QCM Flashcards

1
Q

L’assurance collective est intéressante pour les employeurs, car…

A
  • Plus facile d’attirer des meilleurs employés si on offre une rémunération qui inclut l’assurance collective.
  • L’assurance collective élimine le besoin d’indemnisation par l’employeur en cas de coup dur
  • Répond mieux à leur besoin
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2
Q

L’assurance collective est intéressante pour les assureurs, car…

A
  • Moins de peur face a l’anti-sélection
  • Plus grands nombre d’assurés, donc meilleur potentiel de profit
  • Frais moindres des primes qu’en ass indiv.
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3
Q

L’assurance collective est intéressante pour les employés, car…

A
  • Répond à ses besoins
  • Protège tous les employés même ceux moins plus malade
  • Protection plus facile d’acces que sur indiv.
  • Subventionné par employeur
  • Paye des soins que tout le monde a besoin
  • Avantage fiscaux
  • Coute moins cher que ass indiv.
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4
Q

Les différentes philosophies d’employeur face à l’ass coll?

A
  • Paternalisme: détermine seul le contenu du régime d’ass coll
  • Abdication: régime organisé par le syndicat, avec contribution de l’employeur
  • Négociation: employeur–>syndicats/représentant ou employeur–>sondage aux employés
  • Modernité: donner le max le moins cher
  • Flexibilité: selon leur besoin, tu leur offres plusieurs choix

Ces attitudes NE sont PAS TOUTES mutuellement exclusives.

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5
Q

Quelle questions relatives à la rémunération globale un finissant devrait-il poser à un employeur potentiel?

A
  • Salaire
  • Cotisation du CD si CD
  • Formule de rente si PD
  • Générosité du régime d’ass coll, surtout ass indiv LD
  • Vacance, combien de temps avant d’avoir plus
  • Remboursement d’examen et cotisations aux associations actuarielles
  • Temps d’étude offert
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6
Q

Soins Médicaux

3 types de médecins

A
  • Médecins participants au Régime: Accepte carte d’ass mal QC et sont payés par la RAMQ
  • Médecins désengagé (rare): N’accepte pas la carte, payé par le patient et honoraires remboursable par la RAMQ
  • Médecins non participants: N’accepte pas la carte, payé par le patient et leurs honoraires n’est pas remboursables par la RAMQ
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7
Q

Soin Dentaire

Admissibilité:

A
  • Tous les enfants de -10 ans
  • Tous les résidents Qc qui sont hospitalisé au Qc
  • Les prestataires d’assistance-emploi
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8
Q

Autres soins non couverts par la RAMQ et pas trop sujets au risque d’abus

A
  • Autre médicaments que ceux couvert par la RAMQ
  • Frais de labo et d’examen diagnostique en clinique privé.
  • Les soins à domicile
  • Médecines douces
  • Traitement des varices
  • Soins psychologiques et psychiatriques
  • Examens médicaux spécifiques
  • Les médicaments et les agents anesthésiques utilisés en cabinet privé
  • Les soins a domicile
  • Le transport en ambulance
  • Les appareils thérapeutiques et orthopédiques
  • Les prothèses et orthèse
  • Les examens de la vue, lunettes et verre de contact
  • Possiblement : les honoraires des pharmaciens pour les nouveaux actes qui leur seront permis
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9
Q

Les critères de la rente d’invalidité (RRQ et RPC)

A
  • Payable en cas d’invalidité reconnue par le RRQ:
  • -Avant 60 ans: invalidité grave et permanente, être incapable d’exercer un métier véritablement rémunérateur (15 489$)
  • -À compter de 60 ans: incapacité d’exercer son propre emploi et attachement récent au marché du travail( avoir travailler au moins 4 in 6 years)
  • Il faut être agé de moins de 65 ans
  • Il faut avoir cotisé(RRQ) pendant au moins : 2 dans 3, 5 dans 6, la moitié de la période cotisable
  • Début du pmt de la rente 4eim moi
  • indexée annuellement selon l’IPC
  • rente imposable
  • si invalide par RRQ ne cotise pas RRQ
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10
Q

L’impact des rentes d’invalidité sur les régimes d’assurance collective

A
  • Le montant est non négligeable
    • On doit tenir compte dans la conception d’un régime d’ass inva. LD pour éviter la sur-ass
  • -On doit aussi tenir compte dans le cas des régime d’assurance inva de CD dont la période d’indemn 3 mois
  • Pose des problèmes intéressants dans la tarification des régimes d’ass inva.
  • -Les travailleurs inva pas tous admissible à la rente du RRQ
  • -Une probabilité qui varie selon l’age et le sexe
  • -Le travailleur invalide reconnu par le RRQ n’a pas la même prob de retour au travail que les autres inva
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11
Q

