Partie 1: Les acteurs des relations internationales Flashcards
Chapitre 1: les états
Acteurs principaux des relations internationales ?
les États
Définition état:
=forme d’organisation sociale, c’est le moyen sur un territoire donné de permettre la vie d’un individu le plus paisiblement possible.
2 grosses contestations/critiquesde la forme d’organisation sociale de l’état :
- Le mouvement anarchiste: il considère que l’état est l’ordre par la répression (fin du 19ème s. début du 20ème s.).
- La critique marxiste: projet de société fondé sur un refus de l’état. Crée une société dans laquelle les individus sont libérés et participent aux droits communs tout en vivant en société.
-1ère étapereconnaître l’oppression: 2 classes au sein de la société (prolétariat et capital), le capital oppresse le prolétariat
-2ème étape: il faut mettre en place la dictature du prolétariat dans le but de supprimer les classes (société communiste (= en auto-gestion))
- La critique marxiste: projet de société fondé sur un refus de l’état. Crée une société dans laquelle les individus sont libérés et participent aux droits communs tout en vivant en société.
§1 Constitution des états (3 éléments complémentaires):
-population
-territoire
-gouvernement
Or on a admis des créations d’état alors que tous les éléments n’était pas réuni (ex: Israël)
population:
Terme difficile à définir car a 2 synonymes:
* Peuple qui peut demander à disposer d’eux mêmes.
* Nation liée à la population
1) peuple ≠ population
-Population (en dt cons)= une communauté d’individus qui vie sur un territoire avec un appareil d’état.
-Peuple (en science po)= assure la reconnaissance d’un groupe d’individus sans que celui-ci puisse revendiquer la notion de population
La distinction relève de la légitimité qu’on accorde à une distinction.
2) Le couple population-nation
La nation est le support de la reconnaissance de la population.
La nationalité rattache un individu à la population.
«l’expression juridique du fait qu’un individu est plus étroitement rattaché à la population d’un État déterminé»
Définition issue de l’affaire Nottebohm
Définition états plurinationaux:
” État formé de 2 ou plrs nations existantes en tant que communautés différentes”.
Ex: la Belgique (= francophone et néerlandophone).
1) Le territoire
=limitation de l’état, elle donne la zone géographique de l’état.
Le principe du nomadise
=c’est le faite qu’une population se déplace en fonction du rythme des saisons, de culture, elle n’est pas fixée.
Le nomadise intra-frontalier
=s’exerce sur un territoire
ex: Mongolie, le peuple mongol est un peuple nomade mais ne dépasse pas ses frontières, mais en ce moment elle est de moins en moins nomade, il peut donc avoir des revendications.
Le nomadise inter-frontalier
=populations qui se déplacent sur plusieurs territoires.
Il y a plusieurs manifestations:
* Des états vont essayer de fixer des populations nomades en créant des politiques incitatives et politique de manière répressive afin de sédentariser la population
* Intervention de la communauté internationales.
2) Le gouvernement
C’est par l’intermédiaire du gouvernement qu’on voit des états apparaître et disparaître.
Un état pendant un temps reste un état même s’il n’a plus de gouvernement (guerres civiles), Ex: autorité palestinienne
§2 La reconnaissance
Le processus qui permet de rentrer dans les RI c’est la reconnaissance, il faut qu’il soit reconnu par un autre état au moins, sans reconnaissance un état ne peut intervenir dans les RI.
A) Les caractères de reconnaissance de l’état (3 caractères)
- Acte unilatéral: c’est une déclaration qui s’exprime sur l’existence d’un autre état (= déclaration solennelle, déclaration implicite = signer un traité)
- Acte discrétionnaire: aucun état n’est tenu ou obligé de reconnaître un autre état, c’est une question politique.
- Acte opposable: à partir du moment où la reconnaissance est faite il n’y a pas de retour en arrière possible.
2 types de reconnaissance:
- Reconnaissance de facto: reconnaître un état sous certaines conditions:
-L’élection qui donne le pouvoir,
-Il faut que les frontières des autres états membre soit reconnu par les états membre
-Il faut que s’engage dans un processus- Reconnaissance de jure: donnée sans conditions ou acquise quand les conditions posées à la reconnaissance sont satisfaites.
