PARTIE I - Chapitre 4 : l'Eglise, mère de l'Etat Flashcards
Notion de coutume
mos, moris = façon de faire, moeurs
auquel se substitue
consuetudo ( terme technique )
dans la jurisprudence romaine > autonomisation intellectuelle
définition de Cicéron
” droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous sans intervention de la loi “
“ seconde nature”
définition de John Gilissen
” la coutume est un ensemble d’usages d’ordre juridique qui ont acquis force obligatoire dans un groupe sociopolitique par la répétition d’actes publics et paisibles pendant un laps de temps relativement long “
corpus
élément matériel, objectif > faits, usage
> répétition
> fille du temps > la meilleure coutume est la coutume invétérée, immémoriale
> demeure bien que violée une fois, si la chose parvient de façon systématique, l’usage qui la fonde s’efface > desuetudo
animus élément psychologique et subjectif
opinio necessitatis
animus élément psychologique et subjectif
opinio necessitatis
> repose sur actes publics
> faits paisibles
> tacite consentement du peuple > donc niveau équivalent à la loi dans hierarchie des normes ( où le consentement est formel )
par essence naît oralement
mise à l’écrit =
> certitude du contenu
> perte en souplesse, la maléabilité étant l’avantage principal de la coutume
droit secrétée par la pratique
cf. recueils de consuetudines des glossateurs du XIIIème s
droit coutumier hégémonique au début de la période féodale
solidarités élémentaires fondant réalité sociale et juridique
- l’expérience rassurante de la durée se substitue à l’intervention extérieure d’un pouvoir évanescent
- néanmoins, nuançant l’expression spontanée d’un génie naturel, la coutume nécessite à sa sanction une autorité faisant valoir son application ( juridictions seigneuriales et féodales )
terme consuetudo
Renvoie fin Xème XIème à des prérogatives seigneuriales ( redevances, prestations, droits et profits ).
Limites de l’arbitrage seigneurial
Sanction
- matérielle par déguerpissement des tenanciers
- juridique par le suzerain
Le roi se reconnaît la mission de réformer les mauvaises coutumes ( immixtion dans affaires féodales )
- reconstitution d’un pv législatif
> de larges pans du droit privé sont régis par usages non coutumiers
> les communautés urbaines et rurales obtiennent la fixation des coutumes par l’organisation textuelle des prérogatives seigneuriales ( suppression des incapacités )
- ces textes à tonalité contractuelle sont appelés “ franchises” ( ex. chartes limitant arbitraire pénal)
Ressort de la coutume
- de taille très variable > l’émiettement juridique s’identifie à l’émiettement politique
- familles de coutumes dans lieux voisins offrant solutions comparables
- dans les grandes seigneuries et principautés subsistantes, les coutumes se fixent plus tôt
ex : Les Usages de Barcelone, 1060, 1070
Duché de Normandie ( dont les structures institutionnelles sont avancées )
Transformation du sens de la coutume
1163, dans texte regardant les prérogatives du duché de Narbonne, Louis VII parle de Coutume du royaume
> entité explicitement politique et juridique, spécificité vernaculaire
Coutume en droit de la famille
- solidarité > communauté des biens en particulier pour les meubles en cas de cohabitation
- douaire > usufruit sur biens du mari ( dot et jouissance des de certains biens avec usus et fructus
d’origine non romaine ( Dos ex maritum ) mais barbare ( Morgengabe > “ au coucher, la femme gagne son domaine “ - droit de la famille sur les biens propres ( qui ne sont pas de la communauté )
> en cas de mariage infécond, les biens rentrent dans le lignage ( PATERNA PATERNIS)
> exercice d’un droit éminent de la famille sur les propres
> accord de la lignée pour aliénation d’un bien important avec faculté de retrait sur modèle seigneurial - acquisition de l’autonomie juridique en quittant le toit parental
- capacité d’une personne de disposer de ses biens triplement limité
> seigneur, famille, communauté
Matière contractuelle
Coutumes très formalistes > formes garantissent contrôle du groupe familial et sociall
> exclusion successorale des filles dotées pour maintenir le capital ( le code civil instaure le partage obligatoire pour détruire l’aristocratie foncière, d’où politique de l’enfant unique des paysans et stagnation démographique )
Principale source de droit privé jusqu’à la codification
L’article 1400 et s retient solutions coutumières
Deux formes de coutumes orales
- notoires : connues et consacrées par jugement antérieurs
- privées : doivent être prouvées par ceux qui les invoquent
> preuves par moyens ordinaires impliquant le duel
Enquête par témoin
Généralisée par Saint Louis ( prud’hommes )
10 témoins = foules ( lat. Turba ) > preuve par turbe
Fin XIVème, adage TESTIS UNUS TESTIS NULLUS > il faut donc au moins deux témoins, donc deux turbes pour prouver la coutume
Coutume fille du temps A COMPLETER
Prescription : extinction d’un droit par écoulement du temps
délai selon contra jus et praeter jus
Tendance à la rédaction
Renaissance intellectuelle > redécouverte droit romain
Différenciée :
- midi > rédactions officielles prolongeant chartes de franchises, sur commande seigneuriale ou municipale : droit privé, pénal, dispositions de police, organisations économique et fiscale ( émancipation urbaine - libertés municipales - chartes )
> la mise par écrit opère sur le contenu ( inspiration des solutions de droit romain )
- nord > rédactions privées par praticiens sans valeur officielle : oeuvres doctrinales
ex : Très Ancien Coutumier de Normandie - milieu XIIIème fixant éléments de droit matrimonial plus tôt que le midi
Coutumes de Beauvaisis ( baillis de Clermont en Beauvaisis, Philippe de Beaumanoir, 1283 > recueils et commentaires comparatifs, droit savant, arrêt de parlement )
* par le prestige acquis, des coutumiers voient leurs solutions adoptées
Déformation à l’aune du droit romain, négligence du droit des roturiers
Coutumes raisonnables
Exigence des canonistes qui déteint sur coutumes laïques ( indécentes, incongrues )
ex : droit de l’adultère dans le midi
L’impératif sera employé au bénéfice du contrôle royal
