politique exam mi session Flashcards
Qu’est ce qu’une politique publique?
Les PP consisteraient donc en un ensemble d’activités (ou de non-activités) par des acteurs politiques, visant à apporter des solutions à des problèmes
Quels types d’action le gouvernement peut-il faire pour une politique publique?
Des lois ou des règlements
Des programmes financiers
Des normes
Quels sont les acteurs?
L’État et ses représentants (gouvernement)
La société civile et ses représentants (organisations civiles)
Le marché et ses représentants (entreprises)
Qu’est-ce que l’État?
L’État est une entité politique souveraine. Il tire sa légitimité de plusieurs ententes internationales, dont la Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des États
Quels sont les 5 caractéristiques d’un État?
Un territoire défini Une population permanente Un gouvernement La capacité d’entrer en relation avec les autres États Une reconnaissance des autres États
Qu’est-ce qu’une Polity?
«… une polity n’est pas seulement un ensemble d’élites, processus, structures, cultures, policies et techniques d’administration […] un ensemble de choix collectifs liant des parties soumises à la règle de «l’appartenance obligatoire»
La science «du» politique s’intéresse, de façon générale, aux relations de pouvoir qui se nouent entre les acteurs individuels et collectifs à propos de la gouverne d’une collectivité humaine
Bref, Le politique est Une forme d’entité politique souveraine qui réglemente la vie collective d’un peuple dans un territoire défini
Qu’est ce que la politique?
«… les politics, i) ce qui se passe dans l’état, et particulièrement ses hauteurs gouvernementales, administratives et parlementaires, les jeux de procédures et la manipulation des institutions, ii) les positions sociales de ses élites, leur mode de recrutement par la reproduction mais aussi par l’élection ou l’occupation brutale du centre, iii) leur compétition stratégique pour la quête de positions par le jeu de coalitions, de «causes» ou de «parties»…»
Qu’est ce que les policies?
une politique publique
Quels est la différence entre policies, politics et polity?
Polity = LE politique = entité politique =
Politics = LA politique = jeux de pouvoir =
Policies = LES politiques = actions des gouvernants =
Quel est la différence entre l’État unitaire et l’État fédéral?
La différence entre les deux est que l’État unitaire concentre ses pouvoirs constitutionnels dans un seul palier de gouvernement, tandis que l’État fédéré s’appuie constitutionnellement sur au moins 2 niveaux de gouvernement
Quels sont les compétences du fédéral et du provincial?
Gouvernement fédéral Gouvernement provincial
Défense nationale Éducation
Monnaie et banques Hôpitaux
Citoyenneté Ressources naturelles
Loi criminelle Municipalités
Chômage
Poids et mesures
Etc.
Quels sont les compétences du gouvernement local?
Gouvernement local Taxes foncières Routes locales Aqueduc Voirie Urbanisme Parcs, loisirs, culture et activités communautaires Développement local Etc.
De quoi s’occupe les organisations supranational
Certaines sont de véritables alliances supranationales, équivalent à un palier supérieur de gouvernement, et ont un pouvoir législatif sur certains enjeux :
Union européenne
Union africaine (éventuellement)
D’autres sont davantage des unions économiques, de défense militaire et de défense d’intérêts. Elles n’ont qu’un rôle de coordination et d’influence sur les États, et n’ont pas de parlements :
Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
Commonwealth
Il existe plusieurs échelles spatiales. Quelles sont-elles?
- La municipalité
- La municipalité de compté
- La région administrative
- La province
- L’arrondissement
- Le quartier
- L’agglomération urbaine
Qu’est-ce qu’un territoire?
Le territoire est une construction sociale : il résulte des interactions entre les acteurs et les activités et peut s’analyser en tant que réseau de relations […]. C’est un cadre, un contexte, un environnement; mais c’est également un espace approprié par les acteurs dont les ressources sont valorisées […] générant de nouvelles potentialités et de nouvelles opportunités.
Comment les élus représente un territoire?
C’est donc en le nommant, en parlant en son nom et en prétendant agir au nom de l’intérêt général de ses habitants, que les élus cherchent à représenter le territoire et à lui donner une «certaine» signification politique et sociale.
Quels sont les 6 caractéristiques d’un territoire?
