Pouvoir Politiuqe, Etat, Droit Flashcards
Qu est ce que le droit public ?
Il Régit les fonctionnement de l’Etat et des citoyens.
Quelles caractéristiques du droit constit ?
-une des branches du droit public
-il droit politique
-un droit d encadrement de la domination
Qu est ce que le droit consti ?
-Droit de l organisation de l’Etat et des institutions de l Etat.
-Il est un droit au service de la liberté politique.
-il n’est pas neutre on ne peut pas prétendre l’employer pour n’importe quel type d’organisation humaine et donc il a avoir avec le libéralisme politique : le constitutionnalisme
Que sont les règles constit ?
Elles sont la traduction d’une partie de ce que font les institutions et qui précise l’organisation de la communauté, du corps politique.
Elles sont souvent très générales et nécessite un travail de concrétisation par les tribunaux.
Ds quel cadre le droit constit s est il établi ?
Etat souverain, État nation
Qu est ce que le pouvoir politique ?
Le pouvoir politique est une puissance de contrainte sur d’autres personnes, sur un groupe
Que signifie le processus d’institutionnalisation ?
La domination n’est pas purement brute et factuelle, elle devient institutionnalisée, elle se régularise, se stabilise. C’est comme ça que le pouvoir politique perdure.
Qu est ce qu une institution ?
peuvent se définir comme des créations humaines qui sont détachées de leurs auteurs
Qu est ce que les institutions de personnes ?
Les institutions de personnes sont celles qui sont composées d’êtres humains. C’est le cas des organes étatiques: parlement, assemblée.
Qu est ce que les institutions choses ?
Elles sont quelque chose de constitué. De même des mécanismes centraux pour la régulation de droit consti : ex responsabilité politique,
Ce sont des concepts, idées inventées par les hommes. Ces choses ont acquis une consistance telle qu’elles s’imposent à tout Etat qui se constitue. Ces inst choses, s’imposent pour organiser le pouvoir. Des principes structurants guident l’action des instit de personnes.
Quelles sont les conditions à remplir pr qu une règle ait une prétention juridique ?
- régularité formelle. Procédure d adoption. Le juge vérifie toujours que cet acte a été adopté de manière régulière.
-le contenu de l’acte pour regarder sa validité substantielle.
Comment coordonner les règles de droit ?
-on peut la coordonner par le temps. Principe de régulation
-le principe de la hiérarchie: c’est l’idée qu’il y a des actes plus importants que d’autres
Quelles sont les conditions de l avènement de l état souverain ?
-sécularisation du pouvoir
-dépersonnalisation du pouvoir. Invention de la personnalité juridique
Qu est ce qu une personne juridique ?
on a inventé l’idée que le pouvoir est une chose que l’on va qualifier de personnes juridiques que l’on va détacher de la personne physique. Permet une continuité du pouvoir.
Que représente le droit ds L État moderne ?
l’instrument de l’affirmation de l’Etat comme puissance de commandement suprême: souveraineté
Quels sont les deux volets de la notion de souveraineté ?
Interne et externe
Qu elle est l idée derrière la souveraineté interne ?
-idée que l’Etat peut édicter les règles générales supérieures du droit
- rend la justice en dernier ressort. -Monopole de faire appliquer le droit par la force.
Quelle est l idée derrière la souveraineté externe ?
-au plan externe, un État est censé être reconnu comme souverain
- interdit principe d inhérence de la part d un autre État.
-Cette souveraineté externe implique la capacité pour lui de faire la guerre et la paix avec les autres Etats
Si l’on dit que L’Etat est souverain, comment s’exprime cette souveraineté notamment du point de vue interne ?
-Bodin, XVIIème siècle : c le roi qui incarne l’État
-revolution : la nation est souveraine : souveraineté de la nation
-peut aussi avoir souveraineté partagée . le roi dans son parlement”. Roi entouré de deux chambres représentant différentes parties du royaume
Quelle est la distinction établit par Rosanvallon sur la souveraineté?
Il distingue la souveraineté d exercice et originelle
Qu est ce qu’un Etat unitaire ?
Celui dans lequel il n’existe juridiquement qu’une seule autorité de commandement suprême. Dans l’État unitaire moderne c’est donc les lois qui s’imposent à travers les différentes institutions de l’Etat qui exerce les propositions données.
Dans un État unitaire centralisé, il n’existe qu’un seul organe de l’ Etat qui est compétent sur tout le territoire
Qu est ce qu un état régional ?
État censé être unitaire mais qui accorde à certaines des régions qui la composent une certaine autonomie avec des garanties plus fortes que dans une décentralisation classique
Qu est ce qu un Etat fédéral ?
Un État fédéral c’est un État qui est lui-même composé d’États
L’Etat fédéral se présente comme une superposition d’ordre juridique. Il y a deux ordres juridiques: le niveau fédéral et le niveau juridique de chaque
Qu est ce que les formes composites ?
la confédération d’Etats:
la fédération (forme intermédiaire entre confédération et Etat fédéral ?). assemblage d’Etat mais la question du dernier mot est moins claire que dans un État fédéral.
