Politique Européenne Flashcards
PESC
Politique étrangère et de sécurité commune
1992
Objectifs :
- défense des valeurs communes
- maintien de la paix
- renforcement de la sécurité
- DDH, démocratie, libertés fondamentales
Les moyens : coopération entre états membres, coordination des états membres dans les institutions internationales (ONU)
Puissance diplomatique, douce
Plus Vénus que Mars
Choix du soft power
«Séduction plutôt que coercition» Nye
7 traités fondamentaux
CECA Rome Acte Unique Maastricht Amsterdam Nice Lisbonne
Traité de la CECA
Avril 1951
Aussi appelé traité de Paris
Organise la mise en commun de la production et la consommation du charbon et de l’acier entre les six pays signataires
Traités de Rome
1957
Instituent la CEE (communauté économique européenne)
Marché commun européen et bases de la PAC
Acte Unique
1986
Premier traité de dispositions communautaires et intergouvernementales (supranationalité)
Ouvre la voie à la création du marché unique
Traité de Maastricht
1992
Fondateur de l’UE
Dimension politique en + d’économique
3 piliers :
- marché unique => trace la voie de l’UEM
- début de politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
- institutionnalise la coopération intergouvernementale sur les questions de la justice et des affaires intérieures
Institue la citoyenneté européenne
Traité d’Amsterdam
1997
Avancées dans le domaine de la PESC, notion de développement durable
Schengen
Accords de Schengen en 1995
26 états membres : 22 de l’UE (pas RU, Irlande, Bulgarie, Chypre, Croatie et Roumanie)
Et 4 non UE : Liechtenstein, suisse, Islande, et Norvège
= 420 millions d’individus
Création du parlement européen
1979
Premiers députés élus
751 députés en tout
Pays les + peuplés qui en ont le plus
(Allemagne = 96, France = 74, RU et Italie = 73)
PAC
1962
Assurer l’autosuffisance alimentaire des pays de l’UE
Faire de ses membres des puissances exportatrices
Protéger l’agriculture européenne
A longtemps mobilisé 70% du budget de l’UE
Critiques : impact environnemental et favorisation des grands producteurs céréaliers
Budget 2014-2020 = 408 milliards d’euros
Politique européenne des transports
Transport ferroviaire (lignes de fer communes)
Transport routier (unifier les conditions de travail et les écarts de salaires pour éviter le dumping social et augmenter la sécurité routière)
=> transformer l’ensemble actuel des routes de chemin de fer, aéroports en un réseau unifié d’ici 2030
Transport maritime (créer un espace maritime commun)
Transport aérien («ciel unique» depuis 2004 avec agence européenne du contrôle aérien depuis 2003 pour mieux contrôler et plus facilement + renforcer la sécurité)
Galileo développé grâce à l’agence spatiale européenne
Système de radionavigation développé depuis années 2010
Politiques de solidarité
Fonds structurels
FEDER
FSE (lutte contre le chômage)
Fonds de cohésion
Fond européen d’ajustement à la mondialisation (pour ceux ayant perdu leur emploi suite à la crise de 2008 ou aux délocalisations)
Réparation des fonds
Pays de l’Euroland
19 membres de l’UE = tous sauf RU, Danemark, Suède, Pologne, Tchéquie, Hongrie, Croatie, Roumanie et Bulgarie
+ 6 non euro : Vatican, Andorre, Monaco, Monténégro, Kosovo et saint marin
3 questions majeures de géopolitique interne
Les populismes (on peut parler de UKIP, M5S ou du rassemblement national)
Les indépendantismes
L’islamisme radical
UE = première contributrice au budget de l’ONU
30%
+ soldats et matériel
OCCAR
1996
Organisation de coopération conjointe en matière d’armement
Objectifs : donner une préférence à l’armement européen pour promouvoir et développer le complexe militaro-industriel de l’UE et éviter la dépendance
+ champions nationaux (Dassault) qui travaillent ensembles ou groupes transnationaux (Airbus)
PEV
Politique européenne de voisinage
Objectifs : que les pays voisins soient comme ceux de l’UE (partage de valeurs, de réseaux de transport, commerciaux) sans les intégrer pour autant
Gestion des trafics, terrorisme islamiste et crise migratoire
2 zones : Moldavie, Ukraine et UPM (Albanie, Bosnie, Montenegro)
Problème : budget annuel relativement faible pour tout gérer (18 milliards de € pour 2014-2020)
Pas de politique énergétique
Chaque pays fait comme il veut
Pologne : centrales thermiques + charbon = 54% de sa consommation
France : centrales nucléaires = 42% de sa consommation alors que 14 pays ne l’utilisent pas
Tournant vers les énergies renouvelables surtout dans les pays scandinaves
Attachement au multilatéralisme
Gouvernance plutôt que souveraineté
Droit plutôt que force
Influence plutôt que puissance
Rayonnement :
- DDH rendue explicite dans la déclaration de Copenhague en 1973