- Un cadre des activités économiques, sociales et culturelles d’une communauté localisée
- Un espace approprié et représenté par des institutions et une coalition gouvernante
- Une échelle spatiale «relationnelle» sans taille spécifique parce que délimitée par une «culture»
- N’est pas toujours bien défini géographiquement
- Il est à la fois le produit d’une communauté localisée et sa culture et ce qui produit cette communauté et sa culture
- Une construction sociale
Qu’est-ce que la gouverne?
la régulation des jeux de coopération et de conflits auxquels se livrent les acteurs à propos de la distribution de ressources (humaines, matérielles, financières, symboliques et informationnelles) rares dans une collectivité. Ces ressources (ou moyens d’action) sont à la fois les atouts et les enjeux du pouvoir
Qu’est-ce que le gouvernement?
L’appareil législatif et exécutif qui possède le pouvoir décisionnel légitime d’un État et responsable de la distribution des divers types de ressources publiques.
Qu’est ce que la gouvernance publique?
Comparée à la notion plus classique de gouverne d’une société, celle de gouvernance est intéressante en ce qu’elle permet d’appréhender le fait que les responsabilités autrefois dévolues à l’État sont actuellement progressivement partagées avec les acteurs sociaux et qu’émergent ainsi de nouvelles articulations entre l’État et la société civile
Les 5 propositions de Stokers sont?
- La gouvernance fait intervenir un ensemble complexe d’institutions et d’acteurs qui n’appartiennent pas tous à la sphère du gouvernement.
- En situation de gouvernance, les frontières et les responsabilités sont moins nettes dans le domaine de l’action sociale et économique
- L’interdépendance des acteurs réside sur:
- la complémentarité des connaissances et des compétences
- la mise en commun des ressources
- la négociation de la participation à des entreprises communes
- des règles du jeu claires - La gouvernance fait intervenir des «réseaux d’acteurs autonomes
- La gouvernance part du principe qu’il est possible d’agir sans s’en remettre au pouvoir ou à l’autorité de l’État. Face à ce constat, l’État est appelé, d’une part, à jouer un rôle différent et, d’autre part, à fonctionner à partir de nouvelles règles qui remettent en question son fonctionnement hiérarchique.
Quels est la différence entre la gouvernance horizontale et verticale?
horizontale: Partage de la gouverne par rapport à un enjeu ou un secteur d’activités entre les instances publiques, associatives et privées d’une même échelle territoriale (l’espace occupé par une communauté) ou une même échelle administrative (l’aire géographique administrée par une organisation gouvernementale)
VS
verticale:Partage de la gouverne par rapport à un enjeu ou un secteur d’activités entre les instances de plusieurs échelles spatiales différentes (Gouvernement local et gouvernement provincial)
Quels est le modèle de la gouvernance?
Marché - Société - État
Quels sont les bénéfices de la gouvernance?
Meilleure communication entre les parties prenantes
Médiation de conflits entre les parties prenantes
Usage commun de ressources locales
Attirer de nouveaux fonds externes
Remplacement des structures hiérarchiques traditionnelles par un réseau d’acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux plus réactif et plus souple
Augmentation de l’efficience dans la prise de décision, la communication, l’échange d’information
Augmentation de la confiance entre les parties prenantes
Assurer la compétitivité des régions par la valorisation de ses ressources locales » [traduction libre]
Alternative efficace à l’échec des politiques centralisées des États en réponse aux changements des milieux ruraux
Les parties prenantes deviennent personnellement investies dans la résolution des problèmes locaux;
La gouvernance garantit que les processus de développement utilisés tiennent compte des spécificités du contexte local.
Quels sont les défis de la gouvernance?
Long à mettre en place.
Danger de ne pas représenter tous les intérêts de la population locale si le réseau de gouvernance se base trop sur les institutions déjà en place.
La communication entre les acteurs est difficile à maintenir efficacement.
La gouvernance peut être freinée par les gouvernements locaux et supérieurs si un véritable transfert de pouvoir n’a pas lieu. Particulièrement, les intérêts des élus locaux (qui doivent être réélus) nuisent parfois aux initiatives territoriales qui drainent des investissements hors du territoire municipal.
Les vieilles histoires entre municipalités et personnes nuisent à la confiance entre les acteurs et à l’augmentation du capital social, par conséquent.
Quels sont les étapes de l’action rationnel?
1-Identifier un problème
2-Convier les parties prenantes impliquées
3-S’entendre sur une définition du problème
4-Analyser les causes du problème
5-Identification des possibles solutions
6-Analyse de la meilleure solution selon un ensemble établi de critères
7-Choix de la meilleure solution
8-Mise en œuvre et évaluation
Pourquoi critique t’on l’action rationnel?
- Des systèmes de valeur des parties prenantes
- Des connaissances et de l’ignorance des parties prenantes (complete vs incomplete information games)
- Des émotions et tensions entre les parties prenantes (facteur affectif)
- Des habitudes des parties prenantes (résistance au changement)
- Du libre-arbitre des humains
Quels sont les quatres grandes catégories d’acteur selon Lemieux?
