Principes du financement des soins en France

Question 1

Quand et par qui a été créé le programme de couverture sociale du CNR ?

Answer 1

En mars 1945, par pierre Laroque

Question 2

Dates des ordonnances instituant la sécurité sociale ?

Answer 2

4 et 19 octobre 1945

Question 3

Date de la reconnaissance du droit à la protection sociale dans le préambule de la IVè République ?

Answer 3

4 octobre 1946

Question 4

Date de la reconnaissance du droit à la protection sociale dans le préambule de la Vè République ?

Answer 4

1958

Question 5

Date de la reconnaissance du droit à la protection sociale dans la déclaration universelle des droits de l’homme ?

Answer 5

10 décembre 1948

Question 6

Date à laquelle on pose le principe de la généralisation de la SS à l’ensemble de la population ? Est elle mise en place dans les faits ?

Answer 6

22 mai 1946, non, exclusion du risque chômage.

Question 7

Date de mise en place du modèle Beveridgien ?

Answer 7

1948

Question 8

Date du rapport de Lord Beveridge ?

Answer 8

1942

Question 9

Cmb de % de la population le régime général couvre-t-il ?

Answer 9

90 %

Question 10

Cmb de % des charges de l’ensemble des régimes de base le régime général represente-t-il ?

Answer 10

80%

Question 11

Date de disparition du RSI ?

Answer 11

LFSS de 2018 puis intégration progressive du RSI au régime général entre le 1er Janvier 2018 et le 1er Janvier 2020.

Question 12

CNAM ?

Answer 12

Caisse Nationale d’Assurance Maladie

Question 13

CNAF ?

Answer 13

Caisse Nationale d’Allocations Familiales

Question 14

CNAV ?

Answer 14

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

Question 15

ACOSS ?

Answer 15

Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

Question 16

Date de création du système de caisses/ du régime général ? Par quoi ?

Answer 16

21 aout 1967 par l’Ordonnance de Jeanneney

Question 17

CNSA ?

Answer 17

Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

Question 18

Création de la CNSA ? premières mesures ?

Answer 18

création le 7 aout 2020, premières mesures inscrites dans la LFSS en 2021.

Question 19

% de la pop° couverte par CNAMTS ?

Answer 19

91%

Question 20

UNCAM ? Date de création ?

Answer 20

Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, le 13 aout 2004

Question 21

date de l’affiliation obligatoire ?

Answer 21

1945

Question 22

Quel % de la pop° beneficie de l’AM en 1978 ?

Answer 22

98 %

Question 23

CMU ? Date de création ?

Answer 23

Couverture Maladie Universelle de base, le 27 juillet 1999

Question 24

AME ?

Answer 24

Aide Médicale d’Etat

Question 25

PUMA ? Date de création ?

Answer 25

Protection Universelle Maladie, en 2016.

Question 26

CSG ? Date de création ?

Answer 26

Contribution Sociale Généralisée, en 1991

Question 27

Date du basculement sur la CSG de la quasi totalité des cotisations salariales pour la branche maladie ?

Answer 27

1996

Question 28

Date de la suppression des cotisations pour les salariés et de la hausse de la CSG ?

Answer 28

2018

Question 29

% des dépenses en santé en 1950 en France ?

Answer 29

3% des dépenses nationales

Question 30

% des dépenses en santé en 2018 en France ?

Answer 30

9% des dépenses nationales

Question 31

CSBM ? valeur en 2018 ?

Answer 31

Consommation de Soins et Biens Médicaux, 200 milliards en 2018

Question 32

Date de création des LFSS ? Nom de l'opération ?

Answer 32

22 février 1996, plan Juppé

Question 33

ONDAM

Answer 33

Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie

Question 34

CRDS ?

Answer 34

Contribution à la Réduction de la Dette Sociale

Question 35

Déficit de la SS en 2020 ?

Answer 35

40 milliards d'euros

Question 36

Déficit de la SS initialement prévu en 2020 ?

Answer 36

5,9 milliard d'euros

Question 37

Loi HPST ? Date ?

Answer 37

Hôpital Patient Santé Territoire en 2009

Question 38

Date de création des ARS ? Dans quel cadre ?

Answer 38

2009 avec la loi HPST

Question 39

Date de réunion des caisses au sein de l'UNCAM

Answer 39

2004

Question 40

Date d'obligation de médecin traitant/ dossier médical personnel

Answer 40

2004

Question 41

Date de création de la notion de SNS ?

Answer 41

2016

Question 42

Taux moyen de prise en charge par l'AMO en 1950 ?

Answer 42

50 %

Question 43

Taux moyen de prise en charge par l'AMO en 2018 ?

Answer 43

78%

Question 44

Part des AMC dans le financement en 2018 ?

Answer 44

13,4 %

Question 45

RAC en France en 2019 ?

Answer 45

6,9 %

Question 46

Taux de personnes bénéficiant d'une AMC en France en 2014 ?

Answer 46

95%

Question 47

Taux de personnes bénéficiant de la CMUc en France parmi celles bénéficiant d'une AMC ?

Answer 47

7%

Question 48

UNOCAM ? Date de création ?

Answer 48

Union Nationale des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie, 13 aout 2004

Question 49

Depuis quand les contrats collectifs sont-ils obligatoires ?

Answer 49

1er Janvier 2016

Question 50

Dans un contrat collectif, cmb de % du financement l'employeur assure-t-il ?

Answer 50

50%

Question 51

CMUCc ? Date de création ? Cmb de bénéficiaires ?

Answer 51

Couverture Maladie Universelle complémentaire, le 27 juillet 1999; 5,6 millions de bénéficiaires

Question 52

ACS ? Date de création ? Cmb de bénéficiaires ?

Answer 52

Aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé, le 13 aout 2004; 1,3 millions de bénéficiaires

Question 53

De cmb de % les revenus inférieurs au seuil de la CMUc ont-ils augmenté depuis 2012 ?

Answer 53

35%

Question 54

Date de la réforme de l'ACS ? En quoi consiste-t-elle ?

Answer 54

2015, mêmes bénéfices que la CMUc + benefice du 1/3 payant

Question 55

Quel % du prix du contrat est pris en charge par l'ACS ?

Answer 55

55% en moyenne

Question 56

Cmb de bénéficiaires pour l'ACS ?

Answer 56

1,3 millions

Question 57

CSS ? Date de création ?

Answer 57

Complémentaire Santé Solidaire, le 1er novembre 2019