Partie 1: Les acteurs des relations internationales

Question 1

Chapitre 1: les états

Question 2

Acteurs principaux des relations internationales ?

Answer 2

les États

Question 3

Définition état:

Answer 3

=forme d’organisation sociale, c’est le moyen sur un territoire donné de permettre la vie d’un individu le plus paisiblement possible.

Question 4

2 grosses contestations/critiquesde la forme d’organisation sociale de l’état :

Answer 4

• Le mouvement anarchiste: il considère que l’état est l’ordre par la répression (fin du 19ème s. début du 20ème s.).
  • La critique marxiste: projet de société fondé sur un refus de l’état. Crée une société dans laquelle les individus sont libérés et participent aux droits communs tout en vivant en société.
    -1ère étapereconnaître l’oppression: 2 classes au sein de la société (prolétariat et capital), le capital oppresse le prolétariat
    -2ème étape: il faut mettre en place la dictature du prolétariat dans le but de supprimer les classes (société communiste (= en auto-gestion))

Question 5

§1 Constitution des états (3 éléments complémentaires):

Answer 5

-population
-territoire
-gouvernement

Or on a admis des créations d’état alors que tous les éléments n’était pas réuni (ex: Israël)

Question 6

population:

Answer 6

Terme difficile à définir car a 2 synonymes:
* Peuple qui peut demander à disposer d’eux mêmes.
* Nation liée à la population

Question 7

1) peuple ≠ population

Answer 7

-Population (en dt cons)= une communauté d’individus qui vie sur un territoire avec un appareil d’état.

-Peuple (en science po)= assure la reconnaissance d’un groupe d’individus sans que celui-ci puisse revendiquer la notion de population

La distinction relève de la légitimité qu’on accorde à une distinction.

Question 8

2) Le couple population-nation

Answer 8

La nation est le support de la reconnaissance de la population.

La nationalité rattache un individu à la population.

Question 9

«l’expression juridique du fait qu’un individu est plus étroitement rattaché à la population d’un État déterminé»

Answer 9

Définition issue de l’affaire Nottebohm

Question 10

Définition états plurinationaux:

Answer 10

” État formé de 2 ou plrs nations existantes en tant que communautés différentes”.

Ex: la Belgique (= francophone et néerlandophone).

Question 11

1) Le territoire

Answer 11

=limitation de l’état, elle donne la zone géographique de l’état.

Question 12

Le principe du nomadise

Answer 12

=c’est le faite qu’une population se déplace en fonction du rythme des saisons, de culture, elle n’est pas fixée.

Question 13

Le nomadise intra-frontalier

Answer 13

=s’exerce sur un territoire

ex: Mongolie, le peuple mongol est un peuple nomade mais ne dépasse pas ses frontières, mais en ce moment elle est de moins en moins nomade, il peut donc avoir des revendications.

Question 14

Le nomadise inter-frontalier

Answer 14

=populations qui se déplacent sur plusieurs territoires.

Il y a plusieurs manifestations:
* Des états vont essayer de fixer des populations nomades en créant des politiques incitatives et politique de manière répressive afin de sédentariser la population
* Intervention de la communauté internationales.

Question 15

2) Le gouvernement

Answer 15

C’est par l’intermédiaire du gouvernement qu’on voit des états apparaître et disparaître.

Un état pendant un temps reste un état même s’il n’a plus de gouvernement (guerres civiles), Ex: autorité palestinienne

Question 16

§2 La reconnaissance

Answer 16

Le processus qui permet de rentrer dans les RI c’est la reconnaissance, il faut qu’il soit reconnu par un autre état au moins, sans reconnaissance un état ne peut intervenir dans les RI.

Question 17

A) Les caractères de reconnaissance de l’état (3 caractères)

Answer 17

• Acte unilatéral: c’est une déclaration qui s’exprime sur l’existence d’un autre état (= déclaration solennelle, déclaration implicite = signer un traité)
  
  • Acte discrétionnaire: aucun état n’est tenu ou obligé de reconnaître un autre état, c’est une question politique.
  • Acte opposable: à partir du moment où la reconnaissance est faite il n’y a pas de retour en arrière possible.

Question 18

2 types de reconnaissance:

Answer 18

• Reconnaissance de facto: reconnaître un état sous certaines conditions:
  -L’élection qui donne le pouvoir,
  -Il faut que les frontières des autres états membre soit reconnu par les états membre
  -Il faut que s’engage dans un processus
  • Reconnaissance de jure: donnée sans conditions ou acquise quand les conditions posées à la reconnaissance sont satisfaites.

