Pol soc Flashcards
Consécration politique des affaires sociales
Création en 1966 d’un ministère des Affaires sociales confié à Jean-Marcel Jeanneney.
La définition des politiques sociales
On peut les définir par leur domaine d’intervention :
- protection des personnes contre la survenue d’événements ou de risques sociaux entraînant une perte de revenus ou un accroissement des charges (maternité, maladie, etc.) ;
- organisation du fonctionnement de certains secteurs de la vie sociale (marché du travail) ;
- promotion de comportements jugés souhaitables (lutte contre le tabagisme) ou interdiction d’autres (protection de l’enfance) ;
- un public cible spécifique : personnes âgées, demandeurs d’emploi, enfants, etc.
Domaines interagissants, dont le périmètre varie selon les époques et les lieux.
Définition de la protection sociale
L’ensemble des opérations contribuant à la couverture des risques sociaux auxquels les ménages sont exposés (santé, vieillesse-survie, maternité-fammille, emploi, logement, pauvreté-exclusion sociale) en considérant l’ensemble des régimes ou organismes ayant pour mission d’en assurer la charge dans un cadre de solidarité sociale (cf DREES, La Protection sociale en France et en Europe).
Les trois critères des prestations sociales selon Penaud et al.
Leur objet, qui contribue à la couverture de risques sociaux limitativement énumérés.
Leur cadre de gestion est celui d’une solidarité sociale :
- la couverture du risque ne se traduit pas pour le bénéficiaire par le versement d’une contrepartie équivalente au risque qu’il présente ;
- les prestations ne sont pas exclusivement la contrepartie directe d’un paiement ou d’une cotisation par le bénéficiaire ; parfois même sans contrepartie.
Leurs destinataires, qui sont :
- soit, à titre individuel, les ménages ;
- soit des subventions non individualisables versées à des organismes fournissant des services en rapport avec un risque de la protection sociale.
Les six risques principaux identifiés par les comptes de la protection sociale
Le risque santé : maladie, invalidité, accidents du travail.
Le risque vieillesse-survie : prestations de retraite, minimum vieillesse, perte d’autonomie, aide sociale (vieillesse) ; pensions de réversion, allocations veuvage (survie).
Le risque maternité-famille : la branche-maladie verse la prime de naissance et le congé paternité (maternité) ; prestations familiales, accueil du jeune enfant, action sociale en faveur des familles.
Le risque emploi : indemnisation du chômage et dépenses d’insertion professionnelle.
Le risque logement : allocations d’aide au logement.
Le risque pauvreté-exclusion : versement du RSA.
Distinction assurance/solidarité
Caractéristique de la sécurité sociale
L’assurance sociale assure la réparation d’un risque auprès des assurés, compensant sa réalisation.
La solidarité offre des prestations, sous conditions de revenus, aux personnes en situation de besoin sans contribution préalable, dans le cadre d’un régime universel.
La sécurité sociale rend cette distinction partiellement artificielle en combinant des mécanismes d’assurance sociale et des éléments de solidarité.
La décorrélation partielle entre la cotisation de l’individu et son risque propre constitue une forme de solidarité :
- l’assurance maladie obligatoire, au contraire de l’assurance maladie complémentaire, a aussi un effet de redistribution verticale.
Les trois étages de la protection sociale
Un noyau central qui mêle éléments assurantiels et éléments de solidarité.
Un filet de sécurité pour les personnes ne remplissant pas les conditions pour bénéficier à plein du système assurantiel.
Un étage supplémentaire offrant une couverture individuelle ou collective aux personnes souhaitant compléter la protection offerte par les deux mécanismes précédents.
Contenu des politiques sociales
La protection sociale, mais aussi :
- d’autres prestations financières : le reste de la formation professionnelle ;
- d’autres transferts redistributifs : tarification sociale de plusieurs services (transports collectifs, crèches), gratuité ou versement de subventions (éducation, culture), outil fiscal (famille, retraite) ;
- réglementation des comportements sociaux individuels et collectifs : sanitaire, etc.
Les acteurs des politiques sociales
L’Etat.
Les collectivités territoriales.
Les organismes d’assurance sociale au sens statistique (et du droit européen) : organismes de sécurité sociale, régime conventionnel d’assurance chômage, régimes de retraite complémentaire obligatoire.
Les organismes constituant l’offre de biens et de services pour lesquels la protection sociale rend solvable tout ou partie de la demande (ex : APHP qui emploie 80 000 agents).
Les entreprises d’assurance au sens européen : sociétés d’assurances (code des assurances), institutions de prévoyance (code de la Sécurité sociale), mutuelles (code de la mutualité).
Les « partenaires sociaux ».
