Pol soc Flashcards
Consécration politique des affaires sociales
Création en 1966 d’un ministère des Affaires sociales confié à Jean-Marcel Jeanneney.
La définition des politiques sociales
On peut les définir par leur domaine d’intervention :
- protection des personnes contre la survenue d’événements ou de risques sociaux entraînant une perte de revenus ou un accroissement des charges (maternité, maladie, etc.) ;
- organisation du fonctionnement de certains secteurs de la vie sociale (marché du travail) ;
- promotion de comportements jugés souhaitables (lutte contre le tabagisme) ou interdiction d’autres (protection de l’enfance) ;
- un public cible spécifique : personnes âgées, demandeurs d’emploi, enfants, etc.
Domaines interagissants, dont le périmètre varie selon les époques et les lieux.
Définition de la protection sociale
L’ensemble des opérations contribuant à la couverture des risques sociaux auxquels les ménages sont exposés (santé, vieillesse-survie, maternité-fammille, emploi, logement, pauvreté-exclusion sociale) en considérant l’ensemble des régimes ou organismes ayant pour mission d’en assurer la charge dans un cadre de solidarité sociale (cf DREES, La Protection sociale en France et en Europe).
Les trois critères des prestations sociales selon Penaud et al.
Leur objet, qui contribue à la couverture de risques sociaux limitativement énumérés.
Leur cadre de gestion est celui d’une solidarité sociale :
- la couverture du risque ne se traduit pas pour le bénéficiaire par le versement d’une contrepartie équivalente au risque qu’il présente ;
- les prestations ne sont pas exclusivement la contrepartie directe d’un paiement ou d’une cotisation par le bénéficiaire ; parfois même sans contrepartie.
Leurs destinataires, qui sont :
- soit, à titre individuel, les ménages ;
- soit des subventions non individualisables versées à des organismes fournissant des services en rapport avec un risque de la protection sociale.
Les six risques principaux identifiés par les comptes de la protection sociale
Le risque santé : maladie, invalidité, accidents du travail.
Le risque vieillesse-survie : prestations de retraite, minimum vieillesse, perte d’autonomie, aide sociale (vieillesse) ; pensions de réversion, allocations veuvage (survie).
Le risque maternité-famille : la branche-maladie verse la prime de naissance et le congé paternité (maternité) ; prestations familiales, accueil du jeune enfant, action sociale en faveur des familles.
Le risque emploi : indemnisation du chômage et dépenses d’insertion professionnelle.
Le risque logement : allocations d’aide au logement.
Le risque pauvreté-exclusion : versement du RSA.
Distinction assurance/solidarité
Caractéristique de la sécurité sociale
L’assurance sociale assure la réparation d’un risque auprès des assurés, compensant sa réalisation.
La solidarité offre des prestations, sous conditions de revenus, aux personnes en situation de besoin sans contribution préalable, dans le cadre d’un régime universel.
La sécurité sociale rend cette distinction partiellement artificielle en combinant des mécanismes d’assurance sociale et des éléments de solidarité.
La décorrélation partielle entre la cotisation de l’individu et son risque propre constitue une forme de solidarité :
- l’assurance maladie obligatoire, au contraire de l’assurance maladie complémentaire, a aussi un effet de redistribution verticale.
Les trois étages de la protection sociale
Un noyau central qui mêle éléments assurantiels et éléments de solidarité.
Un filet de sécurité pour les personnes ne remplissant pas les conditions pour bénéficier à plein du système assurantiel.
Un étage supplémentaire offrant une couverture individuelle ou collective aux personnes souhaitant compléter la protection offerte par les deux mécanismes précédents.
Contenu des politiques sociales
La protection sociale, mais aussi :
- d’autres prestations financières : le reste de la formation professionnelle ;
- d’autres transferts redistributifs : tarification sociale de plusieurs services (transports collectifs, crèches), gratuité ou versement de subventions (éducation, culture), outil fiscal (famille, retraite) ;
- réglementation des comportements sociaux individuels et collectifs : sanitaire, etc.
Les acteurs des politiques sociales
L’Etat.
Les collectivités territoriales.
Les organismes d’assurance sociale au sens statistique (et du droit européen) : organismes de sécurité sociale, régime conventionnel d’assurance chômage, régimes de retraite complémentaire obligatoire.
Les organismes constituant l’offre de biens et de services pour lesquels la protection sociale rend solvable tout ou partie de la demande (ex : APHP qui emploie 80 000 agents).
Les entreprises d’assurance au sens européen : sociétés d’assurances (code des assurances), institutions de prévoyance (code de la Sécurité sociale), mutuelles (code de la mutualité).
Les « partenaires sociaux ».
Les réseaux associatifs (parfois gestionnaires, dans le secteur social et médico-social).
Population française.
Place en Europe
66,6 M d’habitant, dont 64,5 M en France métropolitaine, au 1er janvier 2016.
2ème derrière l’Allemagne (81,2 M).
Changement dans la population active en France
Mouvements démographiques, migratoires ou non, poursuite de la hausse du taux d’activité féminin = pop active en hausse depuis cinquante ans.
La progression de l’emploi n’a que partiellement répondu à la croissance de la population active : développement d’un chômage de masse.
Trois aspects de la transformation des emplois :
- extension du salariat ;
- tertiarisation (les ouvriers sont passés d’un tiers à moins d’un quart des actifs en trente ans) ;
- montée de la qualification.
L’évolution de la population française depuis 1950
Comparaison mondiale
1950 : 41,8 M
1er janvier 2015 : 66,3 M
Soit +54%
De 1950 à 2013 = 2,5 Md -> 7,2 Md habitants.
Explication de l’évolution de la population depuis 2000
Excédent naturel (différence naissances/décès) : 230 000 à 300 000 depuis les années 2000.
2000-2014 :
- 319 000 personnes par an =
- 247 000 pour l’excédent démographique (77%) ;
- 72 000 pour le solde migratoire (23%).
Population étrangère et immigrée en France
Au 1er janvier 2014 :
4,2 M d’étrangers, soit 6,4% de la pop.
5,9 M d’immigrés, soit 8,9% de la pop.
Définition d’un étranger
Une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité.
≠ immigré car peut être né en France.
Définition d’un immigré
Une personne née étrangère et résidant en France.
C’est une qualité permanente, par définition.
Un descendant direct d’immigré est une personne née en France métropolitaine d’au moins un parent né étranger à l’étranger.
Evolution du solde migratoire
En moyenne 140 000 entre 1946 et 1974.
Depuis en moyenne de 60 000 personnes par an, fluctuant entre 50 et 100 000 personnes par an.
Exception : 800 000 personnes arrivées en 1962 du fait de l’indépendance de l’Algérie.
Caractéristique de l’immigration en France
2011 :
33% des immigrés sont nés dans l’UE 27
43% en Afrique
14% en Asie.
Si le flux migratoire n’est pas plus important en France que dans les pays voisins, l’ancienneté du phénomène migratoire fait que la « deuxième génération » (au moins un parent né à l’étranger) est de 13,5% des 25-54 ans, contre 4,3% en Allemagne par exemple.
