Politique au Québec, au Canada. Flashcards
(19 cards)
Qu’est-ce que le principe de la souveraineté populaire ?
Le pouvoir de l’État est exercé selon la volonté des membres d’une communauté politique.
Qu’est-ce que le principe du constitutionnalisme ?
Nécessité du respect des « règles du jeu » s’appliquant à tous et qui sont définies par une constitution.
Qu’est-ce que le principe de la représentation ?
Volonté provient de l’intermédiaire de représentants élus dans des élections justes, libres et équitables.
Qu’est-ce que le principe du libéralisme ?
Reconnaissance des grandes libertés (ex : liberté d’expression, etc).
Qu’est-ce que le principe de multipartisme ?
Respect d’une pluralité de points de vue, de perspectives et de valeurs.
Qu’est-ce que la responsabilité ministérielle ?
Qu’est-ce que le gouvernement responsable ?
Qu’est-ce que le fédéralisme ?
Qu’est-ce qu’une démocratie constitutionnelle ?
Système politique au sein duquel le pouvoir politique repose sur l’expression de la volonté populaire et le respect de règles, de normes, situées au-dessus du jeu politique s’appliquant à tous.
Qu’est-ce qu’une Constitution ?
Qu’est-ce qu’une fédération ?
Un seul État contenant au moins 2 ordres de gouvernements, mutuellement autonomes et qui se partagent la souveraineté.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Entité étatique unique dont un seul pouvoir politique exerce sa souveraineté et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national.
Qu’est-ce qu’une confédération ?
Association d’États indépendants qui délèguent certaines compétences à des institutions communes, sans former un nouvel État.
Qu’est-ce que des conventions constitutionnelles ?
Règles de fonctionnement non écrites issues de pratiques qui s’établissent dans le temps, qui n’ont pas de portée juridique, qui sont essentielles au bon fonctionnement de la démocratie au Canada, qui sont politiquement acceptés et contraignantes.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
Interprétation judiciaire par les tribunaux supérieurs (Cour suprême).
Qu’est-ce que les principes constitutionnels ?
Normes considérées fondamentales au fonctionnement des institutions canadiennes, pouvant être sanctionnés par les tribunaux et qui doivent guider l’interprétation de la constitution écrite.