Les réseaux associatifs (parfois gestionnaires, dans le secteur social et médico-social).
Population française.
Place en Europe
66,6 M d’habitant, dont 64,5 M en France métropolitaine, au 1er janvier 2016.
2ème derrière l’Allemagne (81,2 M).
Changement dans la population active en France
Mouvements démographiques, migratoires ou non, poursuite de la hausse du taux d’activité féminin = pop active en hausse depuis cinquante ans.
La progression de l’emploi n’a que partiellement répondu à la croissance de la population active : développement d’un chômage de masse.
Trois aspects de la transformation des emplois :
- extension du salariat ;
- tertiarisation (les ouvriers sont passés d’un tiers à moins d’un quart des actifs en trente ans) ;
- montée de la qualification.
L’évolution de la population française depuis 1950
Comparaison mondiale
1950 : 41,8 M
1er janvier 2015 : 66,3 M
Soit +54%
De 1950 à 2013 = 2,5 Md -> 7,2 Md habitants.
Explication de l’évolution de la population depuis 2000
Excédent naturel (différence naissances/décès) : 230 000 à 300 000 depuis les années 2000.
2000-2014 :
- 319 000 personnes par an =
- 247 000 pour l’excédent démographique (77%) ;
- 72 000 pour le solde migratoire (23%).
Population étrangère et immigrée en France
Au 1er janvier 2014 :
4,2 M d’étrangers, soit 6,4% de la pop.
5,9 M d’immigrés, soit 8,9% de la pop.
Définition d’un étranger
Une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité.
≠ immigré car peut être né en France.
Définition d’un immigré
Une personne née étrangère et résidant en France.
C’est une qualité permanente, par définition.
Un descendant direct d’immigré est une personne née en France métropolitaine d’au moins un parent né étranger à l’étranger.
Evolution du solde migratoire
En moyenne 140 000 entre 1946 et 1974.
Depuis en moyenne de 60 000 personnes par an, fluctuant entre 50 et 100 000 personnes par an.
Exception : 800 000 personnes arrivées en 1962 du fait de l’indépendance de l’Algérie.
Caractéristique de l’immigration en France
2011 :
33% des immigrés sont nés dans l’UE 27
43% en Afrique
14% en Asie.
Si le flux migratoire n’est pas plus important en France que dans les pays voisins, l’ancienneté du phénomène migratoire fait que la « deuxième génération » (au moins un parent né à l’étranger) est de 13,5% des 25-54 ans, contre 4,3% en Allemagne par exemple.
Projections démographiques en France
En 2060 :
74 M d’habitants en France métropolitaine.
Un habitant sur trois serait âgé de plus de 60 (contre 1/5 en 2005).
Source : Insee.
Le vieillissement de la population
Au 1er janvier 2015 :
- âge moyen de 41 ans (c/ 37 ans en 1991) ;
- proportion de < 60 ans (24,5%) comparable à celles des jeunes < 20 ans (24,7%).
Ce vieillissement :
- a longtemps été le fait de la faiblesse de la natalité ;
- aujourd’hui, c’est l’augmentation continue de l’espérance de vie à la naissance, et l’avancée en âge des générations.
Espérance de vie en 2014 :
- 85,4 ans pour les femmes ;
- 79,2 ans pour les hommes.
L’année 2015 s’est caractérisée par le niveau de décès le plus élevé de l’après-guerre (épidémie de grippe longue, vaccin peu efficace, canicule de juillet ; vague de froid mi-octobre) -> baisse de l’espérance de vie (85 et 78,9 ans).
Répartition de la population française au regard de l’emploi
En 2015, la population totale de la France métropolitaine âgée de 15 ans et plus :
- 25,8 M a un travail ;
- 2,8 M sont au chômage au sens du BIT ;
- 22,2 M sont inactifs.
L’évolution de la population active sur longue période en France
Première moitié du XXe : peu d’augmentation car pertes de la WW1, faible natalité de l’entre-deux-guerres, réduction du taux d’activité des femmes jusqu’à la fin des années 1960.
A partir de 1962 : forte augmentation en raison des générations du baby-boom, du développement de l’activité féminine et de l’a croissance des flux migratoires.
Après 1990, l’augmentation de la population active ralentit mais se poursuit.
Evolution de la part des femmes dans la population active
Entre 1975 et 2013, la population active s’est accrue de 5,9 M de personnes dont 4,9 M de femmes.
En 1975, 6 femmes sur 10 âgées de 25 à 49 ans étaient actives ; aujourd’hui 84%.
La part des femmes dans la population active est de 48% en 2014 contre 39% en 1975.
Evolution du taux d’activité des jeunes
Allongement de la durée des études réduit le taux : 37,3% en France contre 47,3% (moyenne OCDE ?).
