Page 3 Flashcards
Quels sont les critères d’un Immeuble d’habitation de 4 ème famille ?
Le plancher bas du logement le plus haut doit
Être situé à plus de 28 m et à 50 m au plus au dessus du niveau du sol utilement accessible au engins de service publique de secours et de lutte contre l’incendie
A qui s’applique également la réglementation sur les habitation ?
Au parc de stationnement habitation
Def d’un logement foyer ?
Les logements foyer sont destinées au logement collective a titre de résidence principale dans un immeuble contenant des locaux privatif et des locaux affecté à la vie collective
Définition ERP ?
Constituent des Établissements Recevant du Public (ERP), tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel
Comment sont classés les ERP ?
Les ERP sont classés en type selon la nature de leur exploitation
