PPT 1 - Notion

Question 1

Droit et S.P. (Ressemblances)

Answer 1

Analyse de l’organisation de l’État et l’exercice des pouvoirs.

Question 2

Droit et S.P. (Distinctions)

Answer 2

La S.P. cherche à:
Comprendre les phénomènes en
- Cherchant les causes
- Identifiant les facteurs constants et variables
- Prévoyant l’évolution

Le Droit ÉTUDIE les règles de droit
source -> règle -> critères -> application.

Question 3

Droit (Définition)

Answer 3

*Système hiérarchisé de règles
*Édictées et exécutées par l’État
*Obligatoires pour tous
*Qui peuvent s’imposer par force

Question 4

Définition socio-politique de l’État

Answer 4

• Regroupement humain qui présente des liens de cohésion
• Appareil titulaire du pouvoir. Institutions organisées avec une force coercitive sur les membres de l’État

Question 5

Définition juridique de l’État

Answer 5

Ordre juridique qui peut entrer en relation avec d’autres ordres juridiques nationaux/internationaux

Question 6

Composantes de l’État

Answer 6

1) Territoire défini
2) Présence d’une population permanente
3) Gouvernement effectif
4) Capacité d’entrer en relation avec d’autres États

Question 7

Expliquez territoire défini

Answer 7

• Terrestre: Terre ferme + eaux internes (lacs et rivières)
• Maritime: Eaux intérieures + Mer territoriale + eaux archipélagiques
• Aérien

Question 8

Expliquez population permanente

Answer 8

• Individus avec la citoyenneté/nationalité

Question 9

Comment la citoyenneté se détermine-t-elle?

Answer 9

Soit par naissance (jus soli/jus sanguinis) ou par naturalisation (demande)

Question 10

Expliquez gouvernement effectif

Answer 10

• A un contrôle effectif sur le plan interne
• Capacité de mener la vie politique extérieure du pays

Question 11

3 modes d’organisation de l’État

Answer 11

1) État unitaire
2) État fédéral
3) Confédération

Question 12

État unitaire (Caractéristiques)

Answer 12

• Souveraineté interne unie
• Compétence dans tous les sujet sur l’ensemble du territoire
• Possibilité de décentralisation de l’exécutif/judiciaire
• Possibilité de délégationde législation

Question 13

État Fédéral

Answer 13

• Souveraineté interne divisée
• Souveraineté externe unie (Canada), mais peut être divisée
• Partage de compétences législatives
• Souveraineté de chaque palier dans son champ de compétence

Question 14

Confédération

Answer 14

• Association d’États déléguant l’exercice de certains leurs pouvoirs souverains.
• Souveraineté de l’État associé

Question 15

Différentes facettes de la souveraineté

Answer 15

1) Souveraineté interne
2) Souveraineté externe

Question 16

Souveraineté interne

Answer 16

• Compétence pleine et entière (territoriale et extra)
• Capacité de modifier la constitution interne

Question 17

Souveraineté externe

Answer 17

• Capacité d’agir à titre d’État sur la scène internationale
• pas de soumission aux autres États

Question 18

Détenteurs de la souveraineté

Answer 18

organes de l’État qui représentent l’intérêt du peuple

Question 19

Qui exerce la souveraineté?

Answer 19

• Pouv. législatif –> adoption
• Pouv. exécutif –> application
• Pouv. judiciaire –> sanction/décision/interprétation

Question 20

Comment s’exerce le pouvoir?

Answer 20

Élection/nomination des institutions, fonctionnement, amendements, etc.

Question 21

Établir les limites à la souveraineté

Answer 21

• en définissant les rapports entre l’État et les individus
• Contrôle judiciaire sur le législatif et l’exécutif

Question 22

Constitution Formelle/Matérielle

Answer 22

Formelle:
- autorité supra-législative
- difficilement modifiables

Matérielle: Toutes les règles de droit

Question 23

3 formes de Constitution

Answer 23

• Écrite
• Coutumière
• Mixte : texte écrit + usage

Question 24

Droit Constitutionnel (définition)

Answer 24

Étude des règles établies dans la Constitution qui concernent:
Qui exerce les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
Comment s’exerce ces pouvoirs
Quelles sont les limites à l’exercice de ces pouvoirs