QCM Flashcards
Le DDT définit des règles qui régissent uniquement des relations individuelles de travail
Faux
Le contrat de travail définit les droits et obligations de l’employeur et du salarié
Vrai
Les jeunes de 16 ans à moins de 18 ans ne peuvent jamais travailler +8h/jour ou + 35h/semaine
Faux
Les ressortissants/des Suisses sont soumis à l’obligation de déclaration préalable à l’embauche en France
Faux
Une entreprise employant au moins 20 personnes à l’année est tenue d’embaucher des personnes handicapées
Vrai
La période d’essai est obligatoire pour tout contrat de travail
Faux
La rupture du contrat de travail pendant la période d’essai n’est soumise à aucune obligation de prévenance
Faux
Un exploitant agricole peut recourir à un CDD pour remplacer un/e salarié(e) gréviste
Faux
Un CDD n’est pas nécessairement écrit
Faux
Un CDD n’est jamais soumis à une période d’essai
Faux
Le salaire est une créance alimentaire et donc vitale pour le/la salarié
Vrai
Le non-paiement du salaire peut donner lieu à une procédure prud’homale en référé
Vrai
La résiliation judiciaire du contrat de travail pour non paiement de salaire donne lieu aux mêmes conséquences qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Vrai
Un salarié n’ayant pas de contrat de travail écrit n’a droit à aucune protection sociale
Faux
Un salarié n’ayant pas de contrat de travail n’a droit à aucune formation professionnelle
Faux
Un salarié peut être soumis à une obligation de non-concurrence même plus de 2 ans après la rupture du contrat de travail
Faux
Un salarié peut être soumis à une obligation de non-concurrence post-contractuelle sans contrepartie financière
Faux
La suspension du contrat de travail emporte interruption momentanée (temporaire) des effets du contrat de travail sans qu’il y ait rupture
Vrai
La suspension du contrat de travail est synonyme de celle d’une obligation contractuelle
Faux
Un congé parental est une cause de suspension du contrat de travail
Vrai
Un congé parental est une cause de rupture du contrat de travail
Faux
Un congé maternité est une cause de rupture d’un CDD
Faux
Un congé de création d’entreprise est une cause de suspension du contrat travail
Vrai
Le salarié démissionnaire est tenu de motiver sa décision
Faux
Le salarié démissionnaire n’a jamais d’obligation financière envers son ex-employeur
Faux
L’employeur peut licencier un salarié sur de simples rumeurs contre celui-ci
Faux
Les absences répétées d’un cadre peuvent constituer un motif de licenciement pour cause réelle et sérieuse
Vrai
L’exercice du droit de retrait ne constitue pas toujours un motif de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Vrai
La convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement peut être notifiée par courriel
Vrai
Les mutations technologiques peuvent constituer une cause de licenciement économique
Vrai
La rupture conventionnelle du CDI de plusieurs salariés constitue une rupture conventionnelle collective
Faux
Une clause de mobilité dans une entreprise peut constituer un moyen de prévention des licenciements économiques
Vrai
Les négociations collectives sont des pourparlers entre organisations syndicales de salariés
Faux
Une convention collective est une norme édictée par un employeur ou plusieurs groupements d’employeurs contre les salariés
Faux
Les conventions collectives ont pour objet de définir des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés
Vrai
Les syndicats d’employeurs et de salariés sont les seuls acteurs des négociations collectives
Faux
Les accords collectifs ont pour finalités et pour objet de traiter de l’ensemble des relations collectives entre l’employeur et le salarié
Faux
Le droit de grève est un droit de valeur constitutionnelle
Vrai
Le droit de grève est consacré par la Constitution du 27/10/1946
Vrai
Le droit de grève est consacré par la Constitution du 04/10/1958
Vrai
Le droit de grève est un droit individuel qui s’exerce collectivement
Vrai
Le droit de grève une action collective et concertée pour les seuls salariés cadres
Faux
