Premier Bloc Flashcards
Quels sont les 4 types d’imposition ?
Impôt progressif : Taux augmente par chaque nouvelle tranche de revenu (Canada)
Impôt régressif : Taux d’imposition diminue avec la hausse du revenu (Suisse)
Impôt à taux unique : Taux d’imposition constant (Alberta 10%)
Impôt négatif : Impôt à taux unique couplé avec une allocation universelle
Quels sont les différents crédits d’impôt remboursables ?
- Aidant naturel
- Frais d’adoption
- Frais de garde d’enfants
- Maintien à domicile d’une personne âgée
- Solidarité
- Traitement de l’infertilité
- Remboursement de TVQ à un salarié
Quels sont les crédits d’impôt non remboursables ?
- Cotisations syndicales
- Produits et soutien à une personne handicapée
- Dons
- Frais de scolarité
- Frais médicaux
- Intérêts payés sur un prêt étudiant
- REER
Qu’est-ce que la branche éxécutive du gouvernement canadien ?
- Roi est représenté par le gouverneur général, il délègue ses fonctions exécutives au premier ministre
- Le gouverneur général convoque le début des sessions parlementaires et fait le discours du trône
- Le gouverneur général proroge la suspension officielle de la session parlementaire
- Le gouverneur général dissout la fin du mandat parlementaire
- Le premier ministre
- Le cabinet des ministres nommés par le premier ministre
- L’administration publique
Qu’est-ce que la branche législative du gouvernement canadien ?
- La Chambre des communes (chambre basse) (adopte les lois ; approuve, abroge, rejette les projets de loi)
- Le Sénat (chambre haute) (même chose)
- Gouverneur général (sanctionne les projets de loi)
Qu’est-ce que la branche judiciaire du gouvernement du canada ?
- Cour suprême (9 juges)
- Cours militaires
- Cours fédérales
Qu’est-ce que la branche exécutive du gouvernement du Québec ?
- Lieutenant-gouverneur (délègue ses fonctions exécutives au premier ministre du Qc)
- Conseil des ministres
Qu’est-ce que la branche législative du gouvernement du Québec ?
- Assemblée nationale (adopte les projets de loi)
- Lieutenant du Québec (sanctionne les projets de loi)
Qu’est-ce que la branche judiciaire du gouvernement du Québec ?
- Cour d’appel
- Cour supérieure
- Cour du Québec
Qu’est-ce que le mode de scrutin au Canada ?
- Scrutin majoritaire uninominal à un tour
Quelles sont les compétences fédérales ?
- Commerce
- Taxation
- Poste
- Défense
- Pêche
- Banques
- Affaires autochtones
- Droit criminel
- Pénitenciers
- Recensement
Quelles sont les compétences provinciales ?
- Forêts
- Santé
- Institutions municipales
- Droits civils
- Éducation
- Permis commerciaux
- Justice
- Prisons
Quelles sont les compétences partagées ?
- Agriculture
- Compagnies
- Prisons et justice
- Pêche
- Travaux publics
- Transports et communications
- Immigration
Qu’est-ce que la loi assurantielle ?
- Objectif : Protéger du risque
- Moyens : Couverture/Indemnisation
- Conditions : Cotisations (sauf RAMQ)
- Population : Personnes assurées
- Type : Santé, Emploi (revenu, parentalité, vieillesse, conditions)
Qu’est-ce que la loi d’assistance ?
- Objectifs : Aider, soutenir, secourir
- Moyens : Prestations, services (subventionnés)
- Conditions : Rencontrer les critères d’accès
- Population : Personnes ou familles vulnérables
- Type : Soutien au revenu (aide sociale) ; Soutien à la famille (prestations familiales, CEP)
Qu’est-ce que la loi de défense des droits, médiation et gestion de conflits ?
- Objectifs : Soutenir à la défense de ses droits
- Moyens : Services de défense, de médiation, d’aide, d’accompagnement
- Conditions : Rencontrer les critères d’accès
- Population : Personnes vulnérables dans la défense de ses droits
- Type : (aide juridique ; immigration ; adoption ; divorce ; maltraitance aînés)
Qu’est-ce que la loi de protection (loi d’exception) ?
- Objectifs : Protéger en contexte d’exception
- Moyens : Services de protection/évaluation/probation
- Conditions : Rencontrer les critères cliniques et légaux
- Population : Personnes vulnérables en contexte d’exception
- Type : (DPJ ; Curateur public ; P38 ; LSJPA ; AMM)
Que sont les sujets de droits ?
- Personnes physiques
- Entités ou groupes (compagnies)
Qu’est-ce qu’une politique sociale ?
- Un système de valeurs collectives, porté par la société et situé dans le temps déterminant les problèmes sociaux
- Les politiques publiques sont donc un ensemble d’activités par des acteurs politiques, visant à apporter des solutions à des problèmes
Qu’est-ce qu’un problème social ?
- Situation factuelle d’origine sociale reconnue objectivement dans ses manifestations, sa durée, son étendue, son ampleur qui porte un jugement normatif ou de valeur
Quelles sont les 4 représentations du pauvre ?
- Le pauvre comme criminel : Un modèle répressif de protection visant à corriger l’homme
- Le pauvre comme malade : Un modèle curatif visant à le soigner
- Le pauvre comme démuni : Un modèle structurel d’intervention
- Le pauvre comme vulnérable : Un modèle de protection systématique face au contexte de vie et à ses impacts
Qu’est-ce que le keynésianisme ?
- Intervention de l’État dans le monde économique (New Deal aux USA)
- Injecter de l’argent pour stimuler l’emploi
- 30 glorieuses entre 1945 à 1973
Qu’est-ce que le néolibéralisme ?
- Doctrine économique suite au keynésianisme
- Revenir à des valeurs traditionnelles économiques comme on avait connu depuis la révolution industrielle
- Main invisible (loi naturelle de l’offre et la demande qui devrait diriger le marché)
- Intervention de l’état disloquerait cette main et créerait un crash économique
- Libéralisme économique (Capitalisme)
Qu’est-ce que le socialisme ?
Redistribution des richesses