B) Les obligations de non-reconnaissance
Si en droit il y a aucune obligation, politiquement il y a des obligations de non-reconnaissance.
Exemples: La doctrine Hallstein, doctrine Stimson
Section 2) Le rôle des états dans les relations internationales
2 approches:
* approche politique: relation de puissance, voir comment les états vont adopter tel ou tel type de comportement en fonction de la puissance qu’il dégage.
* approche juridique: aborder les RI par le prisme du droit.
Quel est la qualité des états dans les relations internationales du point de vue du droit?
Ce sont des sujets de droits, ils disposent de la personnalité juridique en droit international
Dans quelle cadre juridique les états interviennent dans les relations internationales?
Autorité qui représente les états, intervention diplomatique et consulaire
être un objet de droit ?
=le droit s’impose à lui et l’objet même indirectement ne peut avoir aucune revendication, il n’a pas de droits
être un sujet de droit ?
=elle dispose de droits, le droit est articulé autour de la reconnaissance de l’ensemble des droits et des obligations dirigés vers les personnes juridiques
Déf ordre juridique ?
= ensemble de normes dotés de force obligatoire à l’égard de sujet déterminé et dont la reconnaissance entraîne des conséquences établies (= des règles obligatoires pour certaines personne et dont on connaît les conséquences si on ne les respecte pas)
3 acteurs de l’ordre juridique?
- Un législateur = celui qui pose les règles
- Un policier = celui qui fait respecter la règle
- Un juge = celui qui sanctionne la méconnaissance à la règle
Ordre juridique interne ≠ ordre juridique international
l’ordre juridique interne est fondé sur une souveraineté, la soumission au droit est assurée par le fait que l’on reconnaisse la domination de l’état.
L’ordre juridique international est fondé sur des souverainetés, il essaie de mettre en relation des pouvoirs souverains. Il s’applique à des états qui sont égaux en souveraineté.
Le droit international
= est un droit primitif qui est fondé sur des règles très rétreintes, dont le respect n’est pas totalement assuré mais qui au fur et à mesure se conforte.
Elements droit international?
- droit coutumier
- les règles se renforcent au fur et à mesure. droit conventionnel qui est apparu, il peaufine les RI
- les états reconnaissent le caractère obligatoire du droit international
- sanctions adaptés aux états (=embargo, le refus d’entretenir des relations avec les états qui ne respectent pas le droit international)
B) Les droits des états (4 droits)
- droit de légation (= droit de représentation) active ou passive
-droit de conclure des traités (article 6)
- droit coutumier internationale (article 26)
-droit d’ester (=agir)
-droit d’user de la contrainte. Seuls les états pouvaient faire la guerre.
Légation active
= c’est le fait pour un état d’être représente sur le territoire d’un autre état (diplomatie)
Légation passive
= c’est le fait pour un état d’accepter la représentation d’un autre état sur son territoire
Article? «tout États a la capacité de conclure des traités»
article 6 de la cons
Article? «le traité lie les parties et doit être exécuté de bonne foi».
article 26 de la cons
droit de faire la guerre limité par:
- la charte de l’ONU qui prévoit l’interdiction du recours a la force sauf en cas de légitime défense (article 51).
-La convention de Genève de 1949 sur les droits de la guerre.
§2 L’action internationale de l’État (2 types d’action)
-la politique interne
-la politique étrangère
Déf politique étrangère
= somme de comportement actif ou passif d’un état dans les relations internationales afin de maintenir ou d’étendre son influence hors de son territoire.
Les états vont chercher à avoir des effets sur les autres états ou sur un territoire plus large que leurs états.
A) Qui détermine la politique étrangère?
