Principes Et Avantages De La Reglementation

Question 1

Def réglementation

Answer 1

Action des pouvoirs publics qui vise à imposer des règles pour obliger ou interdire certains comportements

Question 2

Types de normes

Answer 2

• normes d’émissions et de rejets
• normes de procédé ou de processus
• normes de produit
• normes de qualité

Question 3

Normes d’émissions et de rejet

Answer 3

Plafonner la quantité de polluant émise. Possibilité d’interdire complètement l’émission de certains polluants

Question 4

Normes de procédé ou de processus

Answer 4

Obliger à utiliser des technologies spécifiques pour produire ou pour réduire les émissions polluantes

Question 5

Normes de produit

Answer 5

Imposer des caractéristiques ou des exigences auxquelles doivent répondre les produits

Question 6

Norme de qualité

Answer 6

Imposer des seuils de polluants à ne pas dépasser dans les milieux récepteurs de l’environnement (air, eau)

Question 7

Protocole de Montréal

Answer 7

Engagement international visant à interdire l’usage des CFC (1987) dont l’utilisation détruirai la couche d’ozone