l’exécution des travaux de construction

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16
Q

Que l est le but de la Norme 118

A

Cette norme a pour but de faciliter la conclusion et l’exécution des contrats, Elle doit en outre favoriser dans la mesure du possible l’application de disposition contractuelles uniforme dans le secteur de la construction

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17
Q

quant en on par appel d’offre générale

A

Par appel d’offre, le maitre invite simultanément des entrepreneurs à lui présenter sur la base de divers document une offre pour l’ exécution d’un travail de construction
l’appel d’ offre peut aussi être public

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18
Q

Que comprend le dossier de l’appel d’offre

A

1 le teste du projet de contrat
2 les conditions particulières à l’ouvrage
3 le descriptif ou la description de l’ouvrage
4 les plans
5 les conditions générales qui s’appliquent à l’offre et au contrat, notamment
a) la norme SIA 118
b) les autres norme de la SIA
c) les normes étables par d’autre associations professionnelles

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19
Q

En cas de contradiction entre ces documents quelle et l’ordre de priorité

A

l’ordre de priorité déterminant est celui dans lequel ils sont énumérés au ch 1 à 5 ; le descriptif de l’ ouvrage l’emporte en particulier sur les plans

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20
Q

Ou s’applique la description de l’ouvrage

A

Une description de l’ouvrage est nécessaire pour les contrats à prix global ou forfaitaire, elle consiste en un cahier des charges établi de manière complète, claire et détaillé

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21
Q

Quelle est la durée de la validité de l’offre

A

L’entrepreneur est lié par son offre durant le délai indiqué dans l appel d’offre, si le délai n’ est pas mentionné l’ entrepreneur est lié pendant 30 jours

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22
Q

Quelle est l’ordre de priorité des documents du contrat

A
  • le texte du contrat signé par les deux parties prime tout autre document
  • l’ offre de l’entrepreneur avec ses annexes primes les documents du dossier d’appel d’offre
    voire question 18
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23
Q

Quel est l’assurance obligatoire pour l’entrepreneur

A

L’entrepreneur doit s’assurer contre les risques de sa responsabilité civile à l’égard des tiers

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24
Q

Quand il y un dommage comment et t’il facturer

A

Lorsqu’un dommage est causé à un ouvrage auquel travaillent plusieurs entrepreneures qu’il n est pas possible d’établir qui et en est l auteur tous les entrepreneurs sur le chantier au moment du préjudice sont tenu a la réparation chacun proportionnellement à la part correspondant à la facture arrêtée pour son travail

