QCM DMI Flashcards
Idéologie du marché intérieur
Libérale pour l’UE, mais “ordo-libérale” en vrai
Sachant que le libéralisme n’est pas que économique. C’est avant tout l’idée que les acteurs sont libres de venir sur le marché, d’exercer une activité.
Libéralisme apparaît au MA, et surtt avec la Rev Fçaise. Les écos font en sorte que les opérateurs aient des libs d’actions, mais en réalité, ils ont des avantages et inconvénients
Théorie de Adam Smith
Tenant compte des h de L nécessaires pour produire une unité de bien (avant spécialisation). (Ex : 10h au P, 20 au RA pour un même produit)
–> Avec meilleure orga, le rendement pourraît ê beaucoup mieux. Il faudrait tenir compte des avantages de chaques pays.
–> Pour les écos, il faut une dimension internationale pour tirer profit des avantages de tous.
Ap spécialisation de chaque état, c’est mieux. David Ricardo a repris cette théorie (mais au lvl du continent selon lui) + il veut une intégration économique
Intégration économique
Pour Balassa, The théory of economic integration, l’auteur prévoit les diff étapes du process d’intégration régionale (ZLE, U douanière, Marché commun, U éco et monétaire).
Il a écrit juste ap la création de la CEE et donne son avis dessus. Pr lui, la 1re étape est la ZLE
Zone de libre échange
Dans la zone : plus de frontières
En dehors : Tout le monde fait comme il veut.
Dans la ZLE, les échanges de marchandises sont libérés entre les agents éco (= plus de douane et limitation des quantités), pour les membres de la ZLE uniquement. En dehors, chacun comme il veut.
L’UE, la CEE sont passées direct à l’étape 2 (U douanière)
Union douanière
Oui il y a un libre échange des agents éco, mais il y a aussi une politique commerciale commune (= fixation d’un tarif ext commun).
DErrière l’intégration se trouve une forme d’abandon
Ex, pays de l’UE signent “UE” avec les É-U.
Le RU ne voulait pas de ça. Il voulait dialoguer librement avec ses anciennes colonies.
ZLE et U douanière ne s’intéressent que aux marchandises/produits
Marché commun
Créé par le traité de Rome, 1957. dit “Traité de marché intérieur”
C’est une ouverture sur l’ensembme des marchés qui ne comprend pas que les produits, mais aussi marché du L (pers physiques) et capitaux.
L’objectif est un marché commun, marché unique
L’union économique
Allie suppression des obstacles et libre circ. des marchandises & facteurs de product°. Le but est d’atteindre un certain lvl d’harmonisat° des pol. éco en arrêtant les discriminations dues aux différends politiques.
Rapport Delors 1989, déf l’U éco par 4 éléments (Marché unique, pol de concurrence, pol communes, coordo des pol macro-éco)
Pol de concurrence –> Il y a des règles que les opérateurs npp suivre, ils sont contraints, il ne peuvent pas abuser de leur position sinon sanction. Tous en ont en vrai abusé (Apple, McDo…)
Pol communes –> Idée ≠ donner des libs ou poser des cadres, mais construitre un pol commune sur la base d’activités. Ex : le lait, tous les opérateurs ont un quota. C’est diff pcq parfaoir l’UE prévoit trop de lait, parfois pas assez
L’union économique et monétaire
Les pol macro-éco font en sorte que les États se dvppent de façon harmonieuses pcq si 1 manque de rigueur, tous en patiront. L’UE cherche à maintenir un équilibre entre les États. Ex : Grecs
Le fédéraliseme européen n’existe pas vrmt, de tte façon ds l’état actuel des choses, il n’aurait pas d’avenir. Il existe bien la paix en Europe.
L’U éco et monétaire est la phase ultime de l’intégrat° éco (passe par pol commune, zone de parité entre les partenaires, créat° d’une monnaie commune parfois).
1969, Rapport Werner
def l’U éco et mon. par :
- Garantie d’1 convertibilité totale des monnaies entre elles
- Libération totale des mvts de capitaux + intégrat° complète des marchés bancaires et financiers
- Éliminat° des marges de fluctuat° pour fixer les parités.
Mundell & Fleming prévoient un triangle d’incompatibilité.
Notons que ds un contexte internat, une économie nat npp atteindre les 3 objectifs (Régime de change fixe + pol monétaire 100% autonome pour fixer les tx d’intérêt + lib totale de circulat° des k). MAIS si l’1 de ces obj est abandonné, les 2 autres deviennent réalisables.
Avec la souveraineté de l’€ (apparaissant vrmt avec le Maastricht, bien que la depuis lgtps), la circulat° des k est facilitée.
–> Ce système = échec a contribué à créer une monnaie unique plus poussée que celle prévue p/ Balassa
La seule circulation et gestion de la monnaie dans la zone euro est celle d’un Etat fédéral. Une banque centrale européenne est seule compétente pour gérer la monnaie. Pour se faire, elle repose sur les banques centrales fédérales qui sont totalement compétentes sur les États membres.
L’union politique
Objectif de l’UE mais PAS obligation. Une fois les instruments st mis en place, on peut envisager que l’union devienne un état.
