QCM Flashcards
Le DDT définit des règles qui régissent uniquement des relations individuelles de travail
Faux
Le contrat de travail définit les droits et obligations de l’employeur et du salarié
Vrai
Les jeunes de 16 ans à moins de 18 ans ne peuvent jamais travailler +8h/jour ou + 35h/semaine
Faux
Les ressortissants/des Suisses sont soumis à l’obligation de déclaration préalable à l’embauche en France
Faux
Une entreprise employant au moins 20 personnes à l’année est tenue d’embaucher des personnes handicapées
Vrai
La période d’essai est obligatoire pour tout contrat de travail
Faux
La rupture du contrat de travail pendant la période d’essai n’est soumise à aucune obligation de prévenance
Faux
Un exploitant agricole peut recourir à un CDD pour remplacer un/e salarié(e) gréviste
Faux
Un CDD n’est pas nécessairement écrit
Faux
Un CDD n’est jamais soumis à une période d’essai
Faux
Le salaire est une créance alimentaire et donc vitale pour le/la salarié
Vrai
Le non-paiement du salaire peut donner lieu à une procédure prud’homale en référé
Vrai
La résiliation judiciaire du contrat de travail pour non paiement de salaire donne lieu aux mêmes conséquences qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Vrai
Un salarié n’ayant pas de contrat de travail écrit n’a droit à aucune protection sociale
Faux
Un salarié n’ayant pas de contrat de travail n’a droit à aucune formation professionnelle
Faux
Un salarié peut être soumis à une obligation de non-concurrence même plus de 2 ans après la rupture du contrat de travail
Faux
Un salarié peut être soumis à une obligation de non-concurrence post-contractuelle sans contrepartie financière
Faux
La suspension du contrat de travail emporte interruption momentanée (temporaire) des effets du contrat de travail sans qu’il y ait rupture
Vrai
La suspension du contrat de travail est synonyme de celle d’une obligation contractuelle
Faux
Un congé parental est une cause de suspension du contrat de travail
Vrai
Un congé parental est une cause de rupture du contrat de travail
Faux
Un congé maternité est une cause de rupture d’un CDD
Faux
Un congé de création d’entreprise est une cause de suspension du contrat travail
Vrai
Le salarié démissionnaire est tenu de motiver sa décision
Faux