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25
Qui peut représenter un entrepreneur
Si l'entrepreneur n est pas présent sur le chantier il désigne un chef de chantier ,il indique le nom de la personne qu'il autorise a donner des ordres et à signer les relevé
26
En cas de litige ou est le for juridique
Sauf convention contraire passé par écrit tout les litiges seront jugé par des tribunaux ordinaires du domicile ou siège suisse de la partie défenderesse ou a défaut par les tribunaux ordinaire du lieu de situation de l ouvrage
27
Les prestations de l'entrepreneur sont rémunérer sur quel base de prix
Prix globaux, prix unitaire ou prix forfaitaire
28
Est ce que la disposition du renchérissement s'applique au prix unitaires et au prix globale
Oui
29
Que est la différence entre le prix globale et le prix forfaitaire
Le prix forfaitaire se distingue du prix global en ceci que les dispositions sur le renchérissement ne luis sont pas applicable
30
Comment sont rémunérer les heures en régies
Les travaux en régies sont rémunérés en fonction des heures et des matériaux utilisés
31
Quel sont les prix applicables pour les prix en régies
Lorsque le contrat fixe le prix applicable aux travaux en régies les prix sont inchangé pendant toute la durée des travaux Lorsque le contrat ne fixe pas de prix on applique les tarifs de régies des associations professionnelles en vigueur au moment et au lieu d'exécution des travaux
32
Si un escompte à été convenue et 'il applicable au heure de régies
Oui
33
Quel est la base de calcul
Dans une offre à prix forfaitaire, globale ou unitaire , l'entrepreneur calcule sont offre sur la base des couts et prix en vigueur à la date de dépôt de l'offre
34
Quand peut on inscrire une hypothèque légale
Art 839 du CC l'hypothèque peut être inscrite à partir du jour ou ils se sont obligés à exécuter le travail ou l'ouvrage permis. L'inscription doit être obtenue au plus tard dans les 4 mois qui suivent l'achèvement des travaux
35
Quel sont les obligation du maître
Le maître doit informer l'entrepreneur des modifications de commande dans un délai suffisant pour ne pas compromettre la préparation et l'exécution des travaux
36
Comment peuvent être demander les acomptes
mensuels ou par des paiements échelonnés ou par métrés provisoires art.144 SIA 118
37
Quel est le montant de garantie
10% de la valeur de la prestation Si la contre valeur de la prestation excèdes 500000.- le montant est égale à 5% En cas de prestations à prix global ou forfaitaire et de 20% Sauf convention contraire la retenue ne peut en aucun cas dépasser 2 millions
38
Quel et le temps maximum qu'a l'entrepreneur pour présenter sont décompte final
Deux mois au plus tard après la réception de l ouvrage et remise en 4 exemplaires
39
Quel et le temps de vérification du décompte final par le maitre de l'ouvrage
Dans un délais d'un mois et informe aussitôt l'entrepreneur du résultat
40
Que l est le délai de dénonciation des défauts
2 ans à partir du jour de la réception de l ouvrage
41
Quel assurance d 'entreprise connaissez vous ?
``` Risque d'installation Risque d'exploitation Risque lié au produit¨ Responsabilité civile d'entreprise Assurance Immobilière Assurance perte d'exploitation Assurance des choses ```
42
Pouvez vous me citer selon SIA 102 les degré de difficulté de l'ouvrage ?
``` degré 2 location degré 3-4 PPE degré 5-6 Open space, école, Ems, hôtel degré 7-8 laboratoire , salle blanche degré 9-10 hôpital ```
43
But de la SIA 118 ?
- De facilité la conclusion et l'exécution des contrats. | - Favoriser l'application de disposition contractuels dans le secteur de la construction
44
Pour les contrat à prix unitaire si le MO commande 70% de la lustrerie peut-on augmenter le prix unitaire
Lorsque que la quantité final dépasse 120% ou | n'atteint pas 80% de la quantité prévues, chaque partie a le droit d'exiger qu'un nouveau prix unitaire soit fixé.
45
Quelles sont les conditions pour que la retenu soit échu ?
1 Réception de l'ouvrage - 2 remise du décompte final et échéance du délai de contrôle - 3 constitution de la garantie prévue
46
Qu'est-ce qu'on entend par cautionnement solidaire ?
Avant le versement de la retenue l'entrepreneur doit fournir une garantie ( = sûreté cautionnement solidaire) pour la responsabilité qu'il encourt à raison des défauts qui pourraient être invoqués pendant le délai de dénonciation des défauts. Cette sûreté consiste en un cautionnement solidaire d'une banque, d'une compagnie d'assurance ou avec l'accord du maître, d'une organisation professionnelle
47
Quel est le montant de la retenue jusqu’à la réception de l’ouvrage ?
10% jusqu’à 50’0000frs et au-delà 5% mais min 50’000frs et max 1'000’000frs
48