Question 19

B) Les obligations de non-reconnaissance

Answer 19

Si en droit il y a aucune obligation, politiquement il y a des obligations de non-reconnaissance.

Exemples: La doctrine Hallstein, doctrine Stimson

Question 20

Section 2) Le rôle des états dans les relations internationales

Answer 20

2 approches:
* approche politique: relation de puissance, voir comment les états vont adopter tel ou tel type de comportement en fonction de la puissance qu’il dégage.
* approche juridique: aborder les RI par le prisme du droit.

Question 21

Quel est la qualité des états dans les relations internationales du point de vue du droit?

Answer 21

Ce sont des sujets de droits, ils disposent de la personnalité juridique en droit international

Question 22

Dans quelle cadre juridique les états interviennent dans les relations internationales?

Answer 22

Autorité qui représente les états, intervention diplomatique et consulaire

Question 23

être un objet de droit ?

Answer 23

=le droit s’impose à lui et l’objet même indirectement ne peut avoir aucune revendication, il n’a pas de droits

Question 24

être un sujet de droit ?

Answer 24

=elle dispose de droits, le droit est articulé autour de la reconnaissance de l’ensemble des droits et des obligations dirigés vers les personnes juridiques

Question 25

Déf ordre juridique ?

Answer 25

= ensemble de normes dotés de force obligatoire à l’égard de sujet déterminé et dont la reconnaissance entraîne des conséquences établies (= des règles obligatoires pour certaines personne et dont on connaît les conséquences si on ne les respecte pas)

Question 26

3 acteurs de l’ordre juridique?

Answer 26

• Un législateur = celui qui pose les règles
• Un policier = celui qui fait respecter la règle
• Un juge = celui qui sanctionne la méconnaissance à la règle

Question 27

Ordre juridique interne ≠ ordre juridique international

Answer 27

l’ordre juridique interne est fondé sur une souveraineté, la soumission au droit est assurée par le fait que l’on reconnaisse la domination de l’état.

L’ordre juridique international est fondé sur des souverainetés, il essaie de mettre en relation des pouvoirs souverains. Il s’applique à des états qui sont égaux en souveraineté.

Question 28

Le droit international

Answer 28

= est un droit primitif qui est fondé sur des règles très rétreintes, dont le respect n’est pas totalement assuré mais qui au fur et à mesure se conforte.

Question 29

Elements droit international?

Answer 29

• droit coutumier
• les règles se renforcent au fur et à mesure. droit conventionnel qui est apparu, il peaufine les RI
• les états reconnaissent le caractère obligatoire du droit international
• sanctions adaptés aux états (=embargo, le refus d’entretenir des relations avec les états qui ne respectent pas le droit international)

Question 30

B) Les droits des états (4 droits)

Answer 30

• droit de légation (= droit de représentation) active ou passive

-droit de conclure des traités (article 6)

• droit coutumier internationale (article 26)

-droit d’ester (=agir)

-droit d’user de la contrainte. Seuls les états pouvaient faire la guerre.

Question 31

Légation active

Answer 31

= c’est le fait pour un état d’être représente sur le territoire d’un autre état (diplomatie)

Question 32

Légation passive

Answer 32

= c’est le fait pour un état d’accepter la représentation d’un autre état sur son territoire

Question 33

Article? «tout États a la capacité de conclure des traités»

Answer 33

article 6 de la cons

Question 34

Article? «le traité lie les parties et doit être exécuté de bonne foi».

Answer 34

article 26 de la cons

Question 35

droit de faire la guerre limité par:

Answer 35

• la charte de l’ONU qui prévoit l’interdiction du recours a la force sauf en cas de légitime défense (article 51).

-La convention de Genève de 1949 sur les droits de la guerre.

Question 36

§2 L’action internationale de l’État (2 types d’action)

Answer 36

-la politique interne
-la politique étrangère

Question 37

Déf politique étrangère

Answer 37

= somme de comportement actif ou passif d’un état dans les relations internationales afin de maintenir ou d’étendre son influence hors de son territoire.

Les états vont chercher à avoir des effets sur les autres états ou sur un territoire plus large que leurs états.

Question 38

A) Qui détermine la politique étrangère?

