PPT 1 - Notion Flashcards
Droit et S.P. (Ressemblances)
Analyse de l’organisation de l’État et l’exercice des pouvoirs.
Droit et S.P. (Distinctions)
La S.P. cherche à:
Comprendre les phénomènes en
- Cherchant les causes
- Identifiant les facteurs constants et variables
- Prévoyant l’évolution
Le Droit ÉTUDIE les règles de droit
source -> règle -> critères -> application.
Droit (Définition)
*Système hiérarchisé de règles
*Édictées et exécutées par l’État
*Obligatoires pour tous
*Qui peuvent s’imposer par force
Définition socio-politique de l’État
- Regroupement humain qui présente des liens de cohésion
- Appareil titulaire du pouvoir. Institutions organisées avec une force coercitive sur les membres de l’État
Définition juridique de l’État
Ordre juridique qui peut entrer en relation avec d’autres ordres juridiques nationaux/internationaux
Composantes de l’État
1) Territoire défini
2) Présence d’une population permanente
3) Gouvernement effectif
4) Capacité d’entrer en relation avec d’autres États
Expliquez territoire défini
- Terrestre: Terre ferme + eaux internes (lacs et rivières)
- Maritime: Eaux intérieures + Mer territoriale + eaux archipélagiques
- Aérien
Expliquez population permanente
- Individus avec la citoyenneté/nationalité
Comment la citoyenneté se détermine-t-elle?
Soit par naissance (jus soli/jus sanguinis) ou par naturalisation (demande)
Expliquez gouvernement effectif
- A un contrôle effectif sur le plan interne
- Capacité de mener la vie politique extérieure du pays
3 modes d’organisation de l’État
1) État unitaire
2) État fédéral
3) Confédération
État unitaire (Caractéristiques)
- Souveraineté interne unie
- Compétence dans tous les sujet sur l’ensemble du territoire
- Possibilité de décentralisation de l’exécutif/judiciaire
- Possibilité de délégationde législation
État Fédéral
- Souveraineté interne divisée
- Souveraineté externe unie (Canada), mais peut être divisée
- Partage de compétences législatives
- Souveraineté de chaque palier dans son champ de compétence
Confédération
- Association d’États déléguant l’exercice de certains leurs pouvoirs souverains.
- Souveraineté de l’État associé
Différentes facettes de la souveraineté
1) Souveraineté interne
2) Souveraineté externe
Souveraineté interne
- Compétence pleine et entière (territoriale et extra)
- Capacité de modifier la constitution interne
Souveraineté externe
- Capacité d’agir à titre d’État sur la scène internationale
- pas de soumission aux autres États
Détenteurs de la souveraineté
organes de l’État qui représentent l’intérêt du peuple
Qui exerce la souveraineté?
- Pouv. législatif –> adoption
- Pouv. exécutif –> application
- Pouv. judiciaire –> sanction/décision/interprétation
Comment s’exerce le pouvoir?
Élection/nomination des institutions, fonctionnement, amendements, etc.
Établir les limites à la souveraineté
- en définissant les rapports entre l’État et les individus
- Contrôle judiciaire sur le législatif et l’exécutif
Constitution Formelle/Matérielle
Formelle:
- autorité supra-législative
- difficilement modifiables
Matérielle: Toutes les règles de droit
3 formes de Constitution
- Écrite
- Coutumière
- Mixte : texte écrit + usage
Droit Constitutionnel (définition)
Étude des règles établies dans la Constitution qui concernent:
Qui exerce les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
Comment s’exerce ces pouvoirs
Quelles sont les limites à l’exercice de ces pouvoirs