Rabais et escompte pour les heures en régie s’applique ou pas si définit dans le contrat de base ?
Le rabais non, mais l’escompte oui
49
Si la vérification de l’ouvrage n’a pas lieu dans un délai de 1 mois après l’avis d’achèvement, l’ouvrage est-il considéré comme reçu ?
Oui, la réception est validée. | Art. 164 SIA 118
50
En combien d’exemplaires le décompte final doit-il être établi ?
En quatre exemplaires et remis dans les 60 jours. | Art. 154 SIA 118
51
Lors d’une modification de commande, les quantités fixées dans le devis descriptif sont modifiées dans une proportion qui dépasse 20%. Le prix unitaire peut-il être modifié ?
Un nouveau prix unitaire sera fixé sur la base de l’offre, ce prix sera appelé le prix complémentaire et fera l’objet d’un avenant au descriptif. Art. 86 alinéa 2 SIA 118
52
Pour les constructions avec degré de difficulté élevé, il convient de constituer un groupe d’étude. De qui est-il constitué ?
D’un coordinateur interdisciplinaire, les intervenants ( conseillers et spécialistes), le(s) ingénieur(s) Art. 7.16 alinéa 4 SIA 108
53
Pour une transformation, le taux honoraires peut-il être majoré ? Si oui de combien ?
Oui, de 20 à 40% selon le degré de difficulté. | Art. 7.15 alinéa 1 SIA 108
54
En cas de retard dans le début de l’ouvrage par l’entrepreneur ou en cas d’annonce que le délai final ne sera pas respecté, le mandant peut-il se départir du contrat ?
Oui, il peut exiger des pénalités puis se départir du contrat. Art. 96 alinéa 4 SIA 118
55
Le MO peut-il effectuer des retenues sur des facteurs de régie et dans quel délai doit-il les remettre ?
Le maitre n’a pas le droit de faire de retenue sur les travaux en régie, sauf pour les travaux en régie exigeant un soin particulier. Art. 149 alinéa 2 & art. 55 alinéa 2
56
définir le terme Bien-fonds ?
Le terme bien-fonds représente la possession et le droit du bâtiment. Représente la parcelle au près du cadastre
57
Durée du délai de garantie ?
2 ans pour la totalité de l’installation 5 ans pour les défauts cachés 10 ans pour les vices cachés Art. 172 alinéa 1 & art. 180 alinéa 1 & 2
58
Comment calcule-t-on les variations de prix ?
L’augmentation ou la diminution de la rémunération fait l’objet d’un décompte, ou par rapport à la base de calcul. Art. 62 alinéa 2
59
L’entreprise d’électricité désire commencer les travaux de tubage dans une villa. Le maçon est absent et personne ne connait l’épaisseur des chapes. La situation est-elle normale ?
Non, l’entrepreneur doit avoir toutes les informations techniques pour la bonne avance des travaux. La direction des travaux est chargée de remettre les plans, même les détails. Il doit être en possession de tous les plans de coordination. Art. 34 alinéa 3 SIA 118
60
Définir le terme appel d’offre ?
Invitation simultanée à plusieurs entrepreneurs de la part du Maître de l’ouvrager, à la présentation, sur une base de divers documents, d’une offre pour l’exécution d’un travail de construction. Art. 4 alinéa 1 SIA 118
61
Délai pour la direction des travaux pour la vérification du décompte final ?
La direction des travaux a un mois pour la vérification du décompte final, en cas de travaux de grandes importances ou spéciaux, le délai sera prolongé jusqu’à trois mois. Art. 154 alinéa 2 SIA 118
62
Délai pour un entrepreneur afin de présenter le décompte final après la réception de l’ouvrage ?
2 mois au plus tard après la réception de l’ouvrage, le décompte final est remis en quatre exemplaires. En cas de négligence de la présentation du décompte, la direction des travaux pour le faire établir aux frais de l’entrepreneur. Art. 154 alinéa
63
Quelle est la validité d’une offre ?
L’entrepreneur est lié a l’offre durant le délai indiqué dans l’appel d’offre, si aucun délai n’est mentionné, l’entrepreneur est lié 20 jours à compter de l’expiration du délai fixé pour le dépôt de l’offre. Art. 17 SIA 118
64
Citer les documents qui compose une soumission ?
- Le texte de projet de contrat - Les conditions particulières de l’ouvrage - Le devis descriptif - Les plans - Les conditions générales Art. 7 alinéa 2 SIA 118
65
L’entrepreneur peut-il envisagé une hypothèque légale envers le Maître de l’ouvrage ?
Oui, c’est un droit, il s’applique à tous les mandats. Sauf pour des constructions publiques. Art. 83 SIA 118 & art. 837 CC
66
Le Maître peut-il modifier la commande dans le cas de contrat à prix global ou forfaitaire ?
Lors d’une modification de la commande sur les contrats à prix global ou forfaitaire, les parties s’entendent sur le prix complémentaire en précisant le supplément ou la réduction à apporter. Pour le prix global, le prix complémentaire est fixé à partir de la base de calcul. Pour le prix forfaitaire, à partir de la base valable au moment de la modification de commande. Art. 89 alinéa 1 & 2 SIA 118
