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Droit du travail > QCM > Flashcards

QCM Flashcards

1
Q

Le DDT définit des règles qui régissent uniquement des relations individuelles de travail

A

Faux

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2
Q

Le contrat de travail définit les droits et obligations de l’employeur et du salarié

A

Vrai

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3
Q

Les jeunes de 16 ans à moins de 18 ans ne peuvent jamais travailler +8h/jour ou + 35h/semaine

A

Faux

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4
Q

Les ressortissants/des Suisses sont soumis à l’obligation de déclaration préalable à l’embauche en France

A

Faux

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5
Q

Une entreprise employant au moins 20 personnes à l’année est tenue d’embaucher des personnes handicapées

A

Vrai

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6
Q

La période d’essai est obligatoire pour tout contrat de travail

A

Faux

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7
Q

La rupture du contrat de travail pendant la période d’essai n’est soumise à aucune obligation de prévenance

A

Faux

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8
Q

Un exploitant agricole peut recourir à un CDD pour remplacer un/e salarié(e) gréviste

A

Faux

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9
Q

Un CDD n’est pas nécessairement écrit

A

Faux

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10
Q

Un CDD n’est jamais soumis à une période d’essai

A

Faux

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11
Q

Le salaire est une créance alimentaire et donc vitale pour le/la salarié

A

Vrai

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12
Q

Le non-paiement du salaire peut donner lieu à une procédure prud’homale en référé

A

Vrai

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13
Q

La résiliation judiciaire du contrat de travail pour non paiement de salaire donne lieu aux mêmes conséquences qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

A

Vrai

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14
Q

Un salarié n’ayant pas de contrat de travail écrit n’a droit à aucune protection sociale

A

Faux

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15
Q

Un salarié n’ayant pas de contrat de travail n’a droit à aucune formation professionnelle

A

Faux

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16
Q

Un salarié peut être soumis à une obligation de non-concurrence même plus de 2 ans après la rupture du contrat de travail

A

Faux

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17
Q

Un salarié peut être soumis à une obligation de non-concurrence post-contractuelle sans contrepartie financière

A

Faux

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18
Q

La suspension du contrat de travail emporte interruption momentanée (temporaire) des effets du contrat de travail sans qu’il y ait rupture

A

Vrai

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19
Q

La suspension du contrat de travail est synonyme de celle d’une obligation contractuelle

A

Faux

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20
Q

Un congé parental est une cause de suspension du contrat de travail

A

Vrai

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21
Q

Un congé parental est une cause de rupture du contrat de travail

A

Faux

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22
Q

Un congé maternité est une cause de rupture d’un CDD

A

Faux

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23
Q

Un congé de création d’entreprise est une cause de suspension du contrat travail

A

Vrai

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24
Q

Le salarié démissionnaire est tenu de motiver sa décision

A

Faux

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25
Q

Le salarié démissionnaire n’a jamais d’obligation financière envers son ex-employeur

A

Faux

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26
Q

L’employeur peut licencier un salarié sur de simples rumeurs contre celui-ci

A

Faux

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27
Q

Les absences répétées d’un cadre peuvent constituer un motif de licenciement pour cause réelle et sérieuse

A

Vrai

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28
Q

L’exercice du droit de retrait ne constitue pas toujours un motif de licenciement sans cause réelle et sérieuse

A

Vrai

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29
Q

La convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement peut être notifiée par courriel

A

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30
Q

Les mutations technologiques peuvent constituer une cause de licenciement économique

A

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31
Q

La rupture conventionnelle du CDI de plusieurs salariés constitue une rupture conventionnelle collective

A

Faux

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32
Q

Une clause de mobilité dans une entreprise peut constituer un moyen de prévention des licenciements économiques

A

Vrai

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33
Q

Les négociations collectives sont des pourparlers entre organisations syndicales de salariés

A

Faux

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34
Q

Une convention collective est une norme édictée par un employeur ou plusieurs groupements d’employeurs contre les salariés

A

Faux

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35
Q

Les conventions collectives ont pour objet de définir des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés

A

Vrai

36
Q

Les syndicats d’employeurs et de salariés sont les seuls acteurs des négociations collectives

A

Faux

37
Q

Les accords collectifs ont pour finalités et pour objet de traiter de l’ensemble des relations collectives entre l’employeur et le salarié

A

Faux

38
Q

Le droit de grève est un droit de valeur constitutionnelle

A

Vrai

39
Q

Le droit de grève est consacré par la Constitution du 27/10/1946

A

Vrai

40
Q

Le droit de grève est consacré par la Constitution du 04/10/1958

A

Vrai

41
Q

Le droit de grève est un droit individuel qui s’exerce collectivement

A

Vrai

42
Q

Le droit de grève une action collective et concertée pour les seuls salariés cadres