Les critères de la prestation de survivant

A

-Conjoint âgé de 65 ans (+)
–(60% de la rente du défunt si le survivant n’a pas le
droit a une rente)
–Si le survivant à droit à une rente, il va avoir le
minimum entre A et B
A=60% de la rente du défunt
B=Rente de retraite max a 65(1114.17) moins la rente du conjoint survivant
-Conjoint âgé de 65 ans (-)
–45 (+) ou (invalide) F+37.5%
–45(-) et enfant a charge F+37.5%
–45(-) 0 enfants F+37.5%
-65 ans et moins Hors Qc
–45+ ou peu importe si invalide ou enfants à chage
F+37.5%
–moins de 35 ans = 0
–35 a 45 proportionnel

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12
Q

L’impact de la prestation de survivant sur les régimes d’assurance collective

A
  • La valeur des prestations est très variable:

- -Selon que l’employé a un conjoint ou non ou l’age du conjoint

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13
Q

Caractéristique de base de l’ass emploie

A
  • Un régime d’ass chômage + (invali et parentale)
  • Participation obligatoire
  • Les travailleurs autonomes ont sur une base facultative accès à des prestations de maternité, d’invalidité et de compassion
  • Un an pour être admissible
  • Prestation basé sur salaire
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14
Q

Admissible aux prestations d’invalidité, de maternité et parentales (ass emploi)

A
  • Salarié: Avoir accumulé 600 heures d’emploi dans la période de référence (52)
  • Travailleur autonome:
  • -Avoir gagné au moins 6000$ en revenu d’un travail autonome dans l’année civile précédent la prestation
  • -Être inscrit depuis au moins un an auprès de la commission d’ass emploi du Canada
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15
Q

Taux de cotisation de l’ass emploi

A
  • 1,4 le taux de l’employé
  • -Réduire de 0.504% du salaire si prov comme QC
  • -Réduire de 0.35% si offre un régime d’ass indiv agréé
  • avant 5/12 employeur le canada a arrêter de financer donc 7/12
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16
Q

L’employeur doit remettre 5/12 de sa réduction de cotisations aux employés

A
  • Argent comptant(imposable)
  • Peut prendre la forme de nouveaux avantage sociaux
  • Peut prendre la forme d’une amélioration d’avantage sociaux
  • Le mode de partage doit être accepter par RHDCC
17
Q

Le régime québécois d’assurance parentale est plus généreux que l’ass emploie pcq…

A
  • Le régime couvre les travailleurs autonomes
  • Taux de prestations plus élevé pendant au moins une partie de la période de prestations(70-75% vs 55%)
  • Salaire admissible plus élevé
18
Q

Régime d’ass automobile QC (RAAQ)

Adimissibilité

A
  • Résider au Qc
  • Être victime d’un accident d’automobile
  • Si en travaillant CNESST seul payant
19
Q

L’impacte de la RAAQ sur les régime d’ass coll

A
  • La prestations par la saaq est une forme d’ass invalid CD et LD avec delai de carence 7 jours
  • Le montant non-négligeable: on doit en tenir compte dans la conception d’un régime d’ass invalide CD et LD pour éviter la sur- assurance
  • On va réduire la prestation d’invalidité payable par un régime privé de la rente d’invalidité de la saaq
20
Q

Aspects juridiques de l’assurance coll

Pourquoi ces aspects sont-ils importants?

A
  • À cause du code de déonthologie
  • Cuz its law
  • Pcq la loi se trouve à plusieurs endroits différents et qu’il est facile de ne pas être au courant
  • pcq on transige souvent avec des gens qui ne connaissent pas la loi tq elle s’applique en ass coll
  • pcq la loi du qc est différente du qc, meme si convergence jurisprudence
21
Q

Un contrat d’ass vie coll peut slmt etre emis s’il couvre les membres d’un groupe ayant en commun, avant même que l’ass coll soit offert…
-Les groupes légitimes sont…

A
  • des activités
  • des intérêts socio-économique ou culturels
  • Les groupes légitimes sont…
  • les yée( ou retraité) d’un même yeur ou many yeur
  • des personnes ayant la même profession ou occupation officielle
  • des membres d’une coopérative de services financier
  • des débiteurs de’un meme créancier
  • des épargnants d’une même institution financiere
  • des membres d’une société mutuelle d’ass
  • des membres d’un même régime de retraite coll
22
Q

adhérents invalide lors de la cessation de la police coll

A

il doit être stipuler dans tout contrat d’ass coll sur la vie que son échéance ou annulation de l’une de ses protections n’est opposable à aucune demande d’indemnité fondée sur un événement survenu alors que le contrat était vigueur ou sur un décès consécutif à une invalidité survenue alors que le contrat était en vigueur