67
Quelle garantie doit fournir l’entrepreneur après la réception de l’ouvrage pour recevoir le versement de la retenue ?
Une garantie pour la responsabilité qu’il encourt à raison des défauts qui pourraient être invoqués lors de la vérification commune ou pendant le délai de garantie. Cette garantie consiste en un cautionnement solidaire d’une banque, d’une compagnie d’assurance renommée ou de l’USIE. Art. 181 alinéa 1 SIA 118
68
Auprès de quels établissements doit-on demander cette garantie ?
Au près d’une banque pour cautionnement solidaire d’une banque, d’une compagnie d’assurance renommée ou de l’USIE. Art. 181 alinéa 1 SIA 118
69
En cas de non-respect du délai de paiement par le MO, que peut demander l’entreprise ?
La mise en demeure du maitre de l’ouvrage, l’entrepreneur peut alors demander des intérêts moratoires. L’entrepreneur peut donner un délai supplémentaire, passe ce délai il peut résoudre le contrat, il n’est plus obliger d’achever l’ouvrage. Par la suite poursuite et en dernier recours l’hypothèque légale.
70
Déterminez les phases d’activité en % dans le domaine de l’électricité ?
Phase 3 : Etude du projet => 24% Phase 4 : Appel d’offre => 21% Phase 5 : Réalisation => 55% Les honoraires totales de l’ingénieur, représente 15-25% du CFC23
71
A quel montant se chiffre la retenue lors d’un travail effectué à prix unitaire contenant des prestations forfaitaires ?
10%, 5% à partir de 300’000.- mais minimum 30'000.- et au maximum 2'000’000.- Art. 181 alinéa 2 SIA 118
72
En cas de non-respect du délai de paiement par le MO, que peut demander l’entreprise ?
La mise en demeure du maitre de l’ouvrage, l’entrepreneur peut alors demander des intérêts moratoires. L’entrepreneur peut donner un délai supplémentaire, passe ce délai il peut résoudre le contrat, il n’est plus obliger d’achever l’ouvrage. Par la suite poursuite et en dernier recours l’hypothèque légale.
73
L’ouvrage n’étant pas terminé, le Maître peut-il se départir du contrat ?
Oui, mais lorsque le Maître renonce, sans y être autorisé, à l’exécution totale ou partielle d’une prestation, il est tenu d’indemniser complétement l’entrepreneur. Art. 84 alinéa 3 SIA 118
74
Le Maître peut-il modifier la commande dans le cas de contrat à prix global ou forfaitaire ?
Lors d’une modification de la commande sur les contrats à prix global ou forfaitaire, les parties s’entendent sur le prix complémentaire en précisant le supplément ou la réduction à apporter. Pour le prix global, le prix complémentaire est fixé à partir de la base de calcul. Pour le prix forfaitaire, à partir de la base valable au moment de la modification de commande. Art. 89 alinéa 1 & 2 SIA 118
75
Délai pour un entrepreneur afin de présenter le décompte final après la réception de l’ouvrage ?
2 mois au plus tard après la réception de l’ouvrage, le décompte final est remis en quatre exemplaires. En cas de négligence de la présentation du décompte, la direction des travaux pour le faire établir aux frais de l’entrepreneur. Art. 154 alinéa 1
76
La direction générale de l’ouvrage est-elle comprise dans le mandat de l’ingénieur et en quoi consiste-elle ?
Si l’ingénieur assure la direction générale des travaux, cette direction sera à convenir et à rémunérer séparément. La direction générale consiste : - Conseil du mandant - Communication avec le mandant et les tiers - Représentation du mandant - Demande de décision du mandant - Etablissement des procès-verbaux - Coordinations des prestations de tous les intervenants - Garantie la circulation de l’information et de la documentation
77
En cas de divergence d’opinion sur les honoraires à appliquer, que peut-on faire ?
Une procédure de médiation, ceci à condition qu’il en ait été convenu par écrit. Sinon les litiges entre les partis seront tranchés par un tribunal ordinaire, saut si contrat écrit. A ce moment tribunal arbitraire selon SIA 150. Art. 1.13 & 1.14 SIA 108
78
Comment calcule-t-on les variations de prix ?
L’augmentation ou la diminution de la rémunération fait l’objet d’un décompte, ou par rapport à la base de calcul. Art. 62 alinéa
79
Si la direction des travaux est en retard mais ne veut pas donner de délai supplémentaire, que peut faire l’entrepreneur ?
L’entrepreneur à droit à une prolongation convenables du délai. Si la direction le refuse, l’entrepreneur peut résoudre le contrat. Art. 94 alinéa 2 SIA 118
80
Avant quelle phase de travail doit-on faire les demandes et obtenir les autorisation de construite et d’installer ?
Avant la phase 4, les demandes d’autorisation sont dans la phases 3 => 4.33 Art. 3.2 alinéa 1

SIA 108 (2 decks)

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