Processus judiciaire

Question 1

Processus Judiciaire en 12 étapes

Answer 1

1-La commission de l’infraction: Action posé contre loi ou règlement.
2- L’enquête policière: Ramasser les preuves pour la mise en accusation.
3- La dénonciation: Les preuves sont suffisante pour porter plainte.
4- Arrestation: suivie généralement d’un comparution.
5- Enquête poste de police: interrogation sur l’événement.
6- Comparution: Divulgation des preuves.
7- Enquêtes préliminaires: Tout dépend de la comparution si les preuves sont suffisante pour la tenu d’un procès.
8- Procès: Interrogation des témoins
9- Verdict: Rendre un verdict unanime
10- Sentence: Il y a 3 motif à respecter pour la sentence. 1) La peine minimal est obligatoire ou maximal selon l’infraction 2) l’objectif de la peine indiqué au code criminel 3) les circonstances particulière pour chaque situation.
11- Appel : Peut être fait par l’avocat ou par le DPCP.
12- Exécution: de sentence : Sentence appliquée quand l’accusé est sentence.

Question 2

Objectif de la peine 718 Dé-Di-Is-fa-as-sus

Answer 2

A) Dénoncer un comportement illégaux
B) Dissuader les délinquants de commettre des infractions.
C) Isoler le délinquant du reste de la société
D) Favoriser l réinsertion sociale
E) Assurer là réparations est tord causes aux victimes.
F) Susciter la conscience de leur responsabilité chez les délinquants part les torts qu’ils ont causés aux victimes

Question 3

Détermination de la peine 718.1

Answer 3

La peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et aux degrés de responsabilité du délinquant.

Question 4

Détermination de la peine 718.2

Answer 4

A) Déterminer la peine l’es circonstances aggravantes ou atténuante là liées à la perpétration de l’infraction ou la situation.
B) Harmonisation des peines, donc peine semblables, infractions semblable et circonstances semblable.
C) l’obligation d’éviter l’excès de nature ou de durer dans l’infliction de peine exécutive.
D) Examiner les possibilités des sanctions les moins sévères lorsque c’est permis.
E) L’application de sanction remplacer qui s’applique plus directement au Autchtones et cela dois être justifiés.

Question 5

Les effets recherchés Rétributivisme

Answer 5

C’est comme au US, c’est une conséquence directe, imposé et forcé.
L’utilitarisme: 3 objectifs tels que la réhabilitation qui est utilisée pour favoriser la réinsertion sociale.
La neutralisation qui empêche de créer d’autre délit, donc un arrêt d’agir.
La dissuasion : qui est utilisé par le juge pour envoyé un message au reste de ma société.
Tout c’est objectif la permettre de viser la réparation avec la justice réparatrice. C’est à dire, réparation de la victime et imposer un cadre pour changer le comportement du délinquant.

Question 6

Absolution inconditionnelle

Answer 6

• Peine prononcé, infraction pardonnée avec un dossier clos, sans trace dans le dossier.

Question 7

Une absolution conditionnelle

Answer 7

Peine prononcé et mais révocable

ordonnance de probation avec faculté au PRN avec un max de 3 ans en s’appliquant la même journée.

Question 8

L’amende

Answer 8

La peine est prononcé, ordonnance de peine d’amende lorsque payé dossier clos, s’il ne paie pas peut aller en détention. Durée max 3 ans s’appliquant la même journée. 3 Condition obligatoire : Une somme minimal obligatoire.
L’amende peux être appliqué à n’importe qu’elle autre sentence

Question 9

Dédommagement et confiscation

Answer 9

Peine prononcé
Si il y a des victimes possibilité de dédommagement
ordonnance propre à chacun

Question 10

Sursis de sentence

Answer 10

Peine non prononcé, peine suspendu

Ordonnance de probation obligatoire (3) en s’appliquant la même journée avec un max de 3 ans

Question 11

Peine carcérale

ordonnance de sursis

Answer 11

La peine est prononcé
détention en collectivité
L’ordonnance de probation sera appliqué la journée suivante de l’ordonnance de sursis
max 3 ans

Question 12

Peine discontinu

Answer 12

Peine prononcé
sentence discontinu (Fds)
ordonnance de probation possible au max 3 ans en s’appliquant la journée même du prononcé
L’es absences peuvent entraîner de nouvelle accusations