Sujets abordés :
- Agriculture + pêche –> pol com de la pêche = 3e producteur mondial. Objectif : conservat° des ressources maritimes. Les agriculteurs trouvent les lois trop rigides
- Pol régionale –> permet dvpt des É, logique de cohésion sociale et territoriale, réduct° des écart de richesse entre les EM. 2e poste de dépense de l’UE. “Chèque Britannique” a permis l’entrée de la Grèce
- Pol étrangère et de def –> Tentative de def commune, mais échec. Cpdt, tjs projet de l’UE. + elle produit d’effet, + on en aura besoin. PESC = sauvegarde des valeurs et LF, PSDC = financé par mécanisme Athéna et doit financer les op. milit.
- Aide au dvpt –> Aides conditionnées au respet de l’É de dt, etc.. C’est les européens qui déterminent ce qu’est la démocratie. Les 2 doivent fonctionner pol pour donner des aides. Maastricht favorise cela
- E schengen + migrat° –> Savoir qui a accès au territoire de l’UE. RU ne voulait pas de libre circ sur ses terres, iols avaient refusé Schengen. Les états partis à Schengen ne contrôlent plus les arrivées des EM. Les doianes existent encore ds les frontières ext. Les états n’ont pas ts la même rigidité, mais en 2013, des pol commune d’asile arrivent. Les É nsp les seuls à pv donner des visas (UE aussi)
- Pol sociale –> Emploi, chômage, égalité sexes, condit° de L… Relève de la comp des 2, pas de l’UE mais l’UE fixe les règles mini à respecter. Cette pol complète le marché commun des pol macroéco, mais des états contestent
- Pol monétaire –> Eurosystème aidé p/ banques eur, institut° de l’UE
“Philosophie” politique
UE ordo libérale = idée allde (pour Foucault). pcq ap 2GM, il n’y avait plus de gouv alld, mais il fallait reconstruire. Ce qui nécessire des ctivités humaines et écos.
L’ordo-libéralisme pose des cadres, régulent avant l’intervention des acteurs
Art 2 CEE –> Objectf de marché commun et rapprocher es pol éco des EM. => acteurs npp imposer leur position, donc on pose des intégrat° préalables. Ex : pr les avocats
–> Idée = même règles de fonctionnemT du marché pr devenir UN marché. Philo pol dit que sans ce dvlp harmonieux, il n’y aurait pas de stabilité, donc guerre. Guerre = instabilité + absence de dvlp éco
C° fcaise seule = nulle. Avec JP Cc, bcp de LF (droit avec peu de dimension éco). Impose un pdv J. Le RU n’en voulait pas : il est parti
1§ La dynamique des compétences (art 5 TUE)
A. Le marché intérieur et les compétences connexes de l’Union
a. Les compétences exclusives
Depuis Lisbonne, on distingue pol exclusives, partagées, d’appui et coordination. Avant Lisbonne, l’UE s’accaparait trop de compétences
Comp exclusives (de l’UE) : art 3 TFUE pour : U douanière + Règles concurrence & fonctionnemt MI + Ressources bio de la mer + pol comm commune).
En vrai, dans l’U douanière, les EM nsp 100% exclus, c’est eux qui mettent en place es décisions de l’UE, eux qui déterminent le tarif douanier commun
1§ La dynamique des compétences (art 5 TUE)
A. Le marché intérieur et les compétences connexes de l’Union
a. Les compétences partagées
Art 4 TFUE (transport, lib sécu justice, environnemt, pol sociale, cohésion éco… pêche (sauf ressource bio) –> Liste non exhaustive.
États peuvent intervenir tant que l’UE n’est pas intervenue
Principe de primauté du dt de l’UE ? Moui, prime bcp, pcpe constitutionnel, mais les États n’admettent pas tjs le pcpe de primauté.
1§ La dynamique des compétences (art 5 TUE)
A. Le marché intérieur et les compétences connexes de l’Union
a. Les compétences d’appui et de coordination
Art 5 TFUE (tourisme, culture, industrie, santé, protec civile, coop adv, éducation).
–> États essentiellemt compétents et l’UE soutient ou complète. Il npp y avoir d’harmonisat° des législations nationales
Ex : Erasmus. (// É-U)
Le marché intérieur et l’encadrement des compétences des Etats
Idée que l’UE n’est js loin, même pour les comp réservées aux États.
Arrêt casati –> Italien habite en RFA et voyage hors du pays avec bcp d’argent liquide est emprisonné pcq la libe de circulat° des k est une comp de l’UE pr pv tracer les flux financier entre É.
Dès que ça touche aux moy de paiements, c’est du DMI. Sans avoir de comp en dt pénal, l’UE a un dt de regard dessus (proportionnalité). Parfois elle impose des règles pénales contre les atteintes à l’environnement
Arrêt Lebon –> Transfert de gamète d’un EM à un autre. Si le CE s’oppose au transfert, il est envisageable de mettre en application la libre prestation de service. Le CE a admis la possibilité de transférer les gamètes à l’encontre des normes françaises.
