Paragraphe 2: Les lois constitutionnelles de 1875 Flashcards
Qu’est-ce que le régime parlementaire sous la IIIe République ?
C’est un compromis entre les républicains modérés et les monarchistes constitutionnels, inspiré du modèle britannique.
Quelle est la particularité de la responsabilité du gouvernement sous la IIIe République ?
Le gouvernement est responsable devant les deux chambres : la Chambre des députés et le Sénat.
Qu’est-ce que la solidarité gouvernementale ?
Tous les ministres assument collectivement les décisions du gouvernement.
Quel est le mandat des sénateurs sous la IIIe République ?
Les sénateurs sont élus pour un mandat de 9 ans, avec un renouvellement par tiers tous les 3 ans.
Quel article de la loi constitutionnelle de 1884 interdit la révision de la forme républicaine du gouvernement ?
Article 2.
Quel est le rôle du Sénat selon les républicains modérés ?
Ils craignent qu’il devienne un bastion conservateur.
Comment est composé le gouvernement en France ?
Il est collégial, composé de ministres sous la direction d’un chef du gouvernement.
Quel est le rôle du Président du Conseil ?
Il dirige le gouvernement et est nommé par le Président de la République.
Quelle est la conséquence de la double responsabilité du gouvernement sous la IIIe République ?
Elle entraîne une instabilité gouvernementale avec une succession rapide de gouvernements.
Comment le Président de la République est-il élu sous la IIIe République ?
Il est élu par le Parlement réuni en Assemblée nationale.
Quel type d’autorisation est requise pour les traités les plus importants ?
Une autorisation parlementaire.
Quel est le rôle du Président de la République en matière de promulgation des lois ?
Le Président doit promulguer une loi votée par le Parlement dans un délai d’un mois.
Comment un gouvernement peut-il perdre la confiance de la majorité parlementaire ?
Par une motion de censure ou le rejet d’un projet de loi clé.
Pourquoi l’installation de la République en 1875 n’était-elle pas évidente ?
Parce que l’Assemblée nationale élue en 1871 était majoritairement monarchiste.
Quel est l’objectif principal de la loi d’exil de 1886 ?
Éviter tout complot royaliste ou tentative de coup d’État monarchiste.
Qu’est-ce que la navette législative ?
C’est le processus par lequel un texte de loi est voté par les deux chambres jusqu’à ce qu’elles adoptent un texte identique.
Comment le Parlement peut-il contraindre le gouvernement à démissionner ?
En adoptant une motion de censure ou en rejetant un projet de loi clé.
Quelle est la responsabilité politique du gouvernement dans un régime parlementaire ?
Le gouvernement est solidairement responsable devant le parlement.
Quel est le pouvoir d’initiative législative sous la IIIe République ?
Les députés, les sénateurs et le Président de la République peuvent proposer des lois.
Quelle est la fonction principale du Président en matière de politique étrangère ?
Négocier et signer les traités internationaux.
Qui peut dissoudre la Chambre des députés selon l’article 5 de la loi constitutionnelle de 1875 ?
Le Président, avec l’autorisation du Sénat.
Quel compromis ont fait les monarchistes pour accepter la République ?
Ils ont accepté la création d’un Sénat puissant.
Qu’est-ce que le bicéphalisme de l’exécutif dans un régime parlementaire ?
Il y a deux têtes à l’exécutif : le chef de l’État et le gouvernement
Comment sont élus les sénateurs sous la IIIe République ?
225 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé d’élus locaux.