Question 13

Peine de détention en continu

Answer 13

Peine de prononcé
provincial 2 ans moins 1 jours et fédérale 2 ans et plus
ordonnance de probation peut s’ appliquer suite à l’incarcération
max 3 ans 3 condition

Question 14

L’ordonnance de probation: Les conditions obligatoires

Answer 14

1- Ne pas troubler l’ordre public et avoir une bonne conduite
2 - Répondre aux convocations du tribunal
3- prévenir le tribunal ou l’agent de probation si: Changement d’adresse, de nom, d’occupation ou d’emploi

Question 15

Ordonnance de sursis l’es conditions

Answer 15

1- Ne pas troubler l’ordre public et avoir une bonne conduite
2- répondre au convocations du tribunal
3-se présenter à l’agent de surveillance
4- rester dans le ressort à moins d’une autorisation écrite du tribunal
5- Prévenir le tribunal ou l’agent de toute changement; d’adresse, de nom, d’emploi ou d’occupation

Question 16

Peine concurrente 3 exceptions( purge en même temps que d’autre)

Answer 16

1- Une révocation partielle ou total de toute sentence purgé de façons consécutives.
2- Peine avec amende non payé seras consécutive
3- a la demande du juge la sentence sera consécutive

Question 17

Principe date d’admission

Answer 17

Principale date d’éligibilité

DDS: Date début sentence
DPS: date de permission de sorti 1/6 à des fin de réinsertion social ou une préparation à une libération conditionnel (1/3)
N/A = Prévenu
DALC: libération conditionnel 1/3, 6 ( mois ou plus)
DLP: Date de libération probable: 2/3 de la sentence globale.
DSC: 3/3 sentence complète

Une peine de 6 mois et moins: L’incarcération dois avoir fait son 1/6 avant sa date d’admissibilité à toute date d’éligibilité. Il sera admissible de son 1/6 à son 2/3 pour une permission de sortie

Peine de 6 mois et plus: l’incarcéré dois avoir fait son 1/6 avant de faire sa demande à une permission de sorti. Il seras admissible à une ou des permissions de sortir entre sont 1/6 et sont 2/3. S’il obtient sont 1/3 il sera dans l’obligation de respecter ses conditions jusqu’à son 3/3. Et s’il ne respect pas il sera retourner en détention pour compléter sa DSC et il appartiendra au libération conditionnel (LC) de son 1/3 à son 3/3. Si jamais il renonce à son 1/3 il restera en détention jusqu’a son 2/3

Question 18

Une personne est admissible à son 1/6 s’il veut faire

Answer 18

• Fin médicale : pour détenu, prévenu, pas de comité d’étude la durée selon les besoins, accordée par le directeur.
• Activité spirituelle: Détenu seulement, accordé par le directeur, comite de 2 pers max durée 1 journée.
• Fin humanitaire prévenu (sur surveillance), le détenu accordé par le directeur le comite de 3 pers si la sentence est plus de 30 jours, sinon 2 pers max pour 20 jours.
• Fin de réinsertion :(-6mois), détenu seulement, accordé par le directeur, comite de 3 pers si la sentence est plus de 30 jours, sinon 2 pers pour max 60 jours mais renouvelable.

Préparation à la libération conditionnel (1/3): Personne détenu 6 mois et plus entre 1/6 et 1/3, max 60 jours renouvelables.

Question 19

Milieu ouvert

Answer 19

Responsable de lui-même

Question 20

Les fonds de soutient à la réinsertion sociale (FSRS)

Answer 20

C’est offert dans chaque détention et sont rôle est: Mettre en place des programmes d’activités pour les P.I et assurer leur mise en application et leur financement
FSRS: est administré de 2 membre de la communauté, 2 personne incarcéré, 3 membre du personnel dont le directeur de l’établissement.

Suite: Les types de programme d’activité vise le développement des P.I et faciliter leur réinsertion sociale. La gestion de ses programme sont réalisé par les SQC, les FSRS et touche le d’imaginés suivant

• L’es activités de formation de travail rémunérer,le travail non-rémunéré et les activités sportives, socioculturelles et de loisirs.

Question 21

Les 3 Éléments important pour la gestion de la réinsertion sociale

Answer 21

1- Trois principes essentiels à une bonne intervention
2- évaluer le risque
3- faire une bonne évolution du risque pour offrir l’es services nécessaire afin de séparer les facteurs criminogène et traiter les facteurs à risques pour prévenir la récidive.