L’exercice du droit de grève suppose même une cessation partielle du travail
Faux
L’employeur peut remplacer les grévistes en recrutant des CDD
Faux
L’employeur peut remplacer les grévistes par des travailleurs temporaires
Faux
Un gréviste ne peut être licencié en cas de faute grave
Faux
La décision de satisfaction aux revendications ne profite qu’aux seuls grévistes
Faux
Afin d’élever son enfant, le salarié n’est pas obligé de prévenir son employeur avant de rompre son contrat de travail
Faux
Une rupture conventionnelle du contrat de travail peut être imposée par l’une ou l’autre des parties
Faux
Un gréviste ne peut être licencié qu’en cas de faute lourde
Vrai
Un contrat de prestation de services entre deux entrepreneurs indépendants ne peut jamais être requalifié en contrat de travail
Faux
La requalification d’un contrat de travail donne lieu à un rappel de salaire
Vrai
La requalification d’un contrat de travail peut donner lieu à un rappel d’indemnités compensatrices de congés payés
Vrai
La requalification d’un de contrat en contrat de travail peut donner lieu à un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires
Vrai
En cas de liquidation judiciaire de l’employeur, le salarié licencié ne peut contester son licenciement que devant le tribunal ayant prononcé la liquidation
Faux
Un livreur à vélo auto-entrepreneur requalifié en salarié peut demander à obtenir remboursement des frais d’achat et de réparations de son vélo
Vrai
Le contrat de travail obéit à des critères objectifs
Vrai
Seule la volonté librement exprimée par les parties à un contrat permet de le requalifier ou non en contrat de travail
Faux
Dans un contrat d’intérim, c’est l’entreprise utilisatrice qui est l’employeur de l’intérimaire
Faux
Une clause de mobilité ne doit pas nécessairement en préciser la zone géographique d’application
Faux
Le refus par le salarié d’une extension unilatérale, par l’employeur d’une clause de mobilité, peut être sanctionné
Faux
Un CDI ne peut être rompu que d’un commun accord, entre l’employeur et le salarié
Faux
La rupture, à l’initiative de l’employeur, d’un CDI pendant la période d’essai est un licenciement
Faux
Tout licenciement pour motif personnel n’est pas obligatoirement motivé
Faux
Une convocation à un entretien préalable par lettre remise en main propre constitue un vice de procédure
Faux
Un délégué syndicale n’est pas un salarié protégé
Faux
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale de la relation individuelle de travail
Vrai
Le contrat de travail peut déterminer sa date de fin résultant de la réalisation de l’objet pour lequel il est conclu
Vrai
Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année
Vrai
Sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié
Vrai
Un contrat de travail saisonnier peut comporter une clause de reconduction
Vrai
Les agences de voyage et de tourisme recrutent généralement leurs employés en CDI
Faux
Les centres de loisirs et de vacances ne font pas partie des domaines de prédilection du CDI
Vrai
Les services à la personne ne font pas pas partie des domaines de prédilection du CDI
Vrai
Les entreprises de déménagement ne font pas partie des domaines de prédilection du CDD
Vrai
L’hôtellerie et la restauration ne font pas partie des domaines de prédilection du CDD
Faux
L’action culturelle ne fait pas partie des domaines de prédilection du CDD
Faux
Le monde du spectacle ne fait pas partie des domaines de prédilection du CDD
Faux
L’action culturelle ne fait pas partie des domaines de prédilection du CDI
Vrai
L’exploitation forestière ne fait pas partie des domaines de prédilection du CDD
Faux
L’audiovisuel ne fait pas partie des domaines de prédilection du CDD
Faux
La production cinématographique ne fait pas partie des domaines de prédilection du CDD
Faux
Les enquêtes et les sondages ne font pas partie des domaines de prédilection du CDD
Faux
Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l’étranger ne font pas partie des domaines de prédilections du CDD
Faux
Oscar il est frais et Swipe&Job ça va percer
doute pas chacal c’est vrai
