Processus judiciaire Flashcards
Qu’est-ce que l’Enquête sociale générale?
Un enquête fait cinq ans qui comporte des questions sur la victimisation des individus selon le type de crime. Il y a des questions sur la dénonciation. Ça sert à estimé le chiffre noir.
Qu’est-ce que la déclaration uniforme de la criminalité?
Tous les corps de police remplissent un document qui est envoyé à Statistique Canada pour être en mesure de voir tous les crimes qui ont été dénoncés que la situation soit fondé ou non avec tous les informations contenus au dossier.
Qu’est-ce qu’on entend par système judiciaire?
L’ensemble des agences, institutions, organismes impliqués dans la prévention et la réponse au crime, ainsi que la prise en charge des personnes accusés et reconnus coupables.
Qu’est-ce qu’un quartier cellulaire?
C’est l’endroit où on accueil les prévenus soit ceux qui ne sont pas encore condamné à une peine particulière mais qui doivent rester détenus.
Comment catégorise-t-on le niveau de sécurité au fédéral?
- Potentiel d’évasion
- Risque de récidive
- Sécurité envers les autres
- Risque pour sécurité personnel
Qu’est-ce que le centre régional de réception à Saint-Anne-des-Plaines a de particulier?
Chaque personne condamné est envoyé à cet endroit pendant trois mois pour évaluation. C’est à partir de cette évaluation que l’endroit et la cote de sécurité seront désignés.
Seule endroit au Canada où on retrouve une unité spéciale de détention avec une SUPERMAX (très haut danger pour autrui, pour le personnel et haut risque d’évasion).
Vrai ou faux? La moitié de ceux qui sont détenus au provincial sont des prévenus.
Vrai.
Quels sont les deux types de mesure administré par le Service de probation?
Mesures sentencielles dans la communauté (Probation, sursis, travaux communautaire) (+) Mesures correctionnelles (Libération conditionnelle et semi-liberté) (-)
Quels sont les rôles de l’agent de probation?
Évaluation et intervention en vue de leur réinsertion social
Plan d’intervention correctionnel
Rapport d’évaluation et rapport pré-sentenciel
Qu’est-ce qui différencie un agent de libération conditionnelle dans un établissement versus ceux en communauté?
En établissement, ils vont faire de l’évaluation et déterminer le programme de traitement approprié
En communauté, ils vont superviser et évaluer le progrès et élaborer un réseau de contact.
