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Politique agricole > Politique Agricole Commune (PAC) > Flashcards

Politique Agricole Commune (PAC) Flashcards

1
Q

Quelle sont les trois piliers de l’OMC?

A

Accès au marché (Tarifs, barrière non-tarifaire)
Soutiens aux producteurs (Boites verte, orange et bleu)
Subvention a l’exportation

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2
Q

Dans le soutiens au producteur, quelle boite représente plus la politique de l’UE et celle des USA?

A

Pour l’union européenne c’est la boite bleu qui correspond a leur politique
Pour les États-Unis c’est la boite orange qui correspond a leur politique

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3
Q

Qu’es que la PAC?

A

Politique agricole commune, s’est la politique agricole de l’union Européenne

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4
Q

Après quelle évenement la politique agricole est devenue essentielle?

A

Après la deuxième guerre mondiale

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5
Q

Quelle est le bilan d’après la guerre?

A

-Sécurité alimentaire (armes de guerre)
-Dépendance alimentaire (USA)
-Importation
-Exode rurale et développement économique autonome sans tenir compte du reste du monde

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6
Q

Quelles sont les raisons de l’établissement de la PAC?

A

-Problème de sécurité: Les affrontement armés en Europe doivent être évités et une des façons d’éviter ces affrontement c’est la stabilité économique
-Problème de dépendance alimentaire a la sorti de la 2 ième guerre mondiale vs le plan Marshall des USA
-Exode rural et développement économique autonome vs le reste du monde

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7
Q

Qu’es que le traité de Rome a créer et en quelle année?

A

La fondation de la communauté économique Européenne, en 1957

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8
Q

CEE

A

Communauté économique européenne

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9
Q

CEEA

A

Communauté européenne de l’énergie atomique (Euraton)

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10
Q

Quelle sont les 6 premiers pays a signé?

A

Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxemburg, Pays-bas

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11
Q

Combien sont-il de pays a faire parti de la PAC?

A

27 pays

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12
Q

Quelles sont les principes souhaités de la PAC (les 3 piliers) ?

A

-Unicité des marchés
-Solidarité financière (soutiens)
-Préférence communautaire

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13
Q

OCM, comparatif?

A

Organisation Commune de Marché
Nous pouvons la comparé a une fédération ++

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14
Q

Qu’es que l’Organisation Commune de Marché?

A

-Marché intérieur: Soutiens des prix
-Commercialisation par production (Échange avec les autres pays)

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15
Q

Un des points importants de l’OCM est le marché intérieur: soutiens des prix, comment s’applique t-il concrètement?

A

-Intervention sur le marchés publics
-Aide aux stockages privés des céréales et autres produits
-Mesures particulières en cas de catastrophe
-Régimes d’aide aux productions
-Régimes de quotas (sucre et lait)

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16
Q

Un autres des points importants de l’OCM est la commercialisation par production, comment s’applique t-il concrètement?

A

-Organisation de producteurs et interprofessionnelles
-Qualité, stockage, label (AOC), transport, etc.
-Échange avec les autres pays (Importations: certificats, contingents et droits de douane; Exportations: certificats, restitution a l’exportation)

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17
Q

Qu’elles sont les objectifs de la PAC?

A

-Accroitre la productivité
-Assurer un niveau de vie équitable a la population agricole
-Stabiliser les prix (prix garantis) aux producteurs pour un niveau de vie équitable
-Maintenir des prix acceptables aux consommateurs
-Stabiliser le marché
-Contribuer a l’aménagement du territoire et a la préservation de l’environnement (a partir de 1992)

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18
Q

Avec les trois principes de la PAC; Unicité du marché, Solidarité financière, Préférence communautaire, quelle sont les objectifs?

A

Productivité
Prix aux producteurs
Stabiliser les marchés
Sécurité des approvisionnements
Prix aux consommateurs

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19
Q

Nomme 3 produits couverts pas les OCM?

