Partie Dissertation Dossier 6

Question 1

II. Les principaux instruments des pouvoirs publics pour faire face au changement climatique

Answer 1

A. La contrainte par la réglementation : les normes environnementales
B. L’incitation par les taxes et les subventions
C. L’incitation par l’utilisation des mécanismes de marché : les marchés de quotas d’émission

Question 2

L’action publique

Answer 2

L’action publique est l’action en justice

Question 3

Réglementation

Answer 3

recouvre l’ensemble des normes (directives, lois, arrêtés)
imposées par les administrations publiques.

Question 4

Marche de quotas

Answer 4

Marché de droits à polluer. Il repose sur la distribution aux entreprises de quotas
d’émissions de CO2 par les pouvoirs publics peuvent ensuite être achetés/vendus .