3 acteurs:
* Le Président de la République;
* Le gouvernement;
* Le parlement
1) Responsabilités du Président de la rép
-le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités (art 5)
- le Président de la République qui donne accréditation des ambassadeurs (art 14)
-il est désigné comme le chef des armé, la force de dissuasion nucléaire est placé sous son autorisation (art15)
-il négocie et ratifie des traités. Le pouvoir de ratification appartient au Président de la République (art 52)
Le président représente la France au niveau international
Article? « le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités”
Article 5 de la cons
Article? C’est le Président de la République qui donne accréditation des ambassadeurs
Article 14 de la cons
Article? Le président de la rép est désigné comme le chef des armé, la force de dissuasion nucléaire est placé sous son autorisation
Article 15 de la cons
Article? le président négocie et ratifie des traités.
Article 52 de la cons
2) Le rôle du gouvernement
-rôle dans la politique étrangère:
le gouv détermine et conduit la politique de la nation (art 20) et peut négocier et approuver des traités internationaux et engager l’état sur les traités les moins important (art 53)
-ordre politique:
Le ministre des affaires étrangère est un membre du gouvernement, il est soumis au Président de la République.
Il accompagne souvent le Président de la République dans les voyages internationaux. Il informe le gouv des affaires internationales et gére le bon fonctionnement des RI.
-ordre juridique:
Les ministres sont considérés comme des représentant
Article? le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation
Article 20 de la cons
Article? le gouvernement peut négocier et approuver des traités internationaux et engager l’état sur les traités les moins important
Article 53
3) La place du parlement
Le parlement a une place plus secondaire, que les autres.
Rôle parlement ?
-pouvoir d’autorisation:
le parlement doit intervenir sur la ratification des traités (art 53). Les déclarations de guerre et l’envoi de troupe sur un territoire étrangère doit être autorisé par le parlement (art 35).
-pouvoir de contrôle:
faire la loi, évaluer les politiques et les contrôler. Le parlement doit être au courant de l’avancement des RI par le ministre des affaires étrangère.
Article? le parlement doit intervenir sur la ratification des traités
article 53 de la cons
Article? Les déclarations de guerre et l’envoi de troupe sur un territoire étrangère doit être autorisé par le parlement
article 35 de la cons
B) Les modalités de l’action internationale ?
Les états se manifestent par les relations diplomatiques et les relations consulaires.
1) Les relations diplomatiques
= relations essentielles, elles garantissent une relation permanente entre les états.
Les représentant d’un état (=les ambassadeurs, ministres) sont présent sur le territoire étranger afin d’informer son état de la situation de l’État étranger et de négocier avec pour la mise en place de relations économiques, politiques, culturels ou scientifiques de l’état.
Les ambassadeurs ainsi que leurs personnes et les biens qui sont placés sous leur autorité disposent de plusieurs privilège et immunité:
- L’état doit respecter les libertés de communication de l’ambassadeur avec son état, les écoutes téléphoniques des représentants diplomatique des autres états représente une violation des droit internationales
- L’inviolabilité des biens et des locaux. Un bien ne peut pas être saisi, contrôlé par un représentant de l’état. Les locaux ne peuvent être ni perquisitionnés ni saisis.
- L’inviolabilité des personnes, un diplomate quel que soit les motifs il ne peut pas faire l’objet d’une arrestation
2) Les fonctions consulaires
Le consul et son personnel assurent un certain nombre de mission de l’état sur un territoire étranger:
* Ils rédigent des actes officiels de l’état (= acte de naissance, de décès, de mariage).
* Exercer la juridiction sur les navires, avions
* Protection des ressortissant nationaux.
Les actions consulaires sont justiciables des tribunaux civils
En matière pénale ils peuvent être arrêtés, détenus voir condamnés en cas de crime grave.
Chapitre 2: les organisations internationales gouvernementale
Les acteurs nécessaires des relations internationales:
les organisations internationales gouvernementale
Déf Organisations internationales gouvernementales
= les organisations internationales gouvernementales (19eme s.) constituent une association d’états sur la base d’un accord instituant des organes permanent et visant à une coopération entre eux afin de remplir des objectifs d’intérêt commun (ex: Union Européenne, ONU).
Première organisation internationale gouvernementale?
Concert européen
Les premières vraies organisations internationales sont des organisations techniques.
