Permis théorique: La réglementation Flashcards

1
Q

Quels sont tous les usagers qui se déplacent sur la voie publique ?

A

Conducteur
Passager
Piéton

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Q

Quels sont les exceptions parmi les conducteurs qui se déplacent sur la voie publique ?

A

Les conducteurs de trams: ne sont pas soumis au Code de la route

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3
Q

Quel est l’obligation qui s’applique au passager ?

A

Obligé de porter la ceinture, prudence avant d’ouvrir une portière

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4
Q

C’est quoi un conducteur ?

A

Celui qui assure la direction d’un véhicule

Celui qui pousse un cyclo à plus de deux roues, une auto ou une moto en panne

Celui qui garde ou guide des animaux…

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5
Q

C’est quoi un piéton ?

A

Celui qui se déplace à pied

Celui qui conduit à la main un vélo, un cyclo motorisé, un cyclo à deux roues (mais pas une moto), une brouette, une voiture d’enfant, une chaise roulante

Personne handicapées en voiturettes

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6
Q

Les piétons obéissent à qui ?

A

Aux injonctions des agents qualifiés;
Emprunter obligatoirement les passages pour piétons situés à moins de 20 mètres

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7
Q

Que doivent respecter les conducteurs de trams ?

A

Les injonctions des agents qualifiés

Les feux lumineux

Céder le passage aux véhicules prioritaires

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8
Q

Où s’applique les règles ?

A

Uniquement sur la voie publique = toute voie ouverte à la circulation terrestre

+ parking de grande surface

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9
Q

Quelles sont les personnes habilitées à arrêter la circulation avec le signal C3 ?

A

Signaleurs; capitaines de route; patrouilleurs scolaires; surveillants habilités; militaires; chefs de groupe; surveillants de chantiers

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10
Q

Définition d’injonction

A

“Ordre” d’un agent qualifié auquel tout usager doit obéir, donné soit par gestes, par paroles ou tout autre moyen de communication

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11
Q

Les différents injonctions des agents qualifiés pour régler la circulation

A

De profil = feu vert = autorisation de passer

Bras levé = feu orange
= stop dans toutes les directions et interdiction de s’engager dans le carrefour
= Obligation d’achever ou d’évacuer sa traversée pour les usagers se trouvant dans le carrefour

De face ou de dos = feu rouge = arrêt obligatoire

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12
Q

Quels sont les deux types d’infractions ?

A

Infraction administratives

Infraction par degré au Code de la route

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13
Q

Quels sont les différents types d’infractions par degré aux codes de la route ?

A

Infractions mineures de 1er degré

Infractions mineures de 2ème degré

Infractions graves de 3ème degré

Infractions très graves de 4ème degré

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14
Q

Exemples d’infractions mineures de 1er degré

A

Ouvrir imprudemment sa portière

Emprunter une bande bus

Ne pas mettre ses clignotants

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15
Q

Infractions mineures de 2ème degré

A

Mettent indirectement en danger la sécurité des personnes ou utilisent sans droit des facilités de stationnement pour les personnes handicapées

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16
Q

Exemple d’infractions mineures de 2ème degré

A

Brûler un feu orange

Ceinture non bouclée pour les adultes

Téléphoner sans kit mains libres

Stationner illégalement sur une place réservée aux personnes handicapées

17
Q

Infraction graves de 3ème degré

A

Mettent directement en danger la sécurité des personnes ou négligent une injonction d’un agent qualifié.

18
Q

Exemples d’infractions graves de 3ème degré

A
  • Feu rouge brûlé
  • Tripler quand c’est interdit
  • Dépasser à l’approche d’un passage pour piétons
  • Ne pas imposer la ceinture à des enfants …
19
Q

Infractions très graves de 4ème degré

A

Mettent directement en danger la sécurité des personnes et mènent quasi irrémédiablement à des dommages physiques lors d’un accident

20
Q

Quelles sont les 7 infractions graves ?

A

Ignorer une injonction d’arrêt

Inciter ou provoquer un conducteur à circuler à une vitesse excessive

Dépasser par la gauche dans une côte ou un virage

S’engager sur un passage à niveau alors que c’est interdit

Mettent une véhicule à l’arrêt ou en stationnement sur les passages à niveau

Se livrer sur la voie publique à des luttes de vitesse

Sur autoroutes…

21
Q

Injonctions très graves du 4ème degré sur autoroute

A

Emprunter les raccordements transversaux

Faire demi-tour

Faire marche arrière

Rouler en sens contraire

22
Q

Ensemble d’infractions très graves pouvant donner lieu à la “récidive élargie” ?

A

Délit de fuite

Défaut d’assurance

Grand excès de vitesse

Conduite sous influence de drogues oui d’alcool

Défaut de permis

Entrave à la recherche et à constatation d’infractions et/ou identiques du contrevenant

Les 7 infractions de 4ème degré

23
Q

Infraction très graves du code pénal

A

Défaut de prévoyance ou de précaution ayant provoqué un accident de circulation avec coups, blessures ou mort.

Entraver méchamment la circulation

24
Q
A