PARTIE 1 : Relation individuelle

Question 1

Quel est les attribution de l’inspecteur du travail ?

Answer 1

• Ils sont chargés de constater les infractions
• Ils peuvent dresser des PV (procès-verbaux) : s’ils constate que l’employeur a manqué à ses obligations et dispose de moyen important.
• Ils peuvent mm constater des délits prévus par le code pénal ex: délit sur les conditions de travail contraire à la dignité humaine., Ex : travail dissimulé

Question 2

VRAI ou FAUX : le l’inspecteur du travail est une autorité administrative.

Answer 2

VRAI

Question 3

VRAI ou FAUX L’inspecteur de travail peut également avoir un rôle de conciliateur/médiateur, il peut intervenir en entreprise quand il y a un conflit.

Answer 3

vrai

Question 4

Vrai ou Faux : il y a quatre ressort dans le Conseil de Prud’hommes dans chaque ressort du TJ

Answer 4

FAUX ! Il y en n’a 5 :- Section industrie
- Section commerce
- Section agriculture
- Section activités diverses
- Section encadrement

Question 5

VRAI ou FAUX ? Les conseillers prud’hommaux siégeant au tribunal sont nommé par les salarié eux-mêmes ?

Answer 5

FAUX : ces derniers sont désignés par le ministre de la justice et le ministre du travail sur proposition des syndicats représentatifs des salariés, mais aussi des organisations patronales représentatives.

Question 7

Vrai ou Faux Un accord interprofessionnel vise toutes les activités confondues ?

Answer 7

Vrai

Question 8

Vrai ou faux ? L’accord professionnel vise uniquement l’activité commerciale ?

Answer 8

FAUX ! L’accord professionnel vise un type d’activité determiné.

Question 9

Vrai ou Fauxx ? ACCORD INTERPROFESSIONNEL , A.ENTREPRISE , ACCORD PROFESSIONNEL ?

Answer 9

FAUX !
aCCORD INTERPROFESSIONNEL
A. PROFESSIONEL
A.ENTREPRISE

Question 10

VRAI OU FAUX ? Un accord professionnel est conclu directement dans l’entreprise entre l’employeur et le salarié.

Answer 10

Faux : l’accord d’entreprise est conlu entre le SYNDICAT et le salarié

Question 11

Art L2254-1 code travail

Answer 11

’Lorsqu’un employeur est lié par les clauses d’une convention collective, ou d’un accord coll. Ces clauses, s’appliquent au contrat de travail conclu avec lui sauf stipula° de la loi plus favorable’’

Question 12

vRAI OU FAUX : C’est l’acte qui traité de l’ensebme des conditions d’emploi + travail ° formation + garantie sociale.

Answer 12

Vrai

Question 13

Qu’est ce qu’une clause de maintient ?

Question 14

Citez la difference entre un accord collectif et une conventif.

Answer 14

L’accord collective vise un point de négociation particulier à l’instar de la convention qui vise un domaine large.

Question 15

VRAI ou FAUX : un salarié ne peut pas étre sanctionné pécunierement

Answer 15

VRAI

Question 16

VRAI OU FAUX : Un employeur peut sanctionné de maniere différente pour des meme comportement de deux salarié fautifs ?

Answer 16

VRAI