Evolution récente du taux d’activité des seniors
Taux bas de la France dans l’OCDE en 2013 : 49,1% de taux d’activité des seniors (55-64 ans) en France contre 59,1% moyenne OCDE.
Cette spécificité tend à diminuer sous l’effet des réformes des retraites : depuis 2005, les taux d’activité de toutes les tranches d’âge au-delà de 55 ans ont augmenté.
La tertiarisation de l’économie
Il y a deux siècles, 8 actifs sur 10 dans l’agriculture.
En 1970 :
- 12% des emplois dans l’agriculture ;
- 26 % industriels ;
- 53 % dans les services.
Aujourd’hui :
- 2,5% des emplois pour l’agriculture ;
- 12,5% pour l’industrie ;
- 7,5% pour la construction ;
- plus de 3/4 dans le secteur tertiaire.
Accroissement de la qualification
La proportion de personnes employées ayant au moins le bac est passée de 22% en 1982 à 54 % en 2012.
La part des très qualifiés (c/ qualifiés et peu qualifiés) progresse de 39% à 50%.
La part des peu qualifiés augmente depuis les années 1990, notamment en raison des allègements de cotisations sociales sur les bas salaires.
La France demeure classée par l’OCDE dans les pays « à niveau de formation historiquement bas ».
Evolution du salariat
9, 2 M de non-salariés contre 9,1 M de salariés en 1866.
En 1936, plus de 60% des actifs étaient salariés (11,8 M).
En 1975, plus de 8 actifs sur 10 l’étaient.
Aujourd’hui, près de 9 actifs sur 10, bien que le nombre de non-salarié s’est accru entre 2006 et 2001 (+550 000) du fait de la création du statut d’auto-entrepreneur et de la difficulté à trouver un emploi salarié.
Les ouvriers
Il y a 25 ans, plus d’un actif sur trois était ouvrier, contre moins d’un sur quatre aujourd’hui.
Compensé par l’expansion des employés.
En 2012, 70% des ouvriers et 20% des cadres n’ont lu aucun livre pendant l’année.
Evolution de la fécondité sur longue période
L’indice conjoncturel de fécondité estime le nombre d’enfants par femme sur la base d’un comportement constaté aujourd’hui.
La descendance finale est le nombre moyen d’enfants mis au monde pour une génération de femmes donnée tout au long de leur vie féconde.
Indicateur conjoncturel de fécondité :
- 1950 : 2,95 enfants par femme;
- 1994 : 1,67 enfant par femme ;
- 2014 : 2 enfants par femme.
Descendance finale : 2 pour les femmes nées entre 1945 et 1960.
La France et l’Irlande sont les seuls pays de l’UE à 28 où la fécondité excède 2 enfants par femme dans les années récentes.
Evolution du chômage
1973 : taux de chômage de 3%.
1984 : 10%.
Depuis, fluctuations.
Le halo du chômage
zone frontière entre chômage, inactivité et emploi.
En 2013 : 1,3 M de personnes veulent travailler mais ne sont pas comptabilisées au sens du BIT parce que ne cherchant pas d’emploi ou n’étant pas disponible rapidement pour travailler.
Le travail à temps partiel
18,9 % des personnes ayant un emploi.
80% de ces emplois sont occupés par des femmes.
1/3 des travailleurs à temps partiel souhaiteraient travailler davantage.
Le travail court
9,5% des emplois salariés sont des CDD et contrats saisonniers.
2% intérim.
Chez les jeunes actifs (15-24 ans) :
- 28% ont un CDD ou un contrat saisonnier ;
- 6 % sont intérimaires ;
- 18 % sont apprentis.
Densités en Europe
118 hab/km² en France.
231 h/km² en Allemagne.
203 pour l’Italie.
Elle va de 15 h/km² en Lozère à plus de 21 000 pour Paris.
Urbanisation
77,5 % en France (sur 22% du territoire occupé par les villes) contre 74% en Europe.
4 agglomérations dépassant le M d’habitants : Paris (> 10 M dans l’agglomération parisienne), Marseille, Lyon, Lille.
Professions et catégories socioprofessionnelles
Nomenclature créée en 1954 par l’Insee et profondément rénovée en 1982.
Idée : le statut social est lié à l’activité professionnelle.
Critères :
- le métier ;
- le statut, relatif aux conditions juridico-économiques dans lesquelles s’exerce une activité ; clivage des salariés contre non-salariés ;
- taille de l’entreprise pour les non-salariés ;
- qualification pour les salariés ;
- position hiérarchique :
- secteur d’activité ;
- distinction public/privé pour les salariés.