Organisations pour régler des problèmes communs:
* Commission fluviales (=états se réunissent pour organiser la gestion d’un cour d’eau),
* Les unions administratives (= l’union télégraphique qui permet aux états de respecter les transmission entre les états en 1865)
Organisations sur le maintenaient de la paix ou sur des sujets beaucoup plus précis?
-ONU
-ALENA= Accord de libre-échange nord-américain
etc…
§1 La typologie des organisation internationales
On caractérise les organisations internationales sous la forme de plusieurs oppositions:
* Opposition entre organisation universaliste et exclusive
* Opposition entre organisation mondiale et organisation régionale
* Opposition entre organisation générale et sectorielle
* Opposition entre organisation de coopération et organisation internationale du travail et d’intégration
Orga universaliste
=organisation dans laquelle l’acte constitutif pose pas ou peu de conditions pour l’admission de nouveaux membres (ex: ONU)
organisation exclusive
= conditions restrictive à l’accès de nouveau membre (ex: UE)
Organisation mondiale
= organisation avec un rayon d’actionmondiale (ex l’ONU) et organisation régionale (= limiter sur une région du monde)
Organisation générale
= l’organisation poursuit plusieurs objet, plusieurs mission (ex: CE)
Orga sectorielle
= ne poursuit qu’un seul objet (ex: CECA)
Organisation de coopération
(=les états on consentit des compétence limité à l’organisation qui se caractérise par une simple coopération entre les états sur les intérêts communs, elle dispose pas de moyens coercitif elle ne peut que formuler des recommandation, soft Low)
organisation internationale du travail et d’intégration
= repose sur un principe de supra nationalité sur les états membres, elle comporte 2 éléments:
- il y a un transfert de compétence définitive de l’état vers l’organisation
-les états sont intégrés dans un ordre juridique qui se superpose à l’ordre juridique interne.
L’organisation va se caractériser par des obligation et va disposer de moyens pour sanctionner la méconnaissances des obligations.
Supériorité du droit de l’union européenne
« la République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences »
Article 88 de la cons
§2 Les compétence des organisations internationales prévues par l’acte consécutif
Une organisation internationale est créé pour exercer une ou plusieurs compétences précises et elle ne peut pas exercer d’autre compétence, son domaine d’action est limité.
§3 La personnalité juridique des organisations internationales
La création d’un organisation internationales est fondé sur une part de fictionc’est-à-dire la volonté de l’organisation peut être différente de la volonté des états pris un à un. De manière général la volonté général se confond avec la volonté des états membre mais il se peut qu’un état est une volonté différente.
En droit interne, cette fiction prend forme dans la notion de personnalité, on caractérise cette fiction en accordant la personnalité morale. En droit international, on s’est posé la question de savoir si les organisations internationale pouvait être doté de par leurs nature de la personnalité juridique.
A) La personnalité juridique de droit interne
Une organisation internationale de droit interne: pouvoir passer des contrats, acquérir des biens, faire valoir ses droits en justice.
Toutes les organisations internationales disposent de la personnalité juridique interne des états qui y sont soumis?
- Des organisations dont l’importance était que dans le traité lui-même la reconnaissance de la personnalité morale de droit interne peut être importante si elle ne l’utilise pas (=union européenne).
- Pour d’autre cette personnalité moral n’est pas nécessaire puisque les organisations ne sont pas appelées à en faire usage, elles n’en ont pas nécessairement besoin.
B) La personnalité juridique de droit international
Organisation internationale dispose des droits des états (= entretenir des relations internationales, le droit de conclure des traités, le droit d’ester (=agir) en justice, et le droit d’user de la contrainte)
Est-ce qu’on peut reconnaître la possibilité pour les organisations internationales de signer des traités?
Les états sont retissant au faite que les organisations concluent des traités, ce sont les états qui concluent des traités et non les organisations.
Certaines organisations internationales reconnaissent qu’ils constituent une organisation indépendante des états membres au niveau du droit international.
Compromis: on peut reconnaître la personnalité moral mais on peut reconnaître qu’elle est limitée donc tous les actes de cette organisation du point de vue du droit sont limités (= traité conclu limiter à la mise en œuvre des compétence de l’organisation) on peut donc arriver à mettre personnalité juridique et limitation.