- L’aide humanitaire et au développement : création en 1992 d’une service d’aide humanitaire de la commission Européenne (ECHO) dont 140 pays sont bénéficiaires, 40% des fonds étant réservés aux catastrophes naturelles
+ premier contributeur de l’aide au Développement
Convention de Lomé
1975
Garantir aux pays ACP la stabilité de leurs recettes en leur assurant une entrée dans l’UE sans franchise
Accords de Cotonou
2000
«Nouveau partenariat» entre l’UE et les 77 pays ACP
Négociations des APE : franchise totale que les importations des ACP à partir de 2008 en échange de la libéralisation de 80% de leur marché en 10 ans
+ suspension possible de l’aide en cas de violation des principes démocratiques et de l’Etat de droit
UE-Chine
Relations diplomatiques depuis 1975
1985 : signature d’un accords de coopération économique et commerciale (qui ne mentionne pas les DDH)
Mais UE sanctionne Pékin après la répression de la Place Tienanmen (juin 1989), notamment embargo sur les armes qui est toujours en vigueur
Cependant, puissances européennes qui poursuivent des stratégies économiques nationales avec Chine en dépit de l’existence d’une stratégie commune UE-Chine
Politique migratoire
Pression migratoire importante :
+ 1,6 millions de migrants en 2015
Politiques divergentes au sein de l’UE => incapacité à s’entendre sur les quotas d’accueil
1990 : accords de Dublin qui mettent en place une politique d’asile commune portant sur le statut des réfugiés
2003 : Dublin II
Renvoi du migrant dans le premier pays où il est arrivé
Méditerranée = mer la + mortifère du monde
10 000 morts entre 2014 et 2016
Traité de Lisbonne
2007
Profonde réforme pour permettre à l’UE à 27 de fonctionner efficacement
Rapproche l’UE et ses citoyens
- création d’un droit d’initiative populaire (citoyens peuvent donner des propositions législatives à la Commission)
Eurogroupe
Coordination des politiques économiques et budgétaires des états de la zone €
Création du poste de Haut Représentant pour les affaires étrangères et politique de sécurité
UEM
Les + :
- stabilité monétaire
- facilite la comparaison de prix entre pays membres
- concurrence le $ dans les échanges internationaux
Politique monétaire commune entre pays de l’euroland menée par la BCE (gère l’euro, assure la stabilité des prix, soutient la croissance éco et la création d’emplois, contrôle la masse monétaire en circulation et l’inflation)
Mais politiques budgétaires dans les mains des états membres
UE et l’extérieur
Stratégie de sécurité :
- stabilisation des périphéries
- défense du multilatéralisme
- prévention des conflits autrement que par la force
- contre la prolifération des armes de destruction massive
- dialogue et coopération pour la lutte contre le terrorisme
Exemple d’intervention : Atalante en 2008
Lutte contre la piraterie au large de la Somalie
L’Europe des services
Services = 70% de l’activité économique de l’UE et 67% des emplois
Pourtant la part dans les échanges est seulement de 20%
Commission : ouvrir le secteur à la concurrence stimulerait la croissance et permettrait de créer 600 000 emplois
- Directive «Services» dite Bolkestein
Présentée en 2004, adoptée en 2006
Facilite l’établissement d’entreprises de services
Facilite les prestations transfrontalieres de services
Crainte du dumping social arrangée par le fait qu’un travailleur étranger est soumis aux lois sociales du pays d’accueil
Polémique du «plombier polonais» en 2005
Politique de concurrence
Contre le comportement anti concurrentiel des entreprises
Interdiction des accords entre entreprises susceptibles de fausser le jeu de la concurrence a l’intérieur de l’UE
Interdiction d’abuser d’une situation de monopole
Interdiction en principe des aides d’état aux entreprises (peuvent pas être octroyées sans l’accord de la Commission)
L’Europe sociale
Compétence qui reste majoritairement nationale
Pas d’harmonisation législative ou réglementaire dans le domaine de l’emploi
«modèle social européen» (équilibré entre efficacité économique et solidarité collective, dialogue entre syndicats et patronats, protection et inclusion sociale) malmené à cause du vieillissement et des disparités géographiques mais reste une référence commune
Politique de l’environnement
Traité de Maastricht qui confère à la protection de l’environnement le rang de politique à part entière
Traité d’Amsterdam qui intègre le principe de développement durable
Stratégie d’ici 2020
Réduire les émissions de GES de 20% par rapport à 1990
20% de renouvelable
+ 20% d’efficacité énergétique
Politique industrielle
Surtout compétence des états membres
Défis : désindustrialisation, mondialisation, productivité, RetD, développement durable
Stratégie «Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive»
2014 : commission qui veut faire renaître l’industrie européenne
But : que l’industrie représente 20% du PIB en 2020