A

Faux

43
Q

L’exercice du droit de grève suppose même une cessation partielle du travail

A

Faux

44
Q

L’employeur peut remplacer les grévistes en recrutant des CDD

A

Faux

45
Q

L’employeur peut remplacer les grévistes par des travailleurs temporaires

A

Faux

46
Q

Un gréviste ne peut être licencié en cas de faute grave

A

Faux

47
Q

La décision de satisfaction aux revendications ne profite qu’aux seuls grévistes

A

Faux

48
Q

Afin d’élever son enfant, le salarié n’est pas obligé de prévenir son employeur avant de rompre son contrat de travail

A

Faux

49
Q

Une rupture conventionnelle du contrat de travail peut être imposée par l’une ou l’autre des parties

A

Faux

50
Q

Un gréviste ne peut être licencié qu’en cas de faute lourde

A

Vrai

51
Q

Un contrat de prestation de services entre deux entrepreneurs indépendants ne peut jamais être requalifié en contrat de travail

A

Faux

52
Q

La requalification d’un contrat de travail donne lieu à un rappel de salaire

A

Vrai

53
Q

La requalification d’un contrat de travail peut donner lieu à un rappel d’indemnités compensatrices de congés payés

A

Vrai

54
Q

La requalification d’un de contrat en contrat de travail peut donner lieu à un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires

A

Vrai

55
Q

En cas de liquidation judiciaire de l’employeur, le salarié licencié ne peut contester son licenciement que devant le tribunal ayant prononcé la liquidation

A

Faux

56
Q

Un livreur à vélo auto-entrepreneur requalifié en salarié peut demander à obtenir remboursement des frais d’achat et de réparations de son vélo

A

Vrai

57
Q

Le contrat de travail obéit à des critères objectifs

A

Vrai

58
Q

Seule la volonté librement exprimée par les parties à un contrat permet de le requalifier ou non en contrat de travail

A

Faux

59
Q

Dans un contrat d’intérim, c’est l’entreprise utilisatrice qui est l’employeur de l’intérimaire

A

Faux

60
Q

Une clause de mobilité ne doit pas nécessairement en préciser la zone géographique d’application

A

Faux

61
Q

Le refus par le salarié d’une extension unilatérale, par l’employeur d’une clause de mobilité, peut être sanctionné

A

Faux

62
Q

Un CDI ne peut être rompu que d’un commun accord, entre l’employeur et le salarié

A

Faux

63
Q

La rupture, à l’initiative de l’employeur, d’un CDI pendant la période d’essai est un licenciement

A

Faux

64
Q

Tout licenciement pour motif personnel n’est pas obligatoirement motivé

A

Faux

65
Q

Une convocation à un entretien préalable par lettre remise en main propre constitue un vice de procédure

A

Faux

66
Q

Un délégué syndicale n’est pas un salarié protégé

A

Faux

67
Q

Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale de la relation individuelle de travail

A

Vrai

68
Q

Le contrat de travail peut déterminer sa date de fin résultant de la réalisation de l’objet pour lequel il est conclu

A

Vrai

69
Q

Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année

A

Vrai

70
Q

Sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié

A

Vrai

71
Q

Un contrat de travail saisonnier peut comporter une clause de reconduction

A

Vrai

72
Q

Les agences de voyage et de tourisme recrutent généralement leurs employés en CDI

A

Faux

73
Q

Les centres de loisirs et de vacances ne font pas partie des domaines de prédilection du CDI

A

Vrai

74
Q

Les services à la personne ne font pas pas partie des domaines de prédilection du CDI

A

Vrai

75
Q

Les entreprises de déménagement ne font pas partie des domaines de prédilection du CDD

A

Vrai

76
Q

L’hôtellerie et la restauration ne font pas partie des domaines de prédilection du CDD

A

Faux

77
Q

L’action culturelle ne fait pas partie des domaines de prédilection du CDD

A

Faux

78
Q

Le monde du spectacle ne fait pas partie des domaines de prédilection du CDD

A

Faux

79
Q

L’action culturelle ne fait pas partie des domaines de prédilection du CDI

A

Vrai

80
Q

L’exploitation forestière ne fait pas partie des domaines de prédilection du CDD

A

Faux

81
Q

L’audiovisuel ne fait pas partie des domaines de prédilection du CDD

A

Faux

82
Q

La production cinématographique ne fait pas partie des domaines de prédilection du CDD

A

Faux

83
Q

Les enquêtes et les sondages ne font pas partie des domaines de prédilection du CDD

A

Faux

84
Q

Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l’étranger ne font pas partie des domaines de prédilections du CDD

A

Faux

85
Q

Oscar il est frais et Swipe&Job ça va percer

A

doute pas chacal c’est vrai

Droit du travail (1 decks)

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