partie 4 sécurité Flashcards
Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie
D et C soumise à enregistrement, il faut : DUR+1
ªª soit la ranger dans un coffre-fort ou une armoire
forte adaptés au type de matériels détenus
ªª soit démonter une pièce essentielle la rendant
immédiatement inutilisable et conserver cette
pièce à part
ªª soit utiliser tout autre dispositif empêchant l’enlèvement
de l’arme
Les munitions doivent être conservées séparément
dans des conditions interdisant l’accès libre.
Pour conserver à son domicile une arme de la
catégorie B soumise à autorisation, il faut :
ªª la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte
adaptés au type de matériels détenus
Les munitions doivent être conservées séparément
dans des conditions interdisant l’accès libre.
L’acquisition et la détention de certaines armes de
la catégorie A2, dont le modèle est antérieur au 1er
janvier 1946 et dont la neutralisation est garantie,
sont soumises à la procédure de l’autorisation.
ªª de prouver par la production d’un document
officiel soit de l’enregistrement, de la déclaration
ou de l’autorisation, par les services compétents
ªª après avoir fait la demande, être autorisé par le
chef de corps (autorité responsable)
ªª adresser une copie de la décision CAB/BSPS
ªª tout changement de chef de corps faire
l’objet d’une nouvelle décision