A

Plantes vivantes et produits de la floriculture, Tabac, Floriculture, Lin et chanvre, Riz, Sucre, Banane, Marché vitivinicole, Viande de volaille, Viande bovine, Céréales, Fourrage séchés, Houblon, Fruits et légumes frais, Viande de porc, Oeufs, Lait et produit laitiers, Viandes ovines et caprine, Huile d’olive, Semences, Fruits et légumes transformés

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20
Q

En quelle année les 6 pays ont signé?

A

1957

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21
Q

La PAC a été créer en quelle année?

A

1962

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22
Q

Quelle sont les 27 pays membres?

A

Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, l’Espagne, Portugal, Grèce, l’Autriche, Finlande, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie, Croatie

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23
Q

Quelle est le pays qui est sortie et en quelle année?

A

Sortie du Royaume Unis, en 2020

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24
Q

Qu’es que le BREXIT?

A

C’est le processus par lequel le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne après un référendum en 2016. En ce qui concerne la PAC, le BREXIT signifie que le Royaume-Uni n’est plus soumis aux règle et aux subventions de la PAC de l’UE. Le gouvernement britannique a désormais la responsabilité de définir sa propre politique agricole.

25
Q

Combien d’accords économique le Royaume-Uni doit renégocier et quelles sont-ils?

A

759 accords économique, avec UE et autres pays, et 295 accords commerciaux

26
Q

Pourquoi une politique agricole au niveau européen?

A

-Un marché unique (28-27 pays) avec une même politique agricole de soutien = concurrence équitable et facilitation des échanges entre eux
-Pouvoir de négociation important (28-27 pays dans lesquels travaillent 12 millions d’agriculteurs)
-Marge de manoeuvre sur la volatilité du marché

27
Q

Quelles sont les 4 principaux importateurs de produits agricoles européens?

A

Royaume-Uni
États-Unis
Chine
Suisse

28
Q

Quelles sont les 5 principaux pays exportateurs de produits agricoles vers l’UE

A

Brésil
Royaume-Uni
Ukraine
États-Uni
Chine

29
Q

Le soutien de l’État par les OCM (3)

A

Prix indicatif (200$ par tm) : Prix estimés par les instances communautaires, supérieurs au prix d’intervention
Prix d’intervention (250$ par tm) : Prix garanti aux producteurs
Prix seuil (300$ par tm) : Prix aux frontières

30
Q

Que c’est-il passer en 1984?

A

Ils instaurent le quotas laitier et une politique e réduction des prix de soutiens pour faire face a la surproduction

31
Q

Que c’est-il passé en 1992?

A

Chute du soutien des prix agricoles

32
Q

En quelle année a été créée l’OMC?

A

1995, Organisation Mondiale du Commerce

33
Q

En 1999, quelle est le changement a propos de la PAC?

A

Naissance du second pilier de la PAC

34
Q

En 2003 que ce passe-t-il avec les aides?

A

Il y a du découplage des aides directes de la production

35
Q

Qu’es que la multifonctionnalité?

A

Fonctions remplies par l’agriculture au-delà de la production de biens agroalimentaires marchands
Fonctions:
Socio-économiques
Environnementales
Préservations

36
Q

Quelle est le premier pilier?

A

Évolution des aides directes
-Découplage par rapport a la production = DPU
-Conditionnalité

37
Q

Quelle est le deuxième pilier?

A

Augmentation des aides au développement rural
-Qualité alimentaire
-Agroenvironnement
-Respect des normes
-COnseil agricole
-Bien-être animal
-Relève agricole
-Forêt

38
Q

Quelle sont les 5 objectifs de la Pac en 2013?

A
  1. Compétitivité
  2. Verdissement de la PAC (environnement, qualité des aliments, etc.)
  3. Sécurité alimentaire
  4. Équité entre les États membres
  5. Équité entre les secteurs d’agricultures
39
Q

En 1962 combien coutais la PAC au habitants et quelle étais le pourcentage du budget de l’UE?

A

59 milliard $, donc 30 centimes par habitants par jour, 36% du budget de l’UE, aujourd’hui environ 30%

40
Q

Par rapport au dépenses de la PAC, que ce passe t-il?

