Pouvoir Médical Flashcards
La grande charte 1847
CMQ : définir condition admission et contenu études médicales
Fixer conditions d’accès à l’exercice de la médecine
Loi médicale 1876
Liberté d’appliquer tx
4 principes autonomies MD loi médicale 1876
Lieu d’exercice
Fixer honoraires
Code déontologie
Sanctionner
Loi 1909
Délimitation plus exclusive notre exercice médecine
Loi 1909 accorde au CMQ
Réformer code déontologie
Accroître mesures disciplinaires
Droit exclusif décerner licences
2 niveau intervention CMQ avant
Auto contrôle profession médicale
Répression exercice illégal médecine
Jusqu’en 1960, CMQ attaque concurrents
- Éradication et exclusion
2. Subordination
Structure médicale milieu hospitalier
Bureaux médecins
CMD puis CMDP
Directeur services professionnels
Chefs départements et services
Syndicalisation
FMOQ
FMSQ
FMRQ
RMFQ (temporaire)
Impact syndicalisation sur CMQ
Changement rôle : défense intérêts public (et non profession)
Surveillance qualité soins et protection public
Comités de surveillance
SREIM répression exercice illégal
Service surveillance acte médical
EMC éducation médicale continue
4 phases professionnalisation
Implantation 1847-76
Stabilisation 1909
Expansionnisme 1970
Intégration et collaboration
