Partie 1: Titre 4: les règles d'engagement particuliers Flashcards

1
Q

PRÉSENTATION SPONTANÉE:

EN SE RENDANT SUR INTERVENTION (MMA INDISPONIBLE):

A

Le chef d’agrès d’un moyen se dirigeant sur opération,
indisponible de facto, et se présentant spontanément sur une intervention, doit demander par phonie à la station directrice secondaire (CSO TC) :
« Faites partir les secours, tel motif, telle adresse ».
Il doit ensuite se rendre obligatoirement sur son
intervention initiale, en laissant si nécessaire un seul
personnel sur place, sauf ordre contraire du CSO
modifiant ou interrompant sa mission.
L’opérateur du CSO collationne le motif d’alerte et le lieu de l’intervention, puis crée l’intervention au moyen de l’application ADAGIO GDA pour engager les secours.

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2
Q

PRÉSENTATION SPONTANÉE: DE RETOUR D’INTERVENTION (MMA DISPONIBLE)

A

Le chef d’agrès d’un moyen disponible et sur le trajet
de retour d’intervention (ou de toute autre activité), et
se présentant spontanément sur une intervention, doit
transmettre le message radio suivant à la station directrice secondaire (CSO TC) « présentation spontanée, tel motif, telle adresse » et employer l’état de mise à jour « présentation spontanée » (STATUS), afin de garantir la non sélection de son engin dans une SAR sur ADAGIO. Il reste sur place et traite l’intervention. Le PVO contrôle ou réalise la mise à jour de l’engin (état de mise à jour : « présentation spontanée »).

L’opérateur du CSO a pour missions de :
► créer l’intervention (départ régularisé au moyen de
l’application ADAGIO GDA en procédure retard)
► ajouter manuellement le ou les moyens qui se sont
présentés spontanément
► s’assurer que le détachement engagé soit complet
et le cas échéant le renforcer à la demande du chef
d’agrès du MMA présenté spontanément

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3
Q

APPEL ÉMANANT D’UN HANDICAPÉ DE LA VOIX:
Les laryngectomisés et handicapés de la voix peuvent
transmettre leurs demandes de secours au moyen de
l’enregistrement suivant :

A

« C’est un appel au secours, c’est un appel au secours
d’un handicapé de la voix. J’ai besoin des sapeurs-pompiers. Je suis Monsieur X, telle adresse ».

Si cet enregistrement ne précise pas le motif de la
demande, l’opérateur fait partir un départ normal.

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4
Q

APPEL ÉMANANT D’UN SOURD OU D’UN MALENTENDANT:

A

Le centre national de relais des appels d’urgence pour
personnes sourdes ou malentendantes (CNR 114) permet de centraliser, sur le site du CHU de Grenoble, toutes les demandes de secours qui émanent de personnes ayant une déficience auditive (sourdes ou malentendantes) via le numéro d’urgence national « 114 ».
Le CNR 114 transfère la demande de secours vers le
service d’urgence concerné territorialement compétent (police, gendarmerie, SAMU, sapeurs-pompiers du département territorialement compétent).

Lorsque le CO reçoit un appel du CNR 114 :
► l’opérateur STA 18/112 qualifie la demande. Si
celle-ci ne correspond pas aux missions réalisées par
la BSPP, il en informe l’opérateur du CNR 114, qui clôt
l’appel et redirige sa demande. Cet appel sera tracé
par l’opérateur STA 18/112 en procédure HMB
BSP 115.1
► au regard des informations transmises, l’opérateur
18/112 sélectionne les moyens conformément à la
grille de départ des secours et applique les procédures habituelles d’envoi des secours
► en cas de doute, l’opérateur 18/112 fait partir un
moyen conformément aux procédures en vigueur (le
bénéfice du doute profitant toujours à la victime)
► une fois l’ODE validé, l’opérateur 18/112 énonce :
« la BSPP prend en compte l’intervention, N° d’ordre…
- commune de… »
► le suivi de l’opération est assuré par le CSO TC qui
rendra compte obligatoirement au CO
► à la clôture de l’intervention, le CO transmet par
téléphone au CNR 114 les renseignements suivants :
• N° d’intervention
• date, horaires
• intervention confirmée ou non
• prise en charge du requérant ou non
• lieu de destination si nécessaire
► le CNR 114 clôture l’opération
Dans tous les cas, la décision d’envoi des secours repose sur une étroite collaboration entre le CNR 114 et le CO.

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5
Q

Personne bloquée en cabine d’ascenseur:

A

L’opérateur STA 18/112 fait partir les secours dès lors
qu’il a connaissance de la présence d’une personne prise de malaise, ou si un risque particulier est susceptible de menacer la personne bloquée dans la cabine d’ascenseur.

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6
Q

Appel pour ouverture de porte:

A

L’opérateur 18/112 ne fait partir les secours que s’il y
a notion de victime ou de danger avéré à l’intérieur du
local.

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7
Q

Intervention pour nids de guêpes et essaims

d’abeilles (hyménoptères):

A

L’opérateur 18/112 indique au requérant que cette
mission n’est pas du ressort de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

En revanche, en cas de danger immédiat, il fait
partir les secours si l’intervention est localisée :

► sur la voie publique ou dans les lieux publics
► dans certains établissements publics (ministères,
ambassades, grandes administrations, établissements
scolaires…)
En cas de rappel du requérant sans évolution du risque l’opérateur STA 18/112
- après avoir précisé que cette mission n’est pas du ressort des sapeurs-pompiers
- communique le numéro de téléphone du centre de
gestion des prestataires de services ou invite le requérant à consulter les pages jaunes.