A

Les soutiens augmente mais sont de moins en moins important par agriculteurs

41
Q

Par rapport au budget de la PAC, quelle pourcentage est accorder au pilier 1 et au pilier 2?

A

Pilier 1: 76,8 %
Pilier 2: 23,2 %

42
Q

Pour le premier pilier (paiement découplé), le premier paiement possible est le droit de paiement de base, ce paiement est en fonction de quoi?

A

Ce paiement fonctionne en fonction des surfaces détenues basé sur un historique 2014

43
Q

Pour le premier pilier (paiement découplé), le deuxième paiement possible est le paiement vert, quelle sont les 3 critères?

A

-Ratio de prairie par rapport a la surface agricole
-Au moins 3 cultures différentes excluant les prairies
- 5% des terres arables

44
Q

Pour le premier pilier (paiement découplé) , le troisièmes paiements possible est le paiement redistributif, comment ce paiement fonctionne?

A

Valorise les production a forte valeur ajouté, régénératrice d’emploi de petite taille, un paiement de maximum de 52 ha

45
Q

Pour le premier pilier (paiement découplé) , le quatrième paiements possible est le paiement additionnel pour les jeunes agriculteur, quelles sont les avantages?

A
  • Montant de 70$ par hectare additionnel pour les 34 premiers hectares
    -Pas de taxes foncières
    -Avantages fiscaux (bénéfices de 50%)
    -Enveloppe additionnelle de 75M$ (depuis 2015)
46
Q

Pour le premier pilier (paiement compensatoire) , en quoi consiste ce paiement?

A

C’est une aide pour les zones défavorisées

47
Q

Pour quelle autre aide il peut y avoir un paiement?

A

L’adaptation des exploitations et la modernisation des appareils de production

48
Q

Quelle est le principe du premier pilier?

A

L’éco conditionnalité: Un mécanisme qui lie le financement public des entreprises au respect de l’environement

49
Q

Premier plier = ?

A

Soutiens direct aux agriculteurs, découple

50
Q

Deuxième pilier = ?

A

Développement rural

51
Q

Quelle est le premier paiement du deuxième pilier?

A

Aide a l’installation de jeunes agriculteurs

52
Q

Quelle sont les autres paiement du deuxième pilier?

A

Mesure agro-environnementales et gestion du risque climatique

53
Q

Quelle sont les marche de manoeuvre des états membres?

A

-Paiement couplés a divers taux d’application
-Choix d’appliquer les paiements redistributifs
- Régime pour petits agriculteurs
-Paiement vert, choix des critères pour facilité les agriculteurs
-Surface intérêts écologique
-Transfert d’un pilier a l’autre
-118 programmes de 2 ieme pilier

54
Q

Préoccupations et défis agricoles: PAC 2020 a 2023

A

Pratiques commerciales et incertitudes géopolitiques
Changements climatiques et ressources hydriques
Gestion des risques (Innovations technologiques
Rôle des paiements couplés : distorsion de marchés (pression de la part des agriculteurs et du commerce international par rapport aux soutiens UE)
Diminution du soutien du a la sortie du Brexit: 36% a 28% en 2020. Le 2 ieme pilier sera le plus impacté

55
Q

Quelle pratique deviendrons obligatoire en 2025?

A

Les pratiques favorables a la préservation de l’environnement et au climat, et le bien être social (respect des droits des travailleurs)

56
Q

La PAC en 1957: Avantage

A

Hausse de la productivité
Modernisé l’agriculture
Sécurisé l’alimentation
Protéger l’économie agricole

57
Q

La PAC en 1957: Désavantage

A

Cout élever $$
Environnement
Distorsion du marché
Empêche les. Commerciales équitable

58
Q

La PAC aujourd’hui: Avantage

A

Durable
Environnement
Sociale
Multifonctionnalité

59
Q

La PAC aujourd’hui: inconvénients

A

Conformation pour avoir accès aux subvention
Non concurentiel

Politique agricole (9 decks)

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