Answer 38

3 acteurs:
* Le Président de la République;
* Le gouvernement;
* Le parlement

Question 39

1) Responsabilités du Président de la rép

Answer 39

-le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités (art 5)

• le Président de la République qui donne accréditation des ambassadeurs (art 14)

-il est désigné comme le chef des armé, la force de dissuasion nucléaire est placé sous son autorisation (art15)

-il négocie et ratifie des traités. Le pouvoir de ratification appartient au Président de la République (art 52)

Le président représente la France au niveau international

Question 40

Article? « le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités”

Answer 40

Article 5 de la cons

Question 41

Article? C’est le Président de la République qui donne accréditation des ambassadeurs

Answer 41

Article 14 de la cons

Question 42

Article? Le président de la rép est désigné comme le chef des armé, la force de dissuasion nucléaire est placé sous son autorisation

Answer 42

Article 15 de la cons

Question 43

Article? le président négocie et ratifie des traités.

Answer 43

Article 52 de la cons

Question 44

2) Le rôle du gouvernement

Answer 44

-rôle dans la politique étrangère:
le gouv détermine et conduit la politique de la nation (art 20) et peut négocier et approuver des traités internationaux et engager l’état sur les traités les moins important (art 53)

-ordre politique:
Le ministre des affaires étrangère est un membre du gouvernement, il est soumis au Président de la République.
Il accompagne souvent le Président de la République dans les voyages internationaux. Il informe le gouv des affaires internationales et gére le bon fonctionnement des RI.

-ordre juridique:
Les ministres sont considérés comme des représentant

Question 45

Article? le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation

Answer 45

Article 20 de la cons

Question 46

Article? le gouvernement peut négocier et approuver des traités internationaux et engager l’état sur les traités les moins important

Answer 46

Article 53

Question 47

3) La place du parlement

Answer 47

Le parlement a une place plus secondaire, que les autres.

Question 48

Rôle parlement ?

Answer 48

-pouvoir d’autorisation:
le parlement doit intervenir sur la ratification des traités (art 53). Les déclarations de guerre et l’envoi de troupe sur un territoire étrangère doit être autorisé par le parlement (art 35).

-pouvoir de contrôle:
faire la loi, évaluer les politiques et les contrôler. Le parlement doit être au courant de l’avancement des RI par le ministre des affaires étrangère.

Question 49

Article? le parlement doit intervenir sur la ratification des traités

Answer 49

article 53 de la cons

Question 50

Article? Les déclarations de guerre et l’envoi de troupe sur un territoire étrangère doit être autorisé par le parlement

Answer 50

article 35 de la cons

Question 51

B) Les modalités de l’action internationale ?

Answer 51

Les états se manifestent par les relations diplomatiques et les relations consulaires.

Question 52

1) Les relations diplomatiques

Answer 52

= relations essentielles, elles garantissent une relation permanente entre les états.

Les représentant d’un état (=les ambassadeurs, ministres) sont présent sur le territoire étranger afin d’informer son état de la situation de l’État étranger et de négocier avec pour la mise en place de relations économiques, politiques, culturels ou scientifiques de l’état.

Question 53

Les ambassadeurs ainsi que leurs personnes et les biens qui sont placés sous leur autorité disposent de plusieurs privilège et immunité:

Answer 53

• L’état doit respecter les libertés de communication de l’ambassadeur avec son état, les écoutes téléphoniques des représentants diplomatique des autres états représente une violation des droit internationales
  • L’inviolabilité des biens et des locaux. Un bien ne peut pas être saisi, contrôlé par un représentant de l’état. Les locaux ne peuvent être ni perquisitionnés ni saisis.
  • L’inviolabilité des personnes, un diplomate quel que soit les motifs il ne peut pas faire l’objet d’une arrestation

Question 54

2) Les fonctions consulaires

Answer 54

Le consul et son personnel assurent un certain nombre de mission de l’état sur un territoire étranger:
* Ils rédigent des actes officiels de l’état (= acte de naissance, de décès, de mariage).
* Exercer la juridiction sur les navires, avions
* Protection des ressortissant nationaux.

Les actions consulaires sont justiciables des tribunaux civils
En matière pénale ils peuvent être arrêtés, détenus voir condamnés en cas de crime grave.

Question 55

Chapitre 2: les organisations internationales gouvernementale

Question 56

Les acteurs nécessaires des relations internationales:

Answer 56

les organisations internationales gouvernementale

Question 57

Déf Organisations internationales gouvernementales

Answer 57

= les organisations internationales gouvernementales (19eme s.) constituent une association d’états sur la base d’un accord instituant des organes permanent et visant à une coopération entre eux afin de remplir des objectifs d’intérêt commun (ex: Union Européenne, ONU).

Question 58

Première organisation internationale gouvernementale?

Answer 58

Concert européen

Question 59

Les premières vraies organisations internationales sont des organisations techniques.