Les responsables (Élu/Partie Politique) Les agents (Fonctionnaire/Tribunaux/Employé de l'État) Les particuliers (Électeur/Opinion publique) Les intéressés (Médias/Experts)
Quels sont les étapes de constitution d’une politique publique?
- L’émergence (importance de l’espace public et du rôle des réseaux sociaux et des médias dans l’émergence)
- La formulation (formuler des mesures qui pourront être appliquées aux situations à réguler)
- (L’adoption)
- La mise en œuvre (application des mesures choisies/ activation des ressources)
- L’évaluation (juger les impacts sur l’environnement selon nos valeurs)
Quels sont les différents types de filtrage?
Filtre perceptuel :
On n’identifie pas le problème
On fait semblant de ne pas le voir
On ne le perçoit pas comme un problème public
Filtre politique :
On décide de ne pas s’y attaquer pour des raisons politiques (jeux de pouvoir, désavantageux pour la coalition en place)
On décide de ne pas s’y attaquer, car on juge qu’on ne dispose pas des instruments nécessaires pour régler le problème (problème d’échelle)
Filtre de négociation :
On arrête de processus de formulation parce qu’on ne trouve pas de terrain d’entente sur la solution et les actions à poser.
Filtre de mise en œuvre :
Les actions du programme adopté ne sont jamais posées par manque de volonté politique et de volonté des partenaires chargés de la mise en œuvre
Les actions du programme adopté ne sont jamais posées par manque de ressources
Le programme n’est pas appliqué de la même manière d’une région à l’autre
Filtre d’efficacité :
La solution apportée et les actions posées ont mal été choisies et elles ne règlent pas, dans la réalité, le problème perçu.
Filtre d’évaluation :
- On ne sait pas si le problème est réglé, car on n’a pas évalué l’atteinte des cibles.
À quel moment, les 4 acteurs de Lemieux sont sollicités dans les étapes de constitution d’une politique publique
Les responsables : Les élus font surtout partie des étapes d’émergence et de formulation. Ils peuvent être plus ou moins impliqués, mais ce sont toujours eux qui décident de considérer un problème comme étant public, de le mettre à l’ordre du jour gouvernemental, puis d’adopter la politique publique une fois que celle-ci a été formulée. Ils sont peu présents dans la mise en œuvre ou dans l’évaluation.
Les agents : Les agents sont très centraux dans le processus de formulation et de mise en œuvre, voire d’évaluation. Ils sont plutôt absents du processus d’émergence.
Les intéressés : Les médias jouent un rôle particulier dans la phase d’émergence des PP puisqu’ils donnent une voix à ceux qui subissent les problèmes qui apparaissent dans l’environnement. Les experts sont souvent appelés à participer à l’étape de la formulation, pour définir le problème et évaluer les meilleures solutions. Les intéressés, comme les groupes d’intérêt, sont aussi très actifs dans la mise en œuvre des PP et même, dans leur évaluation.
Les particuliers : Les particuliers, citoyens, électeurs, administrés, sont souvent ceux qui subissent les problèmes auxquels on s’attaque. À l’aide de d’autres types d’acteurs, surtout les élus (responsables) et les médias (intéressés), ils se font entendre à propos des problèmes qui les affectent et réussissent, avec d’autres, à amener les problèmes dans l’espace public ou à l’agenda gouvernemental. (Les réseaux sociaux??) Ils interviennent toutefois de plus en plus durant la phase de formulation des PP, par les processus de consultation publique qui sont de plus en plus une exigence des organisations publiques.
Que retrouve t’on dans un énoncer d’une politique publique?
Une introduction qui contient les problèmes principaux, les solutions principales retenues et qui décrit les principaux acteurs ayant contribué à la formulation de la politique.
Mission de l’entité politique qui énonce la politique, une vision (objectif général, but, etc.), qui est essentiellement la situation désirée qu’on cherche à attendre par la mise en œuvre de la politique, les valeurs qui ont guidé la prise de décision et la formulation de la politique et les fondement (grands principes ou principes directeurs) derrière la politique (ex. un mode de vie physiquement actif comme premier vecteur de la qualité de vie, ou encore, Le loisir au cœur de la vie citoyenne, etc.)
Grandes orientations (axes) (stratégies) et actions spécifiques qui en découlent (tactiques)
(Un programme technique de distribution des ressources ou un plan d’action, qui identifie les acteurs responsables de la mise en œuvre de la politique)
Quels sont les 5 caractéristiques partagées d’une municipalité?
