Partial Exam

Question 1

Free commerce depuis quel accord ?

Answer 1

GATT 1947

Élimination des restrictions

Question 2

Convention aérien

Answer 2

Protocole de la Haye 75

Question 3

Convention ferroviaire

Answer 3

COTIF , protocole de Vilnius 99

Question 4

Convention routier

Answer 4

Convention de Genève 56

Question 5

Convention fluvial

Answer 5

Convention de Budapest 2001 (CMNI)

Question 6

Convention maritime

Answer 6

Règles de brusselles , la haye 24
Règles de la Haye Visby 68
Règles de Hambourg 78

Question 7

Le contrat de transport

Answer 7

Chargeur paye le fret

Transporteur achemine marchandise

Question 8

Quelles sont les 3 points du contrat de transport ?

Answer 8

Déplacement
Maitrise du déplacement
Caractère professionnel de l’opération de transport

Question 9

CMR

Answer 9

Convention de transport de marchandise par route

Question 10

LTA

Answer 10

Lettre de transport aérien

Question 11

Le rôle du connaissement :

Answer 11

• recu de la cargaison
• preuve de l’existence du contrat de transport
• titre représentatif de la cargaison

Question 12

Contrat tripartie :

Answer 12

• expéditeur
• destinataire
• transporteur

Question 13

Le transitaire

Answer 13

Faciliter les contacts de ses clients avec des transporteurs + douane

Profession non réglementée

Obligation de moyens

Prescription 5 ans

Question 14

Le commissionnaire

Answer 14

Transport par les voies et moyens de son choix , agit en son nom p/c commettant

Inscription au RCT (registre des commissionnaires de transport)

2 conditions : capacité professionnelle (direction cadre pouvoir bancaire) et honorabilité professionnelle (pas de condamnation, extrait casier judiciaire)

Obligation de résultat

Prescription 1 an

Question 15

NVOCC

Answer 15

Non vessel operating common carrier
Commissionnaire qui n’opère pas de navire
Émission de hbl, services contracts
Pour les cnie = chargeurs

Question 16

Common carrier / private carrier

Answer 16

Common = compagnie qui transporte marchandise et personne en business régulier

Private = business occasionnel , pas son cœur de métier

Question 17

Agent de fret aérien

Answer 17

Enregistre IATA

Question 18

FIATA

Answer 18

International federation of freight forwarders association -> non gouvernementale

Question 19

IATA FIATA

Answer 19

Les agents agissent p/c clients et non plus pour les cnies aériennes

Question 20

Agent habilité

Answer 20

Si programme de sûreté agréé par les autorités compétentes pour procéder à des contrôles de sécurité

Question 21

Sécurité / sûreté

Answer 21

Sécurité - involontaire (risque)

Sûreté - volontaire (terrorisme)

Question 22

Agent consignataire

Answer 22

Mandataire salarié de l’armateur , agit pour lui à destination (réception , facture , détails escale)

Question 23

Agent maritime

Answer 23

Agent commercial p/c armateur

Négociations contrat , fret , clients, rédaction bl

Prescription 1 an

Question 24

L’acconier a 2 responsabilités :

Answer 24

Opérations principales obligation de moyen

Accessoires , résultats

Question 25

AMS

Answer 25

Automated Manifest process

Les douanes américaines veulent recevoir les manifestes des navires 24h avant départ POL

Question 26

Isps

Answer 26

International ship and port facility security code

Prévenir acte illicite
Contrôler les accès navire et enceinte portuaire

Création CSO responsable sécurité navire et expertise à bord (terre)
SSO responsable sécurité navire et sécurité membre équipage (a bord )
PFSO nomme par le gvt

Question 27

4 types d’affrètement

Answer 27

Coque nue : exploitation confiée à une société spécialisée en maritime
Temps ordinaire : fréteur la gestion nautique et l’affréteur la gestion commerciale
Au voyage : mad du navire en vue d’accomplir un ou plusieurs voyages
D’espaces : location d’espaces sur le navire pendant un certain temps

Question 28

Les 4 types de connaissement

Answer 28

Nominatif : mentionné au destinataire
A ordre : to order
Au porteur : transmis de la main à la main
Charte partie : base sur le contrat d’affrètement

Question 29

Les 3 responsabilités du transporteur maritime

Answer 29

Responsabilité de plein droit : navire bon état

L’exonération par un cas excepté : incendie grève , acte of god, guerres , quarantaine, freinte de route

Limiter sa responsabilité (si avariés pertes et c’est la faute du chargeur)

Question 30

Les DTS

Answer 30

Bruxelles : 666 DTS / colis et 2 / kg

Hambourg : 835 DTS / colis et 2,5 DTS / kg

Question 31

Les réserves maritime

Answer 31

Maritime : dommages apparents : 1j et non apparents : 3j

Question 32

Les contrats d’assurance

Answer 32

• assurance marchandises transportées : pour dommage
• assurance corps : moyen de transport
• assurance transporteur : pour sa responsabilité contractuelle

Question 33

4 type de police d’assurance

Answer 33

Assurance tiers chargeur
Assurance au voyage : expédition isolée
Abonnement : exports réguliers
A alimenter : transport échelonné du même type de produit

Question 34

Les garanties proposée

Answer 34

Assurance tous risques
Assurance FAP Sauf - accidents et événement énumérez dans le contrat
Couverture spéciale pour piraterie , guerre

Question 35

Réserves aérien

Answer 35

7 j pour les bagages

14 pour marchandise

Question 36

Réserves routier

Answer 36

3 j par lettre recommandée