Particulier Flashcards
Les dépenses relatives à l’automobile sont déductibles selon quelle base?
Selon le % pour fin d’affaires
Quel est le montant maximum déductible pour les frais de location des automobiles?
max 800$/mois
Quel est le montant maximum déductible pour les frais d’intérêt des automobiles?
max 300$/mois
Quel est le montant de DPA maximum déductible pour les automobiles?
une DPA pour un coût maximum de 30 000$
Quelles sont les deux conditions pour pouvoir déduire les frais de bureau à domicile?
- Principal lieu où le particulier accompli plus de 50% de ses fonctions de son emploi
OU - Bureau utilisé exclusivement pour tirer un revenu ET pour rencontrer des clients
Les dépenses déductibles pour frais de bureau à domicile sont limités à quelle base?
Limitées au % de superficie du bureau par rapport à la propriété.
Quels frais de bureau à domicile sont exclusivement déductibles par les travailleurs autonomes uniquement ? (3)
- Intérêt sur hypothèque
- DPA
- Taxes et assurance (aussi pour employé à commission)
Quelles sont les conditions pour pouvoir déduire des frais de déplacement ET de repas?
- Ne doit pas avoir reçu d’allocation
- Doit être tenu d’exercer ses fonctions ailleurs qu’au lieu d’affaires de l’employeur
- Son contrat l’oblige à payer de tels frais
Quelles conditions sont spécifiques à la déductibilité des frais de repas?
- Ils sont déductibles uniquement à 50%
- L’employé doit être hors de la région métropolitaine pour au moins 12 heures.
Quelle est la règle concernant la déductibilité des frais de repas pendant un congrès?
Si la facture ne spécifie pas la valeur des repas, on doit soustraire 50$ par jours de frais de repas pour le nombre de jours que dure le congrès. Par contre, on peut déduire uniquement 50% de ce montant à titre de frais de repas.
Est-il possible de déduire du revenu d’entreprise des dépenses de nature capitale?
Non
Est-il possible de déduire du revenu d’entreprise des dépenses engagées pour fins personnelles ou de subsistance?
Non
Quel est le traitement fiscal des contributions à des partis politiques?
Le particulier aura accès à un crédit d’impôt personnel.
Il ne peut toutefois pas déduire le montant de la contribution dans son revenu d’entreprise.
Quel est le traitement fiscal des dons de charité ?
Le particulier aura accès à un crédit d’impôt personnel.
Il ne peut toutefois pas déduire le montant du don dans son revenu d’entreprise.
Vrai ou faux, il est possible de déduire des dépenses de loisirs dans le revenu d’entreprise d’un particulier.
Faux, c’est une dépense exclue.
Vrai ou faux, il n’est pas possible de déduire les intérêts et l’impôt foncier sur un terrain vacant.
Vrai
Quel est le traitement fiscal des dividendes déterminés reçus par un particulier?
Ils sont inclus dans le revenus de bien, et majorés de 38%. Ils donnent droit à un crédit d’impôt.
Quel est le traitement fiscal des dividendes non déterminés reçus par un particulier?
Ils sont inclus dans le revenus de bien, et majorés de 15%. Ils donnent droit à un crédit d’impôt.
Quelle est la règle pour déterminer quelles dépenses sont déductibles ou non à l’égard des revenus locatifs?
Il faut que la dépense soit raisonnable dans le but de gagner un revenu de location.
Quel est le traitement fiscal des dépenses dans l’éventualité où le propriétaire d’un immeuble locatif habite dans celui-ci?
Les déductions sont uniquement celles attribuables à l’espace loué.
Quel est le traitement fiscal des intérêts et taxes foncières sur un terrain vacant?
Ils sont déductibles jusqu’à concurrence du revenu du terrain. La partie non déduite augmente le coût du terrain.
À quel taux est imposé un gain en capital?
À 50%
Pour une allocation de retraite reçue en reconnaissance des années de service, quel traitement fiscal est-il possible de faire pour réduire l’impôt à payer?
Il est possible de transférer le montant sans un REER jusqu’à concurrence du montant déductible au titre de REER.
Quel est le traitement fiscal en lien avec une prestation consécutive au décès?
Le premier 10 000$ est non imposable. Il est attribué en priorité au conjoint.
Quelles sont les conditions pour pouvoir déduire des frais de déménagement?
- Dans le but d’occuper un emploi, exploiter une entreprise ou étudier au Canada.
- Le déménagement de l’ancienne résidence à la nouvelle doit permettre de se rapprocher d’au moins 40 km du nouveau lieu de travail.
Les dépenses pour frais de déménagement sont déductibles jusqu’à quel montant?
Jusqu’à concurrence du revenu au nouveau lieu de travail. L’excédent est reportable à l’année suivante.
Si l’employé a reçu une allocation ou un remboursement pour ses frais de déménagement, en quoi cela impact-il le calcul des déductions?
Il faut soustraire des dépenses déductibles le montant de l’allocation ou du remboursement reçu (si le montant n’a pas été inclus dans le revenu).