Partie 2 – titre 8 : les réquisitions Flashcards
1
Q
Sous quel format doit être effectuée une réquisition?
A
En général : réquisition écrite rédigée par l’autorité habilité ;
Cas urgents : réquisition verbale régularisée dans les plus brefs délais suivant l’opération.
2
Q
A qui est transmise la réquisition?
A
Groupe rapports du BOPO.
3
Q
Quels sont les types de réquisition?
A
Administrative ;
Judiciaire.
4
Q
Qui est habilité à opérer une réquisition administrative?
A
Maires ;
Préfets.
5
Q
Qui prend l’engagement des secours suite à une réquisition administrative?
A
Le colonel de garde.
6
Q
Qui est habilité à opérer une réquisition judiciaires?
A
Magistrats ;
OPJ.
7
Q
En cas de situation d’urgence avérée, qui peut à la BSPP, opérer une réquisition orale?
A
L’OGC.