Answer 59

Organisations pour régler des problèmes communs:
* Commission fluviales (=états se réunissent pour organiser la gestion d’un cour d’eau),
* Les unions administratives (= l’union télégraphique qui permet aux états de respecter les transmission entre les états en 1865)

Question 60

Organisations sur le maintenaient de la paix ou sur des sujets beaucoup plus précis?

Answer 60

-ONU
-ALENA= Accord de libre-échange nord-américain
etc…

Question 61

§1 La typologie des organisation internationales

Answer 61

On caractérise les organisations internationales sous la forme de plusieurs oppositions:
* Opposition entre organisation universaliste et exclusive
* Opposition entre organisation mondiale et organisation régionale
* Opposition entre organisation générale et sectorielle
* Opposition entre organisation de coopération et organisation internationale du travail et d’intégration

Question 62

Orga universaliste

Answer 62

=organisation dans laquelle l’acte constitutif pose pas ou peu de conditions pour l’admission de nouveaux membres (ex: ONU)

Question 63

organisation exclusive

Answer 63

= conditions restrictive à l’accès de nouveau membre (ex: UE)

Question 64

Organisation mondiale

Answer 64

= organisation avec un rayon d’actionmondiale (ex l’ONU) et organisation régionale (= limiter sur une région du monde)

Question 65

Organisation générale

Answer 65

= l’organisation poursuit plusieurs objet, plusieurs mission (ex: CE)

Question 66

Orga sectorielle

Answer 66

= ne poursuit qu’un seul objet (ex: CECA)

Question 67

Organisation de coopération

Answer 67

(=les états on consentit des compétence limité à l’organisation qui se caractérise par une simple coopération entre les états sur les intérêts communs, elle dispose pas de moyens coercitif elle ne peut que formuler des recommandation, soft Low)

Question 68

organisation internationale du travail et d’intégration

Answer 68

= repose sur un principe de supra nationalité sur les états membres, elle comporte 2 éléments:
- il y a un transfert de compétence définitive de l’état vers l’organisation
-les états sont intégrés dans un ordre juridique qui se superpose à l’ordre juridique interne.

L’organisation va se caractériser par des obligation et va disposer de moyens pour sanctionner la méconnaissances des obligations.

Question 69

Supériorité du droit de l’union européenne
« la République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences »

Answer 69

Article 88 de la cons

Question 70

§2 Les compétence des organisations internationales prévues par l’acte consécutif

Answer 70

Une organisation internationale est créé pour exercer une ou plusieurs compétences précises et elle ne peut pas exercer d’autre compétence, son domaine d’action est limité.

Question 71

§3 La personnalité juridique des organisations internationales

Answer 71

La création d’un organisation internationales est fondé sur une part de fictionc’est-à-dire la volonté de l’organisation peut être différente de la volonté des états pris un à un. De manière général la volonté général se confond avec la volonté des états membre mais il se peut qu’un état est une volonté différente.
En droit interne, cette fiction prend forme dans la notion de personnalité, on caractérise cette fiction en accordant la personnalité morale. En droit international, on s’est posé la question de savoir si les organisations internationale pouvait être doté de par leurs nature de la personnalité juridique.

Question 72

A) La personnalité juridique de droit interne

Answer 72

Une organisation internationale de droit interne: pouvoir passer des contrats, acquérir des biens, faire valoir ses droits en justice.

Question 73

Toutes les organisations internationales disposent de la personnalité juridique interne des états qui y sont soumis?

Answer 73

• Des organisations dont l’importance était que dans le traité lui-même la reconnaissance de la personnalité morale de droit interne peut être importante si elle ne l’utilise pas (=union européenne).
  • Pour d’autre cette personnalité moral n’est pas nécessaire puisque les organisations ne sont pas appelées à en faire usage, elles n’en ont pas nécessairement besoin.

Question 74

B) La personnalité juridique de droit international

Answer 74

Organisation internationale dispose des droits des états (= entretenir des relations internationales, le droit de conclure des traités, le droit d’ester (=agir) en justice, et le droit d’user de la contrainte)

Question 75

Est-ce qu’on peut reconnaître la possibilité pour les organisations internationales de signer des traités?

Answer 75

Les états sont retissant au faite que les organisations concluent des traités, ce sont les états qui concluent des traités et non les organisations.

Certaines organisations internationales reconnaissent qu’ils constituent une organisation indépendante des états membres au niveau du droit international.

Compromis: on peut reconnaître la personnalité moral mais on peut reconnaître qu’elle est limitée donc tous les actes de cette organisation du point de vue du droit sont limités (= traité conclu limiter à la mise en œuvre des compétence de l’organisation) on peut donc arriver à mettre personnalité juridique et limitation.