Protection Sociale Et Santé Publique

Question 1

Création du CCNE (Comité Consultatif National d’Ethique)

Answer 1

1983

Question 2

Toute expérience sur l’humain doit être consentie librement et éclairée

Answer 2

1988

Question 3

Indisponibilité du corps humain
Le don est possible s’il est librement consentie mais la vente est interdite
En 2004, la loi réaffirme ces principes et interdit le clonage humain total ou partiel (même thérapeutique)

Answer 3

1994

Question 4

(loi Kouchner) Reconnaissance du droit du malade, notamment a consulter le dossier médical.
Limitation de l’hospitalisation sans consentement

Answer 4

2002

Question 5

(loi Leonetti) Réaffirmation de l’interdiction de l’euthanasie et opposition à l’obstination déraisonnable
Préconisation des soins palliatifs pour la mort dans la dignité

Answer 5

2005

Question 6

(loi Claeys-Leonetti) Droit a la sédation profonde et continue jusqu’au décès
Les directives anticipées deviennent contraignantes

Answer 6

2016

Question 7

Décès de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état paucirelationnel depuis 2008
Révisions des lois de bioéthique de 1994; projet de PMA pour toutes et d’évolution sur la fin de vie

Answer 7

2019