- Incorporées
- Possède le pouvoir légitime pour gérer un ensemble d’enjeux locaux
- Géographiquement délimitée
- Est gouverné par un conseil élu
- Possède un pouvoir de taxation
Quels sont les 3 fonctions d’une municipalité?
- Pourvoyeur de services : dans des champs grandissants de compétence;
- Gouvernement démocratique : la gouverne de la communauté locale par la communauté locale;
- Offrir les biens et services essentiels qui ne sont pas offerts par le privé, particulièrement les biens et services qui requiert des actions collectives.
Quels sont les 3 lois de l’action collective?
- Bénéfice et coût de transaction:Un groupe d’acteurs qui peut bénéficier d’une action collective aura toujours tendance à ne pas poser cette action collective à moins que les bénéfices dépassent largement et clairement les coûts engendrés pour chacun (Olson, 2011). Coûts de transaction : communication, coordination, négociation, décision, implémentation (Feiock 2013)
- Phénomène du free rider :Un acteur individuel qui peut bénéficier d’une action collective a toujours avantage à laisser les autres acteurs individuels payer les coûts de l’action collective, puis à récolter ensuite les bénéfices
- Le problème de ressource communes :Dans le cas de ressources communes (ex. eau potable, air, environnement), l’acteur individuel sera toujours avantagé de prendre plus que sa juste part (selon la théorie des jeux) et donc, sans encadrement rigoureux, les ressources communes sont vouées à s’épuiser au-delà de leur capacité de régénération
Quel est le principe de subsidiarité?
Le principe de donner la responsabilité d’un enjeu à l’entité décisionnelle (ex. gouvernement) la plus proche possible du problème et de ceux affectés par le problème, tout en s’assurant que cette entité possède aussi la capacité et la légitimité nécessaires pour agir face à cet enjeu.
Quel est l’approche pragmatique des politiques municipales?
- déterminent quels services seront offerts et selon quels standards.
- Qui sera responsable de la livraison des services (faire; faire avec; faire-faire);
- Détermine comment la municipalité interagit avec ses citoyens
Pourquoi les politiques publiques ne suivent pas toujours le modèle?
explique que pour sauver temps et argent, les élus considèrent surtout les solutions les moins difficiles à mettre en œuvre, et ne considèrent pas l’ensemble des possibles solutions.
Quels transformations de la modernité affectent les politiques publiques?
- Le vieillissement de la population
- L’immigration
- La densité urbaine
- La centralisation et la décentralisation
- Le new management public et autres principes populaire
- La mondialisation et l’urbanisation
- La participation publique diminuante
Quels sont les deux grands types de politique municipale qui influence le loisir?
Politiques populationnelles
Axées sur des groupes cibles dont on veut améliorer les conditions sociales et la qualité de vie;
Ex. communs :
Politique familiale
Politique MADA
Politique d’accueil des nouveaux arrivants
ET
Politiques sectorielles Axées sur les actions et l’intervention dans un secteur d’activités relatif aux loisirs et à la qualité de vie; Ex. communs : Politique activité physique, sport Politique culturelle Politique relative à l’achat d’art local Politique de développement durable
Quels sont le 6 modèles qui peuvent orienter la vision du loisir dans les politiques municipales?
- Le modèle minimaliste: Le public ne joue qu’un rôle minimal, pour ce qui est essentiel, laissant libre le privé, l’offre et la demande
- Modèle providence:Le public qui comble les trous laissés par le système de loisir privé.
- Modèle entrepreunarial:Le public qui tente d’agir comme une entreprise en offrant d’abord des activités qui génèrent des profits pour ensuite en offrir d’autres qui sont moins rentables, mais socialement désirables.
- Modèle thérapeutique: L’organisation publique du loisir puisqu’on s’en sert comme un outil de développement social
- Modèle économique:Voit le loisir comme un moyen d’attirer des investissements de l’extérieur et d’attirer des touristes. L’offre directe aux locaux est plus négligée, mais les retombées des investissements extérieurs et du tourisme profitent aux locaux.
- Modèle culturel:Le loisir intégré à une politique culturelle et donc, on se sert des loisirs comme activités de promotion de la culture locale.
Quels sont les orientations des politiques sur le loisir
Aménagement d’environnements favorables
Concertation et coordination des activités avec les organismes de loisir
Accessibilité (spatiale, physique, financière, intellectuelle, sociale)
Sensibilisation et promotion
Mesures particulières pour certaines clientèles
Mesures de soutien aux organismes du secteur