23
Q

Assurance vie de base, Tarification et réserves
Nature du risque:
-2 risque de base
-2 risque secondaire

A

Base
-Risque de déces : mortalité standard d’assurance collective
-Risque d’invalidité nécessitant l’exonération des primes
Secondaire
-Risque qu’un invalide décède: mortalité “sous-standart”
-Risque qu’un invalide guérisse: taux de rétablissement des assurés invalides en ass colective

24
Q

Réserve appicable à l’assurance vie

3 type de Réserve

A

-Réserve=montant détenu par l’assureur pour payer des obligations future
il y a 3 type de réserves:
-Réserve pour prime non gagnées:
—très rare, traditionnellement payé
-Réserve pour réclamations encourues mais non rapportées:
—Il se passe tjrs un certain temps avant qu’une réclamation de décès soit rapporté à l’assureur
—Délai entre le moment du décès et prestation payé
-Réserve pour exonération de primes

25
Q

Principale raison d’une réserve

A
  • Inscrire un passif au bilan de l’assureur
  • Déterminer l’impôt à payer par l’assureur
  • Calculer l’expérience d’un groupe,c-a-d calculer combien cela à vraiment coûté à l’assureur pour assurer le groupe pendant une certaine période
  • Établir une tarification théorique qui tient compte de risques ayant des conséquences à LT.
26
Q

Assurance en cas de décès ou d’infirmité à la suite d’un accident:
Exclusion:

A
  • Pcq ce ne sont pas des vrais accidents
  • -suicide, blessure infligé lui-meme
  • pcq résulte d’activité dangereuse
  • -voyage en “aéronef”(passager ,capitaine etc..)
  • Pcq résulte d’acte immoraux
  • -acte criminel, émeute
  • Pcq résulte d’évènement à caractère catastrophique
  • -guerre, déclarée ou non
  • Pcq la nature acidentelle de l’évènement n’est pas évidente
  • -Infection bactérienne
  • Pcq sont sous la responsabilité de l’état
  • -Service dans les forces de l’armées.
27
Q

Quel régime sont imposable

A

CNESST

SAAQ

28
Q

ASS-EMPLOI (Maternité)

  • Admissibilité
  • Revenu assurable
  • Prestation (Début et montant)
  • Durée (partage)
  • Cas spéciaux
  • Integration
A

-Employé et travailleur autonome qui ont choisi d’adhéré
-51300$/an
- Début 1 semaine après avoir cesser de work, max 8 semaine avant l’accouchement 55% SAL
- Durée Max 15 semaines
-Contrairement à invalidité
ass emploi est le premier payeur
-Les régimes privés peuvent soustraire Ass emploi de leur prestations invalidité ou completer avec supplément mais en bas de 100%

29
Q

ASS-EMPLOI (Parentale)

  • Admissibilité
  • Revenu assurable
  • Prestation (Début et montant)
  • Durée (partage)
  • Cas spéciaux
  • Integration
A
  • Employé et travailleur autonome qui ont choisi d’adhéré
  • 51300$/an
  • Début 1 semaine après avoir arrêter de work 55%SAL
  • Durée Max 35 semaines, après une semaine sans travail
  • Partageable entre parents
30
Q

RQAP (Maternité)

  • Admissibilité
  • Revenu assurable
  • Prestation (Début et montant)
  • Durée (partage)
  • Cas spéciaux
  • Integration
A

-Employé + travailleur autonome
-72500$
-Début Max 16 semaine avant accouchement
-70/75 %
-18/15 semaine après 0
-Paternité
–70/75 %
–5/3 semaine
Si couple 2 femmes
Mere bio -> Maternité
Co-mere -> Paternité
Si couple 2 hommes
Paternité-> pere bio

31
Q

RQAP (Parentale)

  • Admissibilité
  • Revenu assurable
  • Prestation (Début et montant)
  • Durée (partage)
  • Cas spéciaux
  • Integration
A

-Employé + travailleur autonome
-72500$
-Début 0 semaine avant accouchement
-Durée
70/55% ou 75%
7/25 semaine ou 25
Adoption
12/25 semaine ou 28

32
Q

Les 4 fonctions d’un actuaire

fonct/hypthese(qx)/Hyp interêt

A
  • Tarif / réaliste / New placement
  • Réserve d’état financier/ conservatrice / taux placement existant
  • Réserve pour fin d’expérience/réaliste/ taux public convenu avec client
  • Examen dynamique de suffisance du capital/ hypothèse de crise/ plus bas plausible