A son niveau le plus agrégé, six groupes d’actifs + deux groupes d’inactifs :
- agriculteurs et exploitants ;
- artisans, commerçants et chefs d’entreprise ;
- cadres et professions intellectuelles supérieures ;
- professions intermédiaires ;
- employés ;
- ouvriers ;
- retraités ;
- inactifs « divers » : chômeurs n’ayant jamais travaillé, étudiants, femmes au foyer, militaires du contingent.
Les modes de prise en charge des personnes sous l’Ancien Régime
Solidarité familiale (vieillards) et solidarité locale.
Entraides professionnelles.
Eglise dans l’assistence aux indigents.
Le « grand renfermement des mendiants » (Michel Foucault) au XVIIe conduit à enfermer les vagabonds, chômeurs, oisifs, mendiants, fous errants dans des hôpitaux, dans un but de contrôle social ≠ curatif.
Poor laws en Angleterre : en 1601, droit de chaque membre d’une paroisse à un travail ou une aide financière s’il est invalide.
Avec la théorie libérale, l’aide aux indigents est davantage un devoir moral ou religieux qu’une obligation légale.
La rupture révolutionnaire dans la protection des personnes
Rupture théorique : travaux du Comité de mendicité dans le cadre de l’Assemblée constituante : devoir d’assistance à celui qui subit son état.
La vente des biens du clergé affaiblit le rôle social de l’Eglise, la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 celui des corporations (via les confréries, réseaux de solidarité professionnelle qui leur sont associés).
Une loi de 1793 prévoit le vote annuel de fonds pour le secours aux indigents et la mise en place d’une caisse nationale de prévoyance -> principes abandonnés devant la désorganisation de l’assistance.
Les maires président les commissions administratives qui gèrent les hôpitaux à partir de 1801.
L’ébauche d’une protection sociale au XIXe
Apparition du paupérisme : ouvrier qui travaille mais se trouve exposé à la pauvreté.
Rejet de l’idée de légiférer sur l’assistance, ce qui reviendrait à en faire un droit, ce que beaucoup de libéraux rejettent.
Les innovations se réaliseront hors Etat :
- développement de la prévoyance : caisses d’épargne sous le Second Empire ;
- sociétés de secours mutuel sur initiative philanthropique ou par les ouvrier eux-mêmes, découragées dans ce cas par crainte de la constitution d’associations de revendication ouvrière ;
- système de retraite pour les fonctionnaires civils de l’Etat dès 1853 ;
- vision sociale dans certaines entreprises sous la forme du « paternalisme ».
La première réglementation protectrice du travail apparaît avec la loi de 1841 interdit le travail des enfants de moins de 8 ans.
En 1873, l’ensemble des dépenses sociales (hôpitaux, hospices, bureaux de bienfaisance, caisses de secours mutuel) ne représent que 0,3% du revenu national (P. Rosanvallon, La Crise de l’Etat providence).
La protection sociale en Allemagne à la fin du XIXe
Trois lois entre 1883 et 1889, sous l’impulsion de Bismarck, couvrant :
- les accidents du travail ;
- la maladie ;
- la vieillesse-invalidité.
Le principe commun est l’acquisition d’un droit à l’assurance contre le financement par des cotisations, des prestations proportionnelles aux cotisations et la gestion des caisses par les patrons et ouvriers.
L’objectif est d’affaiblir le mouvent socialiste.
Naissance de l’Etat providence en France
Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail : substitution d’une responsabilité « objective » ou sans faute à un mécanisme de responsabilité civile classique obligeant le salarié à apporter la preuve de la responabilité individuelle de son employeur.
En contrepartie, limitation forfaitaire. Une loi de 1905 obligera les employeurs à souscrire une assurance contre ce risque.
Renforcement législatif de la protection sociale en France à la fin du XIXe
Loi du 21 mars 1884 : légalisation des syndicats.
Loi de 1892 : réglementation du repos hebdomadaire, du travail des femmes et des enfants, instauration d’un corps de fonctionnaires chargés de contrôler le respect de la règlementation (ancêtre de l’inspection du travail.
Loi de 1893 sur l’aide médicale gratuite.
Loi de 1904 sur l’assistance à l’enfance.
Loi de 1905 sur l’assistance obligatoire aux vieillards, infirmes, incurables et indigents.
La loi du 1er avril 1898 (« charte de la mutualité ») ouvre l’ensemble des domaines de la protection sociale à l’action des mutuelles (veillesse, décès, risque maladie) : 9 M de membres en 1939.
La création des allocations familiales
Loi du 11 mars 1932, allocations versées à la naissance du deuxième enfants.
Etendues aux non-salariés en 1939.
Apparition de la notion de sécurité sociale
En 1935 aux Etats-Unis, dans un texte juridique : le Social Security Act qui met en place une forme d’assurance vieillesse.
