Partie B Flashcards

1
Q

Régime obligatoire de l’ass. Menage ?

A

Nidwald et Vaud : ECA incendie et domm. naturels.

Fribourg et Jura: libre choix assureur incendie et domm. naturels

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2
Q

Qu’est ce que sont des biens mobiliers ?

A

Sont des objets transportables qui ne sont pas fixés au sol de manière permanente ni incorporés au bâtiment.

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3
Q

Quels sont les deux principaux facteurs qui influencent l’inventaire du Menage ?

A

L’inflation (hausse généralisée et continue des prix)

L’agrandissement du ménage (acquisition de nouveaux objets ou remplacement d’anciens plus coûteux)

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4
Q

A quoi sert l’adaptation automatique de la somme d’assurance ?

A

Réduit considérablement le risque de sous assurance.

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5
Q

Quels sont le principaux coûts indirects couverts par l’assurance ménage ?

A

Frais de déblaiement et élimination des déchets

Frais domestique supplémentaire (chambre hôtel, restaurant)

Frais chgt serrure

Frais de rachat (refaire son passeport)

Vitrage de fortune et autre mesure d’urgence

Frais de limitation du sinistre et de sauvetage (mesure prise pour restreindre le dommage)

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6
Q

A quoi sert la franchise pour un assureur ?

A

Moyen d’incitation.

Son but et de décharger la communauté des assurés des sinistres de peu d’importance (bagatelle) afin de maintenir la prime le plus bas possible.

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7
Q

Quels sont les cantons où l’assurance incendie bâtiment est obligatoire mais sans ECA ?

A

Uri
Schwyz
Obwald

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8
Q

Quels sont les cantons où l’assurance incendie bâtiment est facultative ?

A

Genève
Tessin
Appenzell Rhodes-Interieures
Valais

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9
Q

Quels sont les 5 critères d’un bâtiment ?

A

Est le résultat de travaux de construction

Ne peut pas être déplacé

A un toit

Comprend des locaux pouvant servir d’habitation, de dépôt et à la production.

Est une construction à demeure.

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10
Q

Quelle loi interdit d’assurer un bien immobilier sur un territoire étranger ?

A

LSA

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11
Q

Qu’est ce que la valeur vénale pour un bâtiment ?

A

C’est le prix auquel il aurait pu être vendu juste avant le sinistre.

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