Prévention des risques professionnels Flashcards
Loi relative au bien-être des travailleurs
4 août 1996
Directive sur laquel se base la loi de SST
89/391/CEE 12 juin 1989
Article 32/2 (mesures de prévention)
Employeur identifie les situations qui peuvent mener a des risques psychosociaux (stress, violence et harcèlement)
Dispositions spécifiques pour violence et harcèlement moral et sexuel.
Article 5 Principes généraux de prévention
1-Éviter les risques 2-Évaluer les risques 3- Combattre les risques à la source 4- Remplacer le danger 5- Mesures de protection collective par priorité 6- adapter à l’Homme.
7-Limiter les risques 8-Limiter les risques de lésions graves 9-planifier la prévention 10- donner info 11-donner instructions
Article 5 Rôle de l’employeur
a) moyens et façon
b) compétences et responsabilité des personnes chargées
Article 6 Rôle de l’employé
Prendre de soin de sa SST et celle des autres conformément à la formation reçue et instructions de l’employeur
SIPP et SEPP (prévention et protection)
Loi 1996
Analyser les risques
Rédiger plan global
Analyser causes accident, MP , lieux/postes de travail
Contrôle hygiène des lieux
Avis sur rédaction d’une série d’instruction et formation
Amélioration du bien-être
Principes généraux de prévention (INRS)
1-Éviter les risques 2-Évaluer risques 3-Combattre à la source 4-Adapter travail à l'Homme (ergonomie) 5-Tenir compte de l'évolution technique 6-Remplacer ce qui est dangereux 7-Planifier prévention 8-Mesure protection collective 9-Donner des instructions appropriés
Danger
Capacité intrinsèque de provoquer un dommage
Risque
Probabilité de survenu du dommage. Selon durée et fréquence d’exposition.
Dommage
Préjudice causé à la personne
4 étapes de la gestion du risque
1-Identifier dangers
2-Évaluer risques
3-Mettre en place mesures de contrôle
4-Évaluer les résultats
Types de danger (identifier les dangers)
MP -biologique, chimique, ergonomique (position corps) , physique.
Accident -Liée à la sécurité
Hiérarchie de contrôle
1-Élimination/substitution
2-Mesures d’ingénierie / isolation
3-Mesures administrative
3-EPI
Substitution
Remplacer un produit dangereux par un autre.
Changer la forme du produit utilisé pour réduire dangerosité.