Pouvoir Politiuqe, Etat, Droit

Question 1

Qu est ce que le droit public ?

Answer 1

Il Régit les fonctionnement de l’Etat et des citoyens.

Question 2

Quelles caractéristiques du droit constit ?

Answer 2

-une des branches du droit public
-il droit politique
-un droit d encadrement de la domination

Question 3

Qu est ce que le droit consti ?

Answer 3

-Droit de l organisation de l’Etat et des institutions de l Etat.
-Il est un droit au service de la liberté politique.
-il n’est pas neutre on ne peut pas prétendre l’employer pour n’importe quel type d’organisation humaine et donc il a avoir avec le libéralisme politique : le constitutionnalisme

Question 4

Que sont les règles constit ?

Answer 4

Elles sont la traduction d’une partie de ce que font les institutions et qui précise l’organisation de la communauté, du corps politique.
Elles sont souvent très générales et nécessite un travail de concrétisation par les tribunaux.

Question 5

Ds quel cadre le droit constit s est il établi ?

Answer 5

Etat souverain, État nation

Question 6

Qu est ce que le pouvoir politique ?

Answer 6

Le pouvoir politique est une puissance de contrainte sur d’autres personnes, sur un groupe

Question 7

Que signifie le processus d’institutionnalisation ?

Answer 7

La domination n’est pas purement brute et factuelle, elle devient institutionnalisée, elle se régularise, se stabilise. C’est comme ça que le pouvoir politique perdure.

Question 8

Qu est ce qu une institution ?

Answer 8

peuvent se définir comme des créations humaines qui sont détachées de leurs auteurs

Question 9

Qu est ce que les institutions de personnes ?

Answer 9

Les institutions de personnes sont celles qui sont composées d’êtres humains. C’est le cas des organes étatiques: parlement, assemblée.

Question 10

Qu est ce que les institutions choses ?

Answer 10

Elles sont quelque chose de constitué. De même des mécanismes centraux pour la régulation de droit consti : ex responsabilité politique,

Ce sont des concepts, idées inventées par les hommes. Ces choses ont acquis une consistance telle qu’elles s’imposent à tout Etat qui se constitue. Ces inst choses, s’imposent pour organiser le pouvoir. Des principes structurants guident l’action des instit de personnes.

Question 11

Quelles sont les conditions à remplir pr qu une règle ait une prétention juridique ?

Answer 11

• régularité formelle. Procédure d adoption. Le juge vérifie toujours que cet acte a été adopté de manière régulière.
  -le contenu de l’acte pour regarder sa validité substantielle.

Question 12

Comment coordonner les règles de droit ?

Answer 12

-on peut la coordonner par le temps. Principe de régulation
-le principe de la hiérarchie: c’est l’idée qu’il y a des actes plus importants que d’autres

Question 13

Quelles sont les conditions de l avènement de l état souverain ?

Answer 13

-sécularisation du pouvoir
-dépersonnalisation du pouvoir. Invention de la personnalité juridique

Question 14

Qu est ce qu une personne juridique ?

Answer 14

on a inventé l’idée que le pouvoir est une chose que l’on va qualifier de personnes juridiques que l’on va détacher de la personne physique. Permet une continuité du pouvoir.

Question 15

Que représente le droit ds L État moderne ?

Answer 15

l’instrument de l’affirmation de l’Etat comme puissance de commandement suprême: souveraineté

Question 16

Quels sont les deux volets de la notion de souveraineté ?

Answer 16

Interne et externe

Question 17

Qu elle est l idée derrière la souveraineté interne ?

Answer 17

-idée que l’Etat peut édicter les règles générales supérieures du droit
- rend la justice en dernier ressort. -Monopole de faire appliquer le droit par la force.

Question 18

Quelle est l idée derrière la souveraineté externe ?

Answer 18

-au plan externe, un État est censé être reconnu comme souverain
- interdit principe d inhérence de la part d un autre État.
-Cette souveraineté externe implique la capacité pour lui de faire la guerre et la paix avec les autres Etats

Question 19

Si l’on dit que L’Etat est souverain, comment s’exprime cette souveraineté notamment du point de vue interne ?

Answer 19

-Bodin, XVIIème siècle : c le roi qui incarne l’État
-revolution : la nation est souveraine : souveraineté de la nation
-peut aussi avoir souveraineté partagée . le roi dans son parlement”. Roi entouré de deux chambres représentant différentes parties du royaume

Question 20

Quelle est la distinction établit par Rosanvallon sur la souveraineté?

Answer 20

Il distingue la souveraineté d exercice et originelle

Question 21

Qu est ce qu’un Etat unitaire ?

Answer 21

Celui dans lequel il n’existe juridiquement qu’une seule autorité de commandement suprême. Dans l’État unitaire moderne c’est donc les lois qui s’imposent à travers les différentes institutions de l’Etat qui exerce les propositions données.
Dans un État unitaire centralisé, il n’existe qu’un seul organe de l’ Etat qui est compétent sur tout le territoire

Question 22

Qu est ce qu un état régional ?

Answer 22

État censé être unitaire mais qui accorde à certaines des régions qui la composent une certaine autonomie avec des garanties plus fortes que dans une décentralisation classique

Question 23

Qu est ce qu un Etat fédéral ?

Answer 23

Un État fédéral c’est un État qui est lui-même composé d’États

L’Etat fédéral se présente comme une superposition d’ordre juridique. Il y a deux ordres juridiques: le niveau fédéral et le niveau juridique de chaque

Question 24

Qu est ce que les formes composites ?

Answer 24

la confédération d’Etats:
la fédération (forme intermédiaire entre confédération et Etat fédéral ?). assemblage d’Etat mais la question du dernier mot est moins claire que dans un État fédéral.