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Santé publique > Principes du financement des soins en France > Flashcards

Principes du financement des soins en France Flashcards

1
Q

Quand et par qui a été créé le programme de couverture sociale du CNR ?

A

En mars 1945, par pierre Laroque

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2
Q

Dates des ordonnances instituant la sécurité sociale ?

A

4 et 19 octobre 1945

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3
Q

Date de la reconnaissance du droit à la protection sociale dans le préambule de la IVè République ?

A

4 octobre 1946

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4
Q

Date de la reconnaissance du droit à la protection sociale dans le préambule de la Vè République ?

A

1958

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5
Q

Date de la reconnaissance du droit à la protection sociale dans la déclaration universelle des droits de l’homme ?

A

10 décembre 1948

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6
Q

Date à laquelle on pose le principe de la généralisation de la SS à l’ensemble de la population ? Est elle mise en place dans les faits ?

A

22 mai 1946, non, exclusion du risque chômage.

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7
Q

Date de mise en place du modèle Beveridgien ?

A

1948

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8
Q

Date du rapport de Lord Beveridge ?

A

1942

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9
Q

Cmb de % de la population le régime général couvre-t-il ?

A

90 %

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10
Q

Cmb de % des charges de l’ensemble des régimes de base le régime général represente-t-il ?

A

80%

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11
Q

Date de disparition du RSI ?

A

LFSS de 2018 puis intégration progressive du RSI au régime général entre le 1er Janvier 2018 et le 1er Janvier 2020.

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12
Q

CNAM ?

A

Caisse Nationale d’Assurance Maladie

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13
Q

CNAF ?

A

Caisse Nationale d’Allocations Familiales

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14
Q

CNAV ?

A

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

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15
Q

ACOSS ?

A

Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

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16
Q

Date de création du système de caisses/ du régime général ? Par quoi ?

A

21 aout 1967 par l’Ordonnance de Jeanneney

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17
Q

CNSA ?

A

Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

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18
Q

Création de la CNSA ? premières mesures ?

A

création le 7 aout 2020, premières mesures inscrites dans la LFSS en 2021.

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19
Q

% de la pop° couverte par CNAMTS ?

A

91%

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20
Q

UNCAM ? Date de création ?

A

Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, le 13 aout 2004

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21
Q

date de l’affiliation obligatoire ?

A

1945

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22
Q

Quel % de la pop° beneficie de l’AM en 1978 ?

A

98 %

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23
Q

CMU ? Date de création ?

A

Couverture Maladie Universelle de base, le 27 juillet 1999

24
Q

AME ?

A

Aide Médicale d’Etat

25
Q

PUMA ? Date de création ?

A

Protection Universelle Maladie, en 2016.

26
Q

CSG ? Date de création ?

A

Contribution Sociale Généralisée, en 1991

27
Q

Date du basculement sur la CSG de la quasi totalité des cotisations salariales pour la branche maladie ?

A

1996

28
Q

Date de la suppression des cotisations pour les salariés et de la hausse de la CSG ?

A

2018

29
Q

% des dépenses en santé en 1950 en France ?

A

3% des dépenses nationales

30
Q

% des dépenses en santé en 2018 en France ?

A

9% des dépenses nationales

31
Q

CSBM ? valeur en 2018 ?

A

Consommation de Soins et Biens Médicaux, 200 milliards en 2018

32
Q

Date de création des LFSS ? Nom de l’opération ?

A

22 février 1996, plan Juppé

33
Q

ONDAM

A

Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie

34
Q

CRDS ?

A

Contribution à la Réduction de la Dette Sociale

35
Q

Déficit de la SS en 2020 ?

A

40 milliards d’euros

36
Q

Déficit de la SS initialement prévu en 2020 ?

A

5,9 milliard d’euros

37
Q

Loi HPST ? Date ?

A

Hôpital Patient Santé Territoire en 2009

38
Q

Date de création des ARS ? Dans quel cadre ?

A

2009 avec la loi HPST

39
Q

Date de réunion des caisses au sein de l’UNCAM

A

2004

40
Q

Date d’obligation de médecin traitant/ dossier médical personnel

A

2004

41
Q

Date de création de la notion de SNS ?

A

2016

42
Q

Taux moyen de prise en charge par l’AMO en 1950 ?

A

50 %

43
Q

Taux moyen de prise en charge par l’AMO en 2018 ?

A

78%

44
Q

Part des AMC dans le financement en 2018 ?

A

13,4 %

45
Q

RAC en France en 2019 ?

A

6,9 %

46
Q

Taux de personnes bénéficiant d’une AMC en France en 2014 ?

A

95%

47
Q

Taux de personnes bénéficiant de la CMUc en France parmi celles bénéficiant d’une AMC ?

A

7%

48
Q

UNOCAM ? Date de création ?

A

Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie, 13 aout 2004

49
Q

Depuis quand les contrats collectifs sont-ils obligatoires ?

A

1er Janvier 2016

50
Q

Dans un contrat collectif, cmb de % du financement l’employeur assure-t-il ?

A

50%

51
Q

CMUCc ? Date de création ? Cmb de bénéficiaires ?

A

Couverture Maladie Universelle complémentaire, le 27 juillet 1999; 5,6 millions de bénéficiaires

52
Q

ACS ? Date de création ? Cmb de bénéficiaires ?

A

Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé, le 13 aout 2004; 1,3 millions de bénéficiaires

53
Q

De cmb de % les revenus inférieurs au seuil de la CMUc ont-ils augmenté depuis 2012 ?

A

35%

54
Q

Date de la réforme de l’ACS ? En quoi consiste-t-elle ?

A

2015, mêmes bénéfices que la CMUc + benefice du 1/3 payant

55
Q

Quel % du prix du contrat est pris en charge par l’ACS ?

A

55% en moyenne

56
Q

Cmb de bénéficiaires pour l’ACS ?

A

1,3 millions

57
Q

CSS ? Date de création ?

A

Complémentaire Santé Solidaire, le 1er novembre 2019

Santé publique (1 decks)

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