parlement

Question 1

représentants des citoyens européens

Answer 1

art 14 §2 TUE

Question 2

Conseil européen le soin de fixer précisément le nombre

Answer 2

art. 14 § 2 TUE ; art 223 § 1 TFUE

Question 3

participation des citoyens de l’Union aux élections

Answer 3

l’art 22 § 2 TFUE

Question 4

Fonctions et pouvoirs du Président

Answer 4

règ int. Art 22

Question 5

Composition conférence des présidents

Answer 5

Règl. int., art. 26

Question 6

Composition bureau

Answer 6

Règl. int., art. 24

Question 7

Fonctions du bureau

Answer 7

Règl. int., art. 25

Question 8

Fonction des questeurs

Answer 8

Règl. int., art. 28

Question 9

coutume codifiée groupes pol

Answer 9

article 33 § 1 du règlement

Question 10

procédure qui s’applique quand un des états membres ne respectent pas les valeurs de l’UE

Answer 10

Article 7 TUE

Question 11

Membres de la Cour des comptes nommés par le Conseil de l’Union européenne statuant à l’unanimité, après avis consultatif du Parlement

Answer 11

286 TFUE

Question 12

Président du Conseil européen

Answer 12

art 15 § 5 d) TUE)

Question 13

Acte unique européen

Answer 13

Entré en vigueur le 1er juillet 1987, l’Acte unique européen relance le projet de marché intérieur, renforce le rôle des institutions et élargit les compétences de la Communauté européenne

Question 14

panachage

Answer 14

méthode électorale qui autorise le vote en faveur de candidats de listes différentes, voire de non candidats. Un électeur peut ainsi mêler dans son suffrage des candidats opposés.

Question 15

Traité de Paris

Answer 15

signé en 51, entré en vigueur le 23 juillet 1952 et est arrivé à expiration le 23 juillet 2002 . Ce traité est considéré comme l’un des actes fondateurs de l’Union européenne.

Question 16

Circonscriptions

Answer 16

division d’un territoire à des fins de gestion administrative. En France, les circonscriptions électorales diffèrent selon le type d’électio

Question 17

séances plénières

Answer 17

En France, les circonscriptions électorales diffèrent selon le type d’électio

Question 18

rapporteur

Answer 18

Simple député ou sénateur, il est choisi, avant l’examen de tout texte de loi, parmi les membres de la commission qui en est chargée. Généralement désigné par ses collègues pour ses compétences sur le sujet abordé, le rapporteur doit faciliter leur travail en débroussaillant le projet ou la proposition de loi. Pour cela, il recueille tous les avis qu’il juge nécessaire, peut organiser des auditions de personnalités, des réunions de travail avec les représentants des ministères compétents, y compris les ministres eux-mêmes, ou leur demander des informations supplémentaires.