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8
Q

Prestation du ressort d’une société spécialisée (plombier, électricien, apiculteur…):

A

L’opérateur 18/112, après avoir précisé que cette mission n’est pas du ressort des sapeurs-pompiers et qu’il dégage toute responsabilité de la part de la BSPP, communique le numéro de téléphone du centre de gestion des prestataires de services ou invite le requérant à consulter les pages jaunes.

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9
Q

ÉTABLISSEMENT RÉPERTORIÉ (ÉTARÉ):Concernant les établissements répertoriés, le stationnaire du PVO doit :

A

► faire partir les secours prévus selon le processus
général
► consulter le listing ÉTARÉ pour s’assurer de
l’adéquation des moyens (portail SIG / gestion ÉTARÉ)
► en cas de différence, demande à son CSO le
complément du départ ÉTARÉ

L’opérateur du CSO doit vérifier l’action du stationnaire du PVO et alerter le sous-officier statique.

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10
Q

INTERVENTION HORS SECTEUR BRIGADE: Dans tous les autres cas, des détachements peuvent être constitués et envoyés hors du secteur de compétence de la Brigade :

A

► soit sur ordre du préfet de police
► soit après validation d’une demande au CO par le
colonel de garde. Cette demande n’est prise en compte

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11
Q

INTERVENTION HORS SECTEUR BRIGADE: Demande de secours concernant une intervention
hors secteur Brigade:

A

Le stationnaire du PVO ou l’opérateur du CSO retransmet la demande au CO, qui alerte le CODIS territorialement compétent.
L’opérateur du CO retransmet directement la demande
auprès du CODIS territorialement compétent et trace
l’appel en procédure HMB.

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12
Q

INTERVENTION HORS SECTEUR BRIGADE: Demande de secours formulée par un CODIS pour
une intervention située hors du secteur Brigade

L’appel est reçu au CO. Le superviseur (CDS
ou SOGCO) qui a reçu l’appel fait partir selon le
processus général :

A

► conformément à la grille de départ de secours
► jusqu’à concurrence des moyens demandés, s’il
s’agit d’une demande de renforcement (utilisation du
CMA 930 - l’opération est clôturée par un code CRI
99X et le rapport est réalisé de manière nominale)

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13
Q

ENGAGEMENT DE MOYENS SDIS SECTEUR BRIGADE: Si l’engagement est en complément de moyens
Brigade :

A

► appartenant au PVO TC : le chef d’agrès Brigade réalise le rapport principal en mettant en personnel « SDIS XX »
► n’appartenant pas au PVO TC :
• le rapport principal est réalisé par un moyen affecté
à un autre PVO
• un rapport secondaire généré par l’engagement
du moyen SDIS est réalisé au PVO TC par le chef
de garde ou le sergent de jour

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14
Q

ENGAGEMENT SUR EXERCICE: Dans le cadre d’un exercice programmé (niveau BSPP ou GSPP), deux possibilités sont offertes :

A

► la création d’ODE en procédure « exercice » : les
moyens sélectionnés dans la solution d’alerte retenue
et validés par l’opérateur sont automatiquement mis
dans un état de mise à jour en « instance de départ »
par le MRSA. Ils sont pris sur la couverture courante et
correspondent à la RED du CMA choisi
► la création d’ODE avec le CMA A02 : seul
un moyen de commandement du GSPP TC est
sélectionné. Le CSO TC se charge de renforcer cet
ODE avec les moyens désignés préalablement placés
en état « ITT »

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15
Q

MONTÉE EN GARDE: Les droits associés aux montées en garde sont les suivants :

A

► le CSO prend en charge les montées en garde
des MMA de sa responsabilité sur son secteur de
compétence
► le CO prend à sa charge les montées en garde
inter-groupements

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16
Q

ENGAGEMENT DES SECOURS DE LA BRIGADE DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE DE CONCOURS OU D’UNE RÉQUISITION: Ces sollicitations doivent être adressées à l’officier de garde CO qui après validation du colonel de garde, peut y répondre de différentes manières :

A

Demandes de concours :
► envoi du détachement jugé nécessaire : CMA 91718
(OGC) et les moyens adaptés
► envoi d’un détachement d’évaluation : CMA 91718
(OGC seul)
► refus

Réquisitions :
► conformément à la grille de départ des secours
(cf. CMA réquisitions)

17
Q

RÉQUISITIONS:

Ces réquisitions sont de 2 ordres : soit judicaires, soit
administratives.

A

Réquisition par l’autorité judiciaire:
Les autorités habilitées à opérer une réquisition
judiciaire sont les magistrats et les officiers de police
judiciaire.
Ces réquisitions judiciaires sont centralisées et
coordonnées au niveau du CO.

Réquisition administrative:
3 conditions cumulatives doivent impérativement
être réunies pour que la réquisition soit légale :
► urgence avérée de la situation au moment où la
décision de réquisition est prise
► atteinte constatée ou risque sérieux d’atteinte
à l’ordre public, pris dans toute son acception, c’està-dire l’ordre, la salubrité, la tranquillité et la sécurité
publics
► échec de la mesure de police traditionnelle et
des moyens conventionnels : lorsque « les moyens
dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police ». Le caractère subsidiaire de la réquisition oblige, dès lors, l’autorité compétente à motiver sa décision par l’absence ou l’échec de toute mesure alternative

18
Q

Objet de la réquisition :
Lorsque ces 3 conditions sont réunies, l’autorité
compétente peut, par arrêté motivé, prendre les
mesures suivantes :

A

► réquisitionner tout bien et service
► requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l’usage de ce bien
► prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte
à l’ordre public prenne fin ou que les conditions de